Nom patronymique et nom d’usage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Sommaire

Le nom patronymique ne doit pas être confondu avec le nom d'usage. Le premier est aussi appelé nom de famille. Il est le nom officiel.

Le second est facultatif. Il peut être utilisé en plus du nom de famille, sous certaines conditions. Explications.

Zoom sur le nom patronymique

Légalement, les parents mariés ne sont pas obligés de donner à leur enfant le nom de son père. Les parents mariés ont le droit de donner à leur enfant l'un des noms suivants :

  • le nom du père ;
  • ou bien le nom de la mère ;
  • ou bien un nom composé du nom du père et de celui de la mère.

Par exemple, le père se nomme Durand et la mère s'appelle Dupont. Les parents peuvent donner à leur enfant le nom Durand, ou le nom Dupont, ou le nom Dupont-Durand, ou le nom Durand-Dupont.

Si les parents mariés ne font pas conjointement la démarche pour donner l'un de ces noms à leur enfant, l'enfant prend le nom de son père.

Qu'en est-il du nom d'usage ?

Toute personne peut demander que soit utilisé son nom d'usage et non pas son nom de famille. C'est une liberté accordée aux citoyens. Elle est cependant facultative.

Il existe deux types de noms d'usage : le nom des deux parents et le nom du conjoint.

Nom d'usage composé du nom des deux parents

Une personne peut demander à utiliser le nom de ses deux parents : nom du père plus nom de la mère.

Il ne s'agit pas d'utiliser alternativement ou indifféremment l'un ou l'autre nom. Le nom d'usage sera obligatoirement un nom composé. Dans notre exemple, l'enfant prend pour nom d'usage Durand-Dupont.

Pour pouvoir faire figurer ce nom d'usage lors de la création de ses papiers d'identité, il faut :

  • Sur le formulaire de demande de papiers d'identité, remplir la mention Deuxième nom.
  • Joindre un acte de naissance indiquant les noms des deux parents.
  • Si les noms des deux parents ne figurent pas sur l'acte de naissance, il est impossible d'obtenir le nom d'usage composé des noms des deux parents.
  • Si le demandeur est mineur, il doit avoir l'autorisation de ses deux parents.
  • En principe, si les conditions sont remplies, l'administration fera figurer sans problème le nom d'usage sur les papiers d'identité, après le nom de famille.
  • Par contre, le nom d'usage ne figurera pas sur les actes d'état-civil tels que l'acte de naissance ou le livret de famille.
  • Le nom d'usage ne supprime donc pas le nom de famille, il est simplement une sorte de deuxième nom dont on peut faire usage.
  • Le nom d'usage peut être utilisé notamment dans les relations avec l'administration ou des organismes tels que la sécurité sociale, la caisse d'allocations familiales, etc.

Nom d'usage avec le nom du conjoint

Une personne qui se marie n'est pas obligée de changer son nom de famille. En particulier, l'épouse n'est absolument pas obligée légalement de prendre le nom de son mari.

Qu'il s'agisse de l'époux ou de l'épouse, la personne qui se marie peut demander à pouvoir utiliser comme nom d'usage :

  • Le nom de son conjoint. Par exemple, le mari s'appelle Durand et l'épouse se nomme Dupont. Le mari peut demander que son nom d'usage soit Dupont. La femme peut demander que son nom d'usage soit Durand.
  • Un nom composé du nom du demandeur et de celui du conjoint. Par exemple, le mari peut demander que son nom d'usage soit Dupont-Durand ou Durand-Dupont. La femme peut le demander aussi.
  • Pour son nom d'usage, la personne peut demander à pouvoir utiliser le nom patronymique de son conjoint. Elle ne peut pas demander à pouvoir utiliser le nom d'usage dudit conjoint (Réponse ministérielle à Question écrite n° 02756, JO du Sénat, 15/11/2012). Par exemple, le mari a pour nom d'usage Delapierre-Martin. L'épouse n'a pas le droit d'utiliser Delapierre-Martin pour son propre nom d'usage.
  • La personne qui veut avoir un nom d'usage avec le nom de son conjoint, doit en faire la demande : elle peut faire inscrire son nom d'usage sur ses papiers d'identité, après son nom de famille.
  • La demande doit être accompagnée d'une pièce prouvant le mariage : acte de mariage ou acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage.
  • Le nom d'usage utilisant le nom du conjoint, sera porté sur les papiers d'identité du demandeur. Par contre, il ne figurera pas sur les actes d'état-civil tels que l'acte de naissance ou le livret de famille : ces actes d'état-civil continueront de ne mentionner que le nom de famille officiel, le nom patronymique.

Utiliser un nom d'usage avec le nom du conjoint, est une liberté accordée. Ce n'est pas une obligation. Cette faculté existe pour les gens mariés. Elle n'est pas possible pour les pacsés ou les concubins.

Pour aller plus loin :