Prime de naissance

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

La prime de naissance ainsi que la prime d'adoption sont des aides financières versées par la CAF après la naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté dans une famille. La prime de naissance est soumise à des conditions de revenus. Elle est versée en une seule fois pour faire face aux premières dépenses que nécessite l’accueil d'un enfant.

Prime de naissance : conditions à remplir

Conditions de ressources financières

Pour pouvoir bénéficier de la prime de naissance, vous devez respecter certaines conditions de ressources financières. Les plafonds de ressources dépendent de la situation familiale (en couple ou famille mono-parentale) et de la situation professionnelle (un seul ou deux parents qui travaillent).

Pour une naissance en 2021, les plafonds de ressources de l'année 2019 sont les suivants :

  • Un couple avec un seul revenu d'activité doit percevoir :
    • moins de 32 455 € de revenus annuels pour un enfant né ou à naître ;
    • moins de 38 946 € avec 2 enfants nés ou à naître ;
    • moins de 46 735 € avec 3 enfants nés ou à naître.
  • Un parent isolé ou un couple avec 2 revenus d'activité doit percevoir :
    • moins de 42 892 € de revenus annuels avec un enfant né ou à naître ;
    • moins de 49 383 € avec 2 enfants nés ou à naître ;
    • moins de 57 172 € avec 3 enfants nés ou à naître.

Conditions spécifiques

Pour une naissance, vous devez avoir déclaré votre grossesse à la CAF ou à la CPAM dans les 14 premières semaines de grossesse. Pour une adoption, vous devez accueillir un enfant de moins de 20 ans.

Démarches pour obtenir la prime de naissance

Pour obtenir la prime de naissance, vous devez envoyer à votre CAF (caisse d'allocations familiales) 2 documents spécifiques :

  • une déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement ;
  • une déclaration de ressources.

Pour l'ouverture des droits à la prime à la naissance, la situation de la famille est appréciée le premier jour du mois civil suivant le cinquième mois de la grossesse (décret n° 2021-367 du 31 mars 2021). La prime à la naissance est attribuée selon le montant en vigueur à la date d'examen de la situation de la famille.

Versement de la prime de naissance

Montant

Le montant de la prime de naissance est fixé à 948,27 € par enfant.

Date de versement

Depuis le 1er avril 2021, la prime de naissance est versée à partir du 7e mois de grossesse pour toutes les grossesses qui ont débuté à compter du 1er octobre 2020 (auparavant, elle était versée avant la fin du 2e mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse).

Pour en savoir plus :

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