Titre de séjour

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

Il existe une multiplicité de titres de séjour pour les étrangers souhaitant séjourner en France. Leurs durées et leurs conditions d’octroi varient.

Titre de séjour pour les non-Européens

Les non-Européens peuvent obtenir divers titres de séjour. Ces titres de séjour doivent être demandés en préfecture ou en sous-préfecture.

Carte de résident

La carte de résident est valable dix ans (article L. 314-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Ceseda). En principe, elle est renouvelable de plein droit.

La carte de résident permet à l’étranger non seulement de résider en France, mais aussi d’y exercer la profession de son choix. La carte de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence constitue une menace pour l’ordre public (article L. 314-3 du Ceseda).

La carte de résident doit obligatoirement être accordée essentiellement aux étrangers suivants (sauf si leur présence constitue une menace pour l’ordre public, articles L. 314-11 et L. 314-12 du Ceseda) :

  • conjoint de Français après 3 ans de séjour ;
  • réfugié ou apatride, ainsi que sa famille. Les apatrides doivent justifier de trois années de résidence régulière en France ;
  • enfant étranger de parents français, s’il a entre 18 et 21 ans ou s’il est à la charge du parent français ;
  • parents ou beaux-parents étrangers à la charge d’enfants français ;
  • étranger bénéficiant d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français pour un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % ;
  • ayant-droit d’un étranger, bénéficiaire d’une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle, si la rente est versée par un organisme français ;
  • légionnaire et ancien combattant ;
  • mineur étranger ayant eu en France sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans, et remplissant les conditions pour acquérir la nationalité française en raison de sa naissance et de sa résidence en France.

La carte de résident peut également être accordée aux étrangers suivants, sans que cette délivrance soit une obligation :

  • étranger bénéficiant d’une ordonnance de protection contre son conjoint, son concubin ou son partenaire pacsé ;
  • titulaire d’une pension contributive de vieillesse ayant établi sa résidence hors de France (article L. 317-1 du Code des étrangers), et son conjoint ;
  • étranger ayant des attaches familiales en France, et bien intégré.

La loi du 7 mars 2016 a supprimé la carte de résident pour les contributions économiques exceptionnelles à la France.

Les cartes de séjour temporaires

Les cartes de séjour temporaires permettent de séjourner en France en général pendant une année.

Il y a différentes cartes de séjour temporaires :

  • carte de séjour « visiteur » : destinée aux étrangers qui s’engagent à ne pas travailler en France et qui prouvent qu’ils disposent de ressources suffisantes pour vivre (article L. 313-6 du Ceseda) ;
  • carte de séjour « vie privée et familiale » (articles L. 313-11 à L. 313-13 du Ceseda). Il faut avoir des attaches familiales avec la France ;
  • carte de séjour pour raison professionnelle : carte « salarié » (pour les CDI), « travailleur temporaire » (pour les CDD ou détachements) ou « entrepreneur-profession libérale ».

Les cartes de séjour pluriannuelles

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a créé des cartes de séjour pluriannuelles d'une durée comprise entre 2 et 4 ans :

  • une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans délivrée après une première année de séjour régulier sous couvert d'une carte de séjour temporaire ;
  • une carte pluriannuelle « travailleur saisonnier » d'une durée de 3 ans ;
  • une carte pluriannuelle mention « passeport talent » d'une durée maximale de 4 ans, délivrée à certaines catégories de personnes, remplaçant les cartes de séjour temporaire « salarié en mission », « scientifique chercheur », « carte bleue européenne », « profession artistique et culturelle » et « compétences et talent » ; 
  • une carte de séjour pluriannuelle pour les salariés détachés intragroupe « salarié détaché ICT » (Infra Corporate Transfers) pour la durée de la mission envisagée en France et dans la limite de 3 ans ;
  • une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans (et non plus un titre de séjour de 1 an renouvelable) pour les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides (loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018).

Titre de séjour pour les étudiants non européens

Les étudiants non européens qui souhaitent étudier en France peuvent obtenir un visa de long séjour mention « étudiant » qui vaut titre de séjour. L’étudiant étranger doit prouver qu’il dispose de moyens d’existence suffisants.

La carte de séjour temporaire mention « étudiant » permet d’exercer une activité professionnelle à titre accessoire. En revanche, elle n’est pas accordée à l’étudiant qui possède déjà un autre titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux. En général, la carte de séjour « étudiant » est valable un an. Elle est renouvelable si l’étudiant étranger poursuit ses études en France.

Titre de séjour pour les Européens

Les étrangers ressortissants de pays membres de l’Union européenne n’ont pas besoin de carte de séjour pour séjourner en France. Ils peuvent toutefois en demander une. Ainsi, l’Européen qui a établi sa résidence habituelle en France depuis moins de cinq ans peut demander différents titres de séjour selon son statut.

Pour les Européens comptant au moins cinq ans de séjour en France, il existe la carte de séjour mention « UE séjour permanent ».

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