Neutralisation des ressources

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

Pour calculer la plupart des allocations, la Caisse des allocations familiales (CAF) ne se base pas sur les ressources de l’allocataire au moment de la demande, mais sur ses ressources au cours de périodes antérieures.

Cette règle peut poser problème lorsqu’un changement récent de situation provoque une importante baisse des revenus. Pour remédier cela, il est possible de demander la neutralisation des ressources. Le point dans cet article.

Neutralisation des ressources : comment la CAF calcule-t-elle les droits ?

Mode de calcul des allocations

En principe, les prestations familiales de l’allocataire se calculent en se basant sur les revenus des périodes antérieures.

Ainsi, on prend en compte :

  • les ressources de l’année N - 2 pour les prestations sous conditions de ressources ;
  • et les ressources du trimestre précédant la demande pour les minimas sociaux.

Les ressources prises en compte sont celles :

  • de la personne seule ou du couple (marié, pacsé ou concubin) ;
  • des enfants et des personnes vivant habituellement au foyer.

Sont donc retenus :

  • les revenus imposables (salaires, pensions alimentaires, etc) ;
  • les indemnités journalières de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

La CAF effectue ensuite des déductions fiscales pour obtenir le « revenu net catégoriel ». Ce dernier est alors comparé aux plafonds de ressources en vigueur pour la prestation concernée.

Décalage entre les ressources réelles et les ressources prises en compte

Il peut se produire un décalage entre les ressources réelles de l’allocataire et les ressources prises en compte. Ce décalage peut poser problème si le changement de situation provoque une grosse baisse de revenus. Il en est ainsi en cas de chômage, de changement d’emploi avec grosse baisse de salaire ou encore, de maladie.

Il est alors nécessaire que l’allocataire déclare rapidement tout changement de situation à la CAF, pour pouvoir réévaluer ses droits ou en acquérir de nouveaux.

À quoi sert la neutralisation des ressources ?

Situations entraînant la neutralisation des ressources

La neutralisation des ressources permet de ne pas faire entrer certaines ressources dans les revenus de l’allocataire pour :

  • lui permettre de bénéficier plus rapidement de prestations (par exemple, ouvrir droit au RSA, revenu de solidarité active) ;
  • ou revaloriser certaines aides (par exemple, bénéficier d’aides au logement plus importantes).

La CAF peut neutraliser les revenus de l’allocataire dans différentes situations :

  • Si depuis deux mois consécutifs, l’allocataire ou son conjoint/concubin est en activité partielle et perçoit l’allocation d’assurance chômage, ou se trouve en activité partielle et perçoit l’allocation spécifique, les revenus d’activité professionnelle perçus durant l’année civile de référence bénéficient d’un abattement de 30 %.
  • Si l’allocataire est admis au bénéfice d’une pension de retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail, un abattement de 30 % est également pratiqué.
  • Si le conjoint ou concubin cesse toute activité professionnelle pour se consacrer à un enfant de moins de trois ans ou à plusieurs enfants, ses revenus d’activité professionnelle et ses indemnités de chômage perçus pendant l’année civile de référence ne sont pas prises en compte.
  • Si le conjoint ou le concubin est détenu (sauf en cas de régime de semi-liberté), les revenus d’activité professionnelle et les indemnités de chômage perçus pendant l’année civile de référence ne sont pas prises en compte.
  • Si le conjoint ou le concubin décède, il n’est pas tenu compte des ressources qu’il a perçues avant le décès.
  • Si l’allocataire divorce ou se sépare, les ressources perçues au cours de l’année civile de référence par le conjoint ou concubin qui conserve la charge des enfants ne sont pas prises en compte.

Faire une demande de neutralisation des ressources

Dès qu’il y a un changement de situation, l’allocataire peut le signaler depuis son compte en ligne sur le site de la CAF.

Le cas échéant, il est possible pour l'allocataire d'adresser un courrier à la CAF dont il dépend pour lui faire part de sa situation actuelle et solliciter le réexamen de son dossier :

  • En pratique, la lettre de déclaration de changement de situation peut être envoyée par courrier simple.
  • L’allocataire doit indiquer ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, numéro d’allocataire, nature et date du changement de situation ainsi que toutes les pièces justifiant la démarche.

La neutralisation peut s’effectuer :

  • dès le premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel intervient le changement de situation ;
  • jusqu’au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel le changement prend fin.

Pour approfondir le sujet :

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