Formalites administratives : À la loupe

Allocation de rentrée scolaire Allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux parents dont au moins un enfant à charge de 6 à 18 ans est scolarisé. Son montant dépend des ressources des parents, ainsi que du nombre et de l'âge des enfants. Allocation de rentrée (...) Lire la suite

Nom de jeune fille Nom de jeune fille

Dans le langage courant, le nom de jeune fille désigne le nom de famille porté par une femme entre sa naissance et son mariage, événement à partir duquel la femme prendrait le nom de son mari. En réalité, cette conception est seulement (...) Lire la suite

Aides aux temps libres Aides aux temps libres

Des aides aux temps libres peuvent être accordées par la CAF ou la MSA aux familles, afin de prendre en charge une partie des vacances et loisirs des enfants. Quelles sont les aides aux temps libres ? Les aides aux temps libres se présentent (...) Lire la suite

Légalisation de signature Légalisation de signature

Lorsque vous rédigez des actes sous seing privé, il peut être nécessaire de faire authentifier votre propre signature. Il s'agit de la légalisation de signature. Légalisation de signature : définition L'article 16 de la loi n° 2019-222 (...) Lire la suite

Cerfa Cerfa

De nombreuses démarches administratives nécessitent de remplir un formulaire administratif réglementé, appelé Cerfa. Cerfa : définition À l'origine, Cerfa ou CERFA était l'acronyme de « centre d'enregistrement et de révision des formulaires (...) Lire la suite

Remboursement du billet d'avion Remboursement du billet d'avion

Vous avez réservé un billet d'avion mais devez annuler votre voyage ? Vous êtes arrivé en retard à l'enregistrement ou n'avez pas pu embarquer ? Sous quelles conditions votre billet peut-il être remboursé et que pouvez-vous obtenir ? Le point (...) Lire la suite

Prestations familiales Prestations familiales

Les familles peuvent bénéficier de nombreuses prestations familiales visant à les aider dans l'accueil et l'éducation de leurs enfants. Le point sur les différentes prestations familiales. Différentes prestations familiales On compte 8 (...) Lire la suite

Certificat de nationalité française Certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel. Il prouve la nationalité du détenteur. Bon à savoir : le certificat de nationalité française est régi par les articles 31 à 31-3 du Code civil. Certificat de nationalité (...) Lire la suite

Scrutateur Scrutateur

Le scrutateur, en assemblée générale, est une personne chargée du bon déroulement et du dépouillement d'un scrutin. Il est présent lors des assemblées générales de copropriétés et de sociétés. Scrutateur et copropriété L'assemblée générale de (...) Lire la suite

Exportation TVA Exportation TVA

En matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les exportations obéissent à un régime particulier. En effet, les livraisons de biens vers les pays non membres de l'Union Européenne (UE) sont exonérées de TVA. Toutefois, cette exonération de (...) Lire la suite

PUMA PUMA

La protection universelle maladie (Puma) a été mise en place le 1er janvier 2016. Elle remplace et étend la CMU de base créée en 1999, qui ouvrait des droits à l'assurance maladie à des personnes qui résidaient en France de manière stable et (...) Lire la suite

Signature électronique Signature électronique

On parle de signature manuscrite s'agissant d'un document papier, et de signature électronique s'agissant d'un document électronique. Comme toute signature, la signature électronique a pour objectif de garantir l'intégrité d'un document (...) Lire la suite

Refus de naturalisation Refus de naturalisation

La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française par les étrangers. L'étranger à qui la naturalisation est refusée peut exercer un recours devant les juridictions administratives. Cet article fait le point sur les (...) Lire la suite

Aides financières de Pôle emploi Aides financières de Pôle emploi

Afin d'encourager la réinsertion des chercheurs d'emploi, Pôle emploi met en place des aides financières afin de faciliter l'aboutissement de la recherche d'emploi, ceci en plus d'un accompagnement dans la recherche et une indemnisation. Deux (...) Lire la suite

Droit du sol Droit du sol

Le droit du sol est, avec le droit du sang, un des droits applicables en matière d'acquisition de la nationalité française de plein droit. Droit du sol : détermination de la nationalité en raison du lieu de naissance Le droit du sol est un (...) Lire la suite

Droit du sang Droit du sang

En France, deux droits coexistent en matière d'obtention de la nationalité française, le droit du sol et le droit du sang. Cet article se penche plus précisément sur le droit du sang, sa définition et son cadre juridique. Droit du sang : (...) Lire la suite

Comprendre l'expropriation Comprendre l'expropriation

L'expropriation, c'est la possibilité pour une personne publique (c'est-à-dire l'État ou une collectivité territoriale) de priver de sa propriété un propriétaire foncier. Il s'agit d'une vraie dérogation au droit de propriété qui affirme que (...) Lire la suite

Accord-cadre Accord-cadre

L'accord-cadre a été instauré par le Code des marchés publics de 2006, puis repris par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il était alors présenté comme une catégorie de marché public. Ces textes ont été (...) Lire la suite

Bonne foi Bonne foi

En droit, il existe le principe général de « bonne foi ». En matière contractuelle, par exemple, les engagements doivent être exécutés de « bonne foi » (article 1104 du Code civil). Définition : la bonne foi  La bonne foi traduit le (...) Lire la suite

Dossier médical partagé Dossier médical partagé

Suite à la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le dossier médical personnel a changé de nom et est devenu le dossier médical partagé (DMP). Il est progressivement mis en place par l'Assurance maladie. Dossier (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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