Passeport périmé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

Sommaire

Le passeport est un document officiel obligatoire, essentiellement pour les pays hors Union Européenne.

Il constitue également une pièce d'identité. Même un passeport périmé (depuis moins de deux ans) permet de justifier de son identité lors d'un contrôle d'identité en France, et peut permettre de se rendre dans certains pays.

 

 

Durée de validité du passeport

La durée de validité est de 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement), et de 5 ans pour les passeports portant inscription d'un mineur de moins de 15 ans.

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

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Passeport périmé : conditions du remplacement

Il est délivré par les mairies dotées d’une station biométrique spécifique. En effet, tout passeport émis depuis le 28 juin 2009 est biométrique c'est à dire que les empreintes digitales sont numérisées.

Ainsi, il n'y a pas d'obligation de se rendre dans la mairie dépendant de son domicile.

L'établissement en France, d'un passeport est possible pour toute personne de nationalité française.

Le demandeur du passeport doit venir le retirer personnellement (présence obligatoire). L'ancien passeport est alors restitué.

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Délai d'obtention du passeport

Le délai d'obtention est variable, environ 3 semaines, selon le lieu et le nombre de demandes.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Document à présenter

Les documents à présenter dépendent de la date de validité de l'ancien passeport.

Date d'expiration de l'ancien passeport inférieure à 2 ans

Date d'expiration de l'ancien passeport entre 2 et 5 ans

Si le passeport périmé est sécurisé (électronique ou biométrique) :

  • Original et photocopie de l'ancien passeport.
  • Une photo d'identité conforme aux normes.
  • Numéro de pré-demande ou formulaire Cerfa n° 12100 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place).
  • Timbres fiscaux : 86 € (prix en vigueur en janvier  2019 pour un passeport adulte en métropole).
  • Original et photocopie du justificatif du domicile.

Si le passeport périmé n'est pas sécurisé :

  • Une photo d'identité conforme aux normes.
  • Formulaire Cerfa n° 12100 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place).
  • Timbres fiscaux : 86 € (prix en vigueur en janvier 2019 pour un passeport adulte en métropole).
  • Original et photocopie du justificatif du domicile.
  • Original et photocopie de la carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) OU acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Original et photocopie du justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité.

Date d'expiration de l'ancien passeport supérieure à 5 ans

  • Une photo d'identité conforme aux normes.
  • Numéro de pré-demande ou formulaire Cerfa n° 12100 à imprimer après l'avoir rempli en ligne (ou à remplir sur place).
  • Timbres fiscaux : 86 € (prix en vigueur en janvier 2019 pour un passeport adulte en métropole).
  • Original et photocopie du justificatif du domicile.
  • Original et photocopie de la carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) OU acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Original et photocopie du justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité.
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