Délivrance passeport

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

Sommaire

Pour obtenir votre passeport, vous devez suivre une certaine procédure. Les conditions de délivrance des passeports ont été simplifiées par le décret 2015-701 du 19/06/2015. Nous faisons le point.

Procédure de délivrance du passeport

Modifications de la procédure de délivrance

Le décret modifie plusieurs points :

  • La demande de passeport doit être accompagnée d'une seule photographie d'identité (auparavant, il en fallait deux). La photo doit être récente, parfaitement ressemblante, de face et tête nue. La photo doit être au format 35 mm X 45 mm.
  • Les empreintes digitales du demandeur sont prises, sauf s'il s'agit d'un enfant de moins de douze ans.
  • Le premier passeport et le renouvellement de passeport peuvent être obtenus sans que le demandeur justifie de son état-civil ou de sa nationalité, s'il a déjà une carte nationale d'identité ou un passeport sécurisé valides ou périmés depuis moins de cinq ans.
  • À leur demande, les Français de l'étranger peuvent recevoir leur passeport par envoi postal sécurisé. L'envoi se fait aux frais du titulaire du passeport.

Documents nécessaires à sa demande de passeport

Une première demande de passeport doit être accompagnée des documents suivants (décret n° 2005-1726 du 30/12/2005) :

  • carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans ;
  • ou carte nationale d'identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de deux ans ;
  • ou passeport d'un autre type, valide ou périmé depuis moins de cinq ans ;
  • ou acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
  • ou, quand l'extrait d'acte de naissance ne peut pas être produit, copie intégrale de l'acte de mariage.

Procédure de renouvellement de passeport

Pour un renouvellement de passeport, il faut produire l'une des pièces suivantes :

  • passeport, passeport de service ou passeport de mission, valide ou périmé depuis moins de cinq ans ;
  • ou ancien passeport délivré en application des dispositions antérieures au décret de 2005, valide ou périmé depuis moins de deux ans ;
  • ou carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de cinq ans ;
  • ou carte nationale d'identité non sécurisée, valide ou périmée depuis moins de deux ans ;
  • ou acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC), ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé).

Délivrance passeport : données personnelles

La délivrance des passeports est connectée à un système de traitement automatisé de données à caractère personnel. Il est dénommé TES.

Les données personnelles sont conservées dans le TES pendant quinze ans (dix ans pour les données concernant les mineurs). Le délai court à compter de la délivrance du passeport ou à compter de l'enregistrement de la demande de passeport.

Concernant les passeports de service et de mission, les données sont conservées dix ans. La consultation des données fait l'objet d'un enregistrement (identité du consultant, date et heure de la consultation). 

Informations contenues dans le TES

Le TES contient notamment les données personnelles suivantes :

  • nom de famille, prénoms, et, si le titulaire du passeport le demande, nom d'usage ;
  • date et lieu de naissance ;
  • sexe ;
  • couleur des yeux, taille ;
  • domicile ou résidence ;
  • image numérisée du visage et des empreintes digitales : le TES ne doit pas comporter de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée du visage, il ne doit pas non plus comporter de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée des empreintes digitales ;
  • données relatives à la filiation (nationalité des parents, leurs noms et prénoms, leurs dates et lieux de naissance) ;
  • identification du fabricant du passeport et des agents chargés de sa délivrance ;
  • image numérisée des pièces de demande du passeport ;
  • la formulation du décret de 2005 laisse entendre que seules les données qu'il énumère, peuvent être contenues dans le TES, à l'exclusion de toute autre donnée.

Qui a accès aux données personnelles ?

Le décret de 2005 énumère les personnes qui ont le droit d'accéder aux données personnelles du TES. Ce sont notamment :

  • Les agents des services centraux des ministères de l'intérieur et des affaires étrangères, chargés des passeports, individuellement désignés et habilités.
  • Les agents des préfectures et sous-préfectures chargés des passeports, individuellement désignés et habilités.
  • Les agents de la police et de la gendarmerie ayant des missions en lien avec le terrorisme, individuellement désignés et habilités (mais ils ne peuvent pas accéder aux images numérisées des empreintes digitales).

Pour aller plus loin :

Ces pros peuvent vous aider