Formalites administratives : À la loupe

APL et chômage APL et chômage

Les aides au logement, notamment l'APL (aide personnalisée au logement), sont attribuées en fonction des ressources du bénéficiaire, de son patrimoine mobilier (depuis le 1er octobre 2016), de la composition du foyer, du lieu de résidence et du (...) Lire la suite

APL pour apprenti APL pour apprenti

Vous commencez votre vie professionnelle par un contrat d'apprentissage. Ce statut vous donne-t-il le droit de bénéficier d'aides, comme l'aide personnalisée au logement versée par la Caisse d'allocations familiales ? Le point sur la question. (...) Lire la suite

Visa pour le Maroc Visa pour le Maroc

Pour un séjour n'excédant pas trois mois au Maroc, un citoyen français n'est pas tenu d'avoir un visa. Visa pour le Maroc : voyage au Maroc sans visa Un Français qui souhaite se rendre au Maroc pour une période inférieure ou égale à trois (...) Lire la suite

Visa pour Singapour Visa pour Singapour

Le ministère français des affaires étrangères informe que la législation singapourienne en matière de séjour des étrangers, est très évolutive. Il convient donc de bien se renseigner avant d'envisager tout départ pour Singapour. À l'heure (...) Lire la suite

Visa pour la Turquie Visa pour la Turquie

Tout français qui se rend en Turquie pour y travailler, doit obtenir un visa. Ce dernier doit obligatoirement être demandé par Internet. Lisez cet article pour en savoir plus sur les modalités d'obtention d'un visa pour la Turquie. Obtenir (...) Lire la suite

Sommes à déclarer à la douane Sommes à déclarer à la douane

Depuis 2015, pour lutter contre le blanchiment d'argent, les paiements en liquide ou en espèces ont été considérablement réduits. Certaines opérations ou transactions ne sont plus réalisables en espèces au-dessus d'un certain montant. Afin de (...) Lire la suite

Carnet ATA Carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier pour les importations ou exportations internationales temporaires, ou pour le simple transit international. Il est destiné à simplifier les formalités douanières et à réduire le coût des opérations. Cet (...) Lire la suite

Droits dérivés Droits dérivés

En droit de la sécurité sociale, les droits dérivés sont les droits acquis par une personne en raison de son lien avec un assuré social. Il s'agit d'une extension du champ d'application du droit de la sécurité sociale à des personnes qui (...) Lire la suite

Visa pour la Chine Visa pour la Chine

Pour aller directement à Hong-Kong ou à Macao, les Français n'ont pas besoin de visa. Par contre, s'ils veulent ensuite se rendre de Hong-Kong ou de Macao en Chine continentale, ils doivent demander un visa avant leur départ pour Hong-Kong ou (...) Lire la suite

Visa pour l'Inde Visa pour l'Inde

Qu'il s'agisse d'un visa de tourisme, d'affaires ou de travail, tout Français qui veut se rendre en Inde, doit obtenir un visa. Visa : obligatoire pour l'Inde Pour se rendre en Inde, un Français doit obligatoirement avoir un visa. Visa de (...) Lire la suite

Procédure d'introduction d'un salarié étranger Procédure d'introduction d'un salarié étranger

L'employeur a l'obligation de vérifier que la personne qu'il envisage d'embaucher est bien titulaire d'une autorisation de travail. Lorsque l'étranger ne réside pas en France, l'employeur doit faire une demande d'autorisation de travail. Dans (...) Lire la suite

Justificatif de domicile Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile est un document écrit qui prouve que vous êtes domicilié à telle adresse. Ce type de document est souvent demandé pour des démarches administratives. Les documents qui peuvent servir à justifier une domiciliation (...) Lire la suite

État des personnes État des personnes

Alors qu'on parle du « statut » d'une personne morale, on parle de l'« état » d'une personne physique. L'état d'une personne est constitué de l'ensemble des éléments de droit qui définissent sa personnalité juridique et l'individualisent par (...) Lire la suite

Déclaration d'utilité publique Déclaration d'utilité publique

Il arrive qu'un propriétaire de bien immobilier risque l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le document qui valide cette expropriation est la déclaration d'activité publique. Que recouvre-t-elle ? C'est ce dont il est question dans (...) Lire la suite

Opposition certificat d'immatriculation Opposition certificat d'immatriculation

Lors de la cession d'un véhicule, le vendeur doit remettre à l'acquéreur le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours. Le certificat de non-gage simple atteste qu'aucun gage ni aucune (...) Lire la suite

Raccordement en eau potable Raccordement en eau potable

Le raccordement en eau potable, depuis le réseau public, suppose l'intervention coordonnée de deux interlocuteurs au fonctionnement différencié. Ce processus induit une hiérarchie dans l'avancement du projet. Des démarches administratives (...) Lire la suite

Commande publique Commande publique

Jusqu'à 2016, la commande publique désignait un contrat passé entre une administration publique est une entreprise privée pour satisfaire les besoins de la collectivité. Depuis la réforme de la commande publique, initiée par trois directives (...) Lire la suite

Numéro de Sécurité sociale Numéro de Sécurité sociale

Le numéro de Sécurité sociale, aussi appelé NIR, est un numéro d'identification unique qui est utilisé dans toutes les relations avec la caisse d'assurance maladie, avec le monde médical, avec les organismes de Sécurité sociale, etc. Numéro de (...) Lire la suite

Assistant social de la sécurité sociale Assistant social de la sécurité sociale

Vos soucis de santé perturbent votre vie quotidienne, votre vie sociale ou professionnelle ? Vous vous sentez perdus dans les démarches administratives et dans les droits et aides auxquels vous pouvez prétendre ? Votre caisse d'assurance (...) Lire la suite

Signature pour ordre Signature pour ordre

La signature pour ordre consiste à signer un document à la place d'une personne qui en a normalement le pouvoir. Dans quels cas la signature pour ordre peut-elle être utilisée, et par qui ? Signature pour ordre : qu'est-ce que c'est ? La (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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