Lettre recommandée en ligne

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Vous devez envoyer une lettre recommandée à un tiers (par exemple pour congé de bail, résiliation de contrat, etc.). Vous n'avez pas le temps de vous déplacer jusqu'à la Poste. Avez-vous pensé à la lettre recommandée en ligne ? Faisons le point sur son fonctionnement et sa valeur juridique.

Lettre recommandée en ligne : de quoi s'agit-il ?

La lettre recommandée en ligne a été instaurée par La Poste dans le cadre du renouveau de ses services et de sa politique de modernisation.

Il faut bien évidemment disposer d'un accès internet. Pour la suite, il convient de se rendre sur le site de La Poste, à la rubrique « boutique en ligne ».

Cette démarche participe au projet France Connect, visant à généraliser l'accès des utilisateurs aux services publics via les plateformes interne.

Lettre recommandée en ligne : comment faire et pour quel type d'envoi ?

La procédure est simple. Vous avez le choix entre :

  • télécharger votre propre lettre, saisie au préalable et sous un format de document classique (.doc, jpg, pdf, etc.) ;
  • rédiger votre lettre dans l'encart dédié à cette fonction sur le site internet de La Poste.

Après validation de votre courrier, un certain nombre de choix vous sont proposés. La distribution de votre lettre est possible :

  • par déplacement physique du facteur qui remet la lettre au destinataire, comme jusqu'à présent ;
  • par voie numérique, à l'adresse courriel (e-mail) de votre correspondant.

Il ne reste, après validation du destinataire, qu'à régler les frais, qui sont du même montant qu'en bureau de Poste, et à conserver votre reçu.

Quelle est la valeur juridique de la lettre recommandée en ligne ?

L'intérêt de la lettre recommandée classique est de pouvoir s'assurer de la bonne remise de la missive à son destinataire. Elle a une valeur procédurale grâce à :

  • la possibilité de vérifier qu'elle a bien été remise ;
  • la certitude de la date à laquelle elle a été remise.

Si vous effectuez la commande en choisissant la remise physique au destinataire, rien ne change.

Tel n'est pas le cas s'agissant de la remise via le courriel (l'e-mail) du destinataire. En effet, la lettre recommandée en ligne n'aura de valeur juridique que dans la mesure où le destinataire de celle-ci dispose d'une identité numérique vérifiée par la Poste. Ce dernier reçoit alors la lettre dans son espace particulier sécurisé.

L'identité numérique est gratuite et s’obtient en 48 heures. Il suffit de remplir le formulaire d’inscription en ligne, et d’activer le lien reçu en retour. Il est également possible de confirmer l'identité via un code reçu par SMS sur son téléphone mobile.

Par la suite, après vérification de votre identité à domicile par le facteur, un dernier courriel de validation vous est adressé.

Ainsi, si votre destinataire dispose d'une identité numérique, la lettre recommandée numérique devrait avoir la même valeur que la lettre recommandée classique.

Pour en savoir plus :