Papiers à conserver

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Les papiers à conserver sont les documents qui permettent de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement. Les papiers administratifs doivent être conservés pendant une durée minimale qui dépend de la nature du document.

Suivez nos conseils savoir quels documents il faut garder et comment bien les conserver.

Papiers à conserver à vie

Les papiers qui attestent de votre identité et de votre situation de famille doivent être conservés à vie. Sont concernés :

  • le livret de famille ;
  • les actes d'état civil ;
  • les contrats de mariage ;
  • les jugements de divorce ;
  • les jugements d'adoption ;
  • les actes de reconnaissance d'un enfant ;
  • les testaments, les donations et les successions ;
  • les carnets de santé, de vaccination et de groupe sanguin.

Les documents qui permettent de faire valoir vos droits à la retraite sont aussi à conserver à vie, c'est-à-dire :

  • les bulletins de salaire ;
  • les contrats de travail et les attestations de travail ;
  • les attestations Assedic puis Pôle emploi ;
  • les titres de paiement de pension de retraite.

Combien de temps conserver les autres papiers ?

La durée de détention obligatoire des papiers administratifs dépend du type de document.

Papiers d'assurance

  • Les contrats d'assurance vie et d'assurance décès sont à conserver la durée du contrat + 10 ans.
  • Les dossiers concernant des dommages corporels sont à conserver 10 ans après l'indemnisation.
  • Les contrats d'assurance automobile et d'assurance habitation sont à conserver la durée du contrat + 2 ans.
  • Les quittances et les primes d'assurance sont à conserver 2 ans, ainsi que les courriers de résiliation.

Papiers des véhicules

  • Les factures d'achat d'un véhicule sont à conserver 15 ans, même en cas de revente de ce véhicule.
  • Les factures de réparation sur un véhicule sont aussi à conserver 15 ans, même en cas de revente.
  • Les contraventions doivent être conservées 2 ans.
  • Un procès-verbal de contrôle technique se garde 2 ans, c'est-à-dire jusqu'au contrôle technique suivant.

Papiers bancaires

  • Sont à conserver 5 ans : les relevés de compte, les talons des chéquiers, les bordereaux de versement, de prélèvement et de virement.
  • Les contrats de crédit à la consommation et de crédit immobilier doivent être conservés la durée du contrat, c'est-à-dire jusqu'à la dernière échéance, + 2 ans.

Papiers fiscaux

  • Les preuves de tout paiement d'un impôt sont à conserver 4 ans.
  • Les papiers de l'impôt sur le revenu sont à conserver 3 ans.
  • Tous les justificatifs de déductions fiscales sont à conserver 3 ans.
  • Les avis de redevance télévision sont à conserver 3 ans.
  • Les avis d'impôts locaux se gardent 1 an.

Papiers de votre logement

  • Les titres de propriété sont à conserver aussi longtemps que vous être propriétaire de ce bien.
  • Les règlements de copropriété, de même que les comptes rendus d'assemblée générale, se gardent aussi longtemps que vous résidez dans cette copropriété.
  • Les charges de copropriété ainsi que toute correspondance avec le syndic sont à conserver 10 ans.
  • Les factures de travaux se conservent 10 ans si c'est du gros œuvre et 2 ans pour les petits travaux.
  • Les contrats de location d'un bien immobilier se conservent la durée de la location + 5 ans.
  • Les quittances de loyer doivent être conservées pendant 5 ans.
  • Les factures d'électricité et de gaz se conservent 5 ans.
  • Les factures d'eau sont à garder 4 ans si c'est un distributeur public, 2 ans si c'est un distributeur privé.
  • Les échéances d'APL se gardent 2 ans.
  • Les factures de téléphone et Internet se conservent 1 an.
  • Les attestations d'entretien annuel de la chaudière sont à conserver pendant la durée d'occupation du logement + 2 ans.
  • Les certificats de ramonage sont à conserver pendant toute la durée d'occupation du logement + 1 an.

Papiers médicaux

  • Les frais de séjour sont à conserver pendant 30 ans pour un séjour en hôpital public, 10 ans pour un séjour en clinique privée.
  • Les remboursements d'assurance maladie et maternité sont à conserver pendant 2 ans.
  • Les ordonnances se conservent au minimum 1 an.

Autres papiers

  • Les attestations de paiement d'allocations-chômage se conservent 2 ans.
  • Les avis de paiement de prestations familiales se conservent 2 ans.

Comment bien conserver ses papiers ?

Vos papiers importants doivent être classés par nature et conservés dans un endroit sûr. Il est recommandé d'utiliser à cet effet un coffre ignifugé qui pourra résister à un incendie de votre domicile.

Pour plus de sécurité, il est recommandé de faire une copie électronique de tous vos papiers importants, notamment les bulletins de salaire et les contrats d'assurance.

Vous pouvez scanner tous les documents importants et les stocker :

  • sur un disque dur externe que vous conservez en dehors de votre domicile (chez une personne de confiance ou dans un coffre à la banque) ;
  • dans un coffre-fort numérique, c'est le stockage en ligne.

Pour approfondir le sujet :

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