Formalites administratives : À la loupe

Perte bulletin de salaire Perte bulletin de salaire

Vous devez impérativement garder vos bulletins de salaire, toute votre vie. Ils vous seront utiles en particulier pour vos droits à la retraite. Nous vous conseillons d'en faire aussi des photocopies, à conserver soigneusement. Pensez aux (...) Lire la suite

Chômage étudiant Chômage étudiant

En principe, un étudiant en cours d'études n'a pas droit aux allocations de chômage. Il existe cependant une exception en cas d'activité occasionnelle ou réduite, ou pour certaines formations. Allocations chômage pour les étudiants Pour (...) Lire la suite

Sécurité sociale à l’étranger Sécurité sociale à l’étranger

Si vous êtes assuré social en France, vous pouvez bénéficier d'une protection sociale à l'étranger, sous certaines conditions. Il convient de distinguer un séjour à l'étranger de façon passagère ou durable, en Europe ou hors Europe. Précisons (...) Lire la suite

Délivrance passeport Délivrance passeport

Pour obtenir votre passeport, vous devez suivre une certaine procédure. Les conditions de délivrance des passeports ont été simplifiées par le décret 2015-701 du 19/06/2015. Nous faisons le point. Bon à savoir : les passeports sont valables (...) Lire la suite

Fin de droit Sécurité sociale Fin de droit Sécurité sociale

Un assuré social peut ne plus remplir les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale. Il arrive alors en fin de droits. Il bénéficie cependant d'un maintien de ses droits, pendant une durée limitée. Ooreka fait le point sur cette (...) Lire la suite

Droit des étrangers à la protection sociale Droit des étrangers à la protection sociale

Un étranger installé en France a droit à la Sécurité sociale, sous certaines conditions. Il convient de distinguer les ressortissants des pays membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et les extra-Européens. Faisons le (...) Lire la suite

MSA allocation logement MSA allocation logement

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) propose différentes aides au logement pour ses cotisants. Quelles sont ces aides et comment en bénéficier ? Nous faisons le point à ce sujet. Important : la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance (...) Lire la suite

Médaille d'honneur du travail Médaille d'honneur du travail

On a pu voir le président de la République française, à l'occasion du 1er mai, décorer lui-même des médaillés d'honneur du travail triés sur le volet. Désuet pour certains, facteur de fierté pour d'autres, ce symbole s'adapte aux mutations de (...) Lire la suite

Contribution syndicale patronale Contribution syndicale patronale

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs doivent payer une nouvelle contribution obligatoire. Elle finance les organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Son régime est fixé par les articles L. 2135-10 à L. 2135-18 du Code du (...) Lire la suite

Tuteur ad hoc Tuteur ad hoc

Le tuteur ad hoc exerce les mêmes fonctions qu'un tuteur, dans le cadre d'une procédure de tutelle sur un majeur dit protégé. Il doit donc défendre les intérêts du majeur protégé. Mais, l'intervention du tuteur ad hoc, ponctuelle, porte sur (...) Lire la suite

Enseigne, dénomination sociale, nom commercial Enseigne, dénomination sociale, nom commercial

Une entreprise peut être connue par le public sous plusieurs noms : son enseigne, sa dénomination sociale, ou encore son nom commercial. Ces différentes appellations ont des statuts différents, que ce zoom va vous exposer. Dénomination (...) Lire la suite

Pension d’invalidité Pension d’invalidité

La pension d'invalidité permet de compenser la perte de salaire subie par une personne en raison d'une réduction de sa capacité de travail. Sous réserve de respecter les conditions d'attribution, la pension d'invalidité est versée au demandeur (...) Lire la suite

Terrain non constructible Terrain non constructible

Première étape indispensable dans un projet de construction : disposer d'un terrain à bâtir... Or, certains terrains sont légalement considérés comme non constructibles, plus exactement comme n'étant pas à bâtir : on n'a pas le droit d'y (...) Lire la suite

Allocation de soutien familial Allocation de soutien familial

L'allocation de soutien familial (ASF) bénéficie au parent qui élève seul son enfant ou aux personnes qui ont recueilli un enfant. Elle doit être demandée à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (...) Lire la suite

Lettre recommandée électronique Lettre recommandée électronique

Pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, on peut envoyer une lettre recommandée par courrier électronique (article 1127-5 du Code civil). Les conditions d'une telle lettre recommandée sont réglementées (décret n° 2011-144 du 02/02/2011 (...) Lire la suite

Changement de prénom Changement de prénom

En France, une personne peut modifier son prénom si ce changement présente un intérêt légitime. Les motifs pour changer de prénom sont limités. C'est au juge d'apprécier le caractère légitime de ce changement de prénom. Faisons le point (...) Lire la suite

Conseil de famille Conseil de famille

Le conseil de famille est composé de personnes nommées par le juge des tutelles (juge aux affaires familiales s'il s'agit d'un mineur, juge des contentieux de la protection s'il s'agit d'un majeur). Il est chargé de défendre les intérêts de la (...) Lire la suite

Nom patronymique et nom d’usage Nom patronymique et nom d’usage

Le nom patronymique ne doit pas être confondu avec le nom d'usage. Le premier est aussi appelé nom de famille. Il est le nom officiel. Le second est facultatif. Il peut être utilisé en plus du nom de famille, sous certaines conditions. (...) Lire la suite

Papiers à conserver Papiers à conserver

Les papiers à conserver sont les documents qui permettent de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement. Les papiers administratifs doivent être conservés pendant une durée minimale qui dépend de la nature du document. Suivez nos (...) Lire la suite

Timbre fiscal Timbre fiscal

Un timbre fiscal permet de régler une taxe à l'administration fiscale. Il peut être acheté dans un bureau de tabac ou en ligne depuis le site timbres.impots.gouv.fr. Depuis le 1er janvier 2019, seul le timbre électronique est disponible à la (...) Lire la suite


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