Formalites administratives : À la loupe

Selon une étude réalisée par l'Unaf et la Craf, un français sur deux rêve d'une famille nombreuse. Grandir au sein d'une fratrie présente effectivement de multiples avantages : l'éveil de l'enfant est généralement plus rapide et les (...) Lire la suite

Si vous êtes ascendant d'un Français, vous pouvez, sous conditions, demander la nationalité française par déclaration (article 21-13-1 du Code civil). Nous vous expliquons les conditions et les formalités pour en faire la demande. La (...) Lire la suite

La prescription est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant une certaine période. Une créance à l'égard d'une personne publique, quelle que soit sa nature, s'éteint au bout de quatre ans. On parle de (...) Lire la suite

Il peut être demandé à un ressortissant français résidant à l'étranger un acte de naissance plurilingue afin de justifier son état civil comme, par exemple, lors de l'ouverture d'un compte bancaire. Il s'agit d'un acte d’état civil dont les (...) Lire la suite

Apatride signifie « qui n'a pas de patrie ». En droit, un apatride est une personne qui n'a la nationalité d'aucun pays. Sous certaines conditions, une telle personne peut se voir octroyer officiellement le statut d'apatride et avoir certains (...) Lire la suite

Les anciens combattants peuvent prétendre à un certain nombre d'avantages : carte et retraite du combattant, carte d'invalidité des pensionnés de guerre, titre de reconnaissance de la nation, exonérations fiscales. Voici les droits des anciens (...) Lire la suite

Pour entrer ou transiter en Mongolie, il est nécessaire d'être muni d'un visa mongol en cours de validité. En effet, depuis le 1er janvier 2016, le visa est obligatoire pour tous les ressortissants français qui souhaitent entrer en Mongolie. (...) Lire la suite

Dubaï est l'un des 7 Émirats Arabes Unis. Les ressortissants français sont dispensés de visa. Ainsi, l'entrée dans le pays est, en théorie, simplifiée mais il faut préciser que les autorités émiriennes ont la possibilité d'accepter ou refuser (...) Lire la suite

Pour un séjour touristique au Pérou ne dépassant pas trois mois, les ressortissants français n'ont pas besoin de visa. Bon à savoir : tout étranger qui entre au Pérou, reçoit la carte andine de migration (TAM). Cette carte doit être présentée (...) Lire la suite

Les ressortissants français n'ont pas besoin de visa pour un séjour de 3 mois au maximum en Malaisie. Au-delà, il est obligatoire d'en faire la demande. Voyons plus en détails les démarches à accomplir pour l'obtention d'un visa avant un (...) Lire la suite

Le passeport diplomatique français est délivré aux diplomates français par le ministère français des Affaires étrangères. Il s'accompagne de l'immunité diplomatique. Le passeport diplomatique français est réglementé par le décret n° 2012-20 du (...) Lire la suite

L'étranger auquel la France refuse un visa d'entrée, peut exercer un recours devant les juridictions administratives. Mais, il doit d'abord saisir la commission de recours contre les refus de visa. Bon à savoir : un visa de long séjour ne peut (...) Lire la suite

La Jordanie est un pays d'Asie occidentale. Sa capitale est Amman. Comme, en principe, pour tout voyage dans un pays étranger, hors de l'Espace économique européen ou en Suisse, un visa est exigé pour entrer et séjourner en Jordanie. (...) Lire la suite

La Colombie est une destination touristique appréciée essentiellement en été (de décembre à mars). Pour entrer et séjourner en Colombie, pour une visite touristique d’une durée maximum de trois mois (90 jours), le visa n'est pas obligatoire. (...) Lire la suite

Pour un séjour touristique de moins de 3 mois en Corée du Sud, les citoyens français n'ont pas besoin de visa. Toutefois, ce document peut être nécessaire dans d'autres conditions, notamment pour les séjours plus longs ou pour travailler en (...) Lire la suite

Les ressortissants des pays membres de l'Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes en France. Les autres étrangers n'ont pas ce droit de vote. Bon à savoir : un téléservice a été mis en place pour vous permettre (...) Lire la suite

La résidence administrative est la commune dans laquelle se trouve le service où un fonctionnaire est affecté. Résidence administrative : définition La notion de résidence administrative concerne les fonctionnaires. Commune d'affectation (...) Lire la suite

Le visa Schengen est un visa de court séjour. Il permet d'entrer dans l'un des pays de l'espace Schengen. Visa Schengen : définition Le visa Schengen permet d'entrer dans les pays membres de l'espace Schengen : France, Belgique, Pays-Bas, (...) Lire la suite

Dans certains cas, il est possible d'obtenir une carte grise provisoire. Il s'agit d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Le CPI peut être ordinaire ou de type WW. Certificat provisoire d'immatriculation WW ou carte grise (...) Lire la suite

Les règles du certificat médical pour le sport sont modifiées par la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé, le décret n° 2016-1157 relatif au certificat médical confirmant l'absence de contre-indication à la pratique du sport et (...) Lire la suite