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Formalites administratives : À la loupe
Formation de tuteur curateur
Les tuteurs/curateurs sont des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM). Ce sont des auxiliaires de justice assermentés qui exercent des missions de service public. Ils sont (...) Lire la suite
Marché à bons de commande
Les marchés à bon de commande permettent aux acheteurs publics d'effectuer des achats à caractère répétitif auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques sélectionnés à la suite d'une mise en (...) Lire la suite
APL et colocation
Les colocataires ont droit à l'aide personnalisée au logement (APL). Toutefois, pour pouvoir la toucher, ils doivent impérativement remplir certaines conditions. À compter du 1er septembre (...) Lire la suite
Selon une étude réalisée par l'Unaf et la Craf, un français sur deux rêve d'une famille nombreuse. Grandir au sein d'une fratrie présente effectivement de multiples avantages : l'éveil de l'enfant est généralement plus rapide et les (...) Lire la suite
Nationalité française par un ascendant
Si vous êtes ascendant d'un Français, vous pouvez, sous conditions, demander la nationalité française par déclaration (article 21-13-1 du Code civil). Nous vous expliquons les conditions et les formalités pour en faire la demande. La (...) Lire la suite
Prescription quadriennale
La prescription est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant une certaine période. Une créance à l'égard d'une personne publique, quelle que soit sa nature, s'éteint au bout de quatre ans. On parle de (...) Lire la suite
Acte de naissance plurilingue
Il peut être demandé à un ressortissant français résidant à l'étranger un acte de naissance plurilingue afin de justifier son état civil comme, par exemple, lors de l'ouverture d'un compte bancaire. Il s'agit d'un acte d’état civil dont les (...) Lire la suite
Statut d’apatride
Apatride signifie « qui n'a pas de patrie ». En droit, un apatride est une personne qui n'a la nationalité d'aucun pays. Sous certaines conditions, une telle personne peut se voir octroyer officiellement le statut d'apatride et avoir certains (...) Lire la suite
Droits du combattant
Les anciens combattants peuvent prétendre à un certain nombre d'avantages : carte et retraite du combattant, carte d'invalidité des pensionnés de guerre, titre de reconnaissance de la nation, exonérations fiscales. Voici les droits des anciens (...) Lire la suite
Visa pour la Mongolie
Pour entrer ou transiter en Mongolie, il est nécessaire d'être muni d'un visa mongol en cours de validité. En effet, depuis le 1er janvier 2016, le visa est obligatoire pour tous les ressortissants français qui souhaitent entrer en Mongolie. (...) Lire la suite
Visa pour Dubaï
Dubaï est l'un des 7 Émirats Arabes Unis. Les ressortissants français sont dispensés de visa. Ainsi, l'entrée dans le pays est, en théorie, simplifiée mais il faut préciser que les autorités émiriennes ont la possibilité d'accepter ou refuser (...) Lire la suite
Visa pour le Pérou
Pour un séjour touristique au Pérou ne dépassant pas trois mois, les ressortissants français n'ont pas besoin de visa. Bon à savoir : tout étranger qui entre au Pérou, reçoit la carte andine de migration (TAM). Cette carte doit être présentée (...) Lire la suite
Visa pour la Malaisie
Les ressortissants français n'ont pas besoin de visa pour un séjour de 3 mois au maximum en Malaisie. Au-delà, il est obligatoire d'en faire la demande. Voyons plus en détails les démarches à accomplir pour l'obtention d'un visa avant un (...) Lire la suite
Passeport diplomatique
Le passeport diplomatique français est délivré aux diplomates français par le ministère français des Affaires étrangères. Il s'accompagne de l'immunité diplomatique. Le passeport diplomatique français est réglementé par le décret n° 2012-20 du (...) Lire la suite
Visa refusé
L'étranger auquel la France refuse un visa d'entrée, peut exercer un recours devant les juridictions administratives. Mais, il doit d'abord saisir la commission de recours contre les refus de visa. Bon à savoir : un visa de long séjour ne peut (...) Lire la suite
Visa pour la Jordanie
La Jordanie est un pays d'Asie occidentale. Sa capitale est Amman. Comme, en principe, pour tout voyage dans un pays étranger, hors de l'Espace économique européen ou en Suisse, un visa est exigé pour entrer et séjourner en Jordanie. (...) Lire la suite
Visa pour la Colombie
La Colombie est une destination touristique appréciée essentiellement en été (de décembre à mars). Pour entrer et séjourner en Colombie, pour une visite touristique d’une durée maximum de trois mois (90 jours), le visa n'est pas obligatoire. (...) Lire la suite
Visa pour la Corée du sud
Pour un séjour touristique de moins de 3 mois en Corée du Sud, les citoyens français n'ont pas besoin de visa. Toutefois, ce document peut être nécessaire dans d'autres conditions, notamment pour les séjours plus longs ou pour travailler en (...) Lire la suite
Droit de vote des étrangers
Les ressortissants des pays membres de l'Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes en France. Les autres étrangers n'ont pas ce droit de vote. Droit de vote et étrangers non européens On appelle étrangers non (...) Lire la suite
Résidence administrative
La résidence administrative est la commune dans laquelle se trouve le service où un fonctionnaire est affecté. Résidence administrative : définition La notion de résidence administrative concerne les fonctionnaires. Commune d'affectation (...) Lire la suite
Visa Schengen
Le visa Schengen est un visa de court séjour. Il permet d'entrer dans l'un des pays de l'espace Schengen. Visa Schengen : définition Le visa Schengen permet d'entrer dans les pays membres de l'espace Schengen : France, Belgique, Pays-Bas, (...) Lire la suite
Certificat d'immatriculation provisoire
Dans certains cas, il est possible d'obtenir une carte grise provisoire. Il s'agit d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Le CPI peut être ordinaire ou de type WW. Certificat provisoire d'immatriculation WW ou carte grise (...) Lire la suite
Certificat médical pour le sport
Les règles du certificat médical pour le sport sont modifiées par la loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé, le décret n° 2016-1157 relatif au certificat médical confirmant l'absence de contre-indication à la pratique du sport et (...) Lire la suite
Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
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