Droits du combattant

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Les anciens combattants peuvent prétendre à un certain nombre d'avantages : carte et retraite du combattant, carte d'invalidité des pensionnés de guerre, titre de reconnaissance de la nation, exonérations fiscales. Voici les droits des anciens combattants.

Carte et retraite de combattant

Le combattant peut prétendre à une carte et à une retraite, sous certaines conditions.

Carte du combattant

La carte du combattant doit être demandée au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Elle n'est attribuée qu'aux personnes remplissant les conditions requises.

Elle donne droit notamment à la retraite et à la retraite mutualiste du combattant. Le titulaire de la carte peut aussi souscrire une rente mutualiste majorée par l'État. Il a aussi la faculté de solliciter une aide financière, voire un hébergement, mais, il ne l'obtiendra pas obligatoirement. Parmi les honneurs auxquels donne droit la carte du combattant, figure le droit de porter la croix du combattant.

Retraite du combattant

Pour obtenir la retraite du combattant, il faut avoir la carte du combattant (articles L. 321-1 à L. 321-8 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre). La retraite du combattant est annuelle et d'un montant de 763,36 € par an (arrêté du 28 août 2020). Elle n'est pas réversible et est incessible et insaisissable. Le combattant peut la cumuler avec d'autres pensions qu'il percevrait à un titre quelconque.

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Carte d'invalidité des pensionnés de guerre

La carte d'invalidité des pensionnés de guerre peut être attribuée aux titulaires d'une pension d'invalidité à titre militaire ainsi qu'aux titulaires d'une pension de victime civile de la guerre. Dans les deux cas, le taux d'invalidité doit être d'au moins 25 %.

La personne qui souhaite la carte d'invalidité des pensionnés de guerre, doit adresser une demande au service départemental de l'ONACVG. Si la carte est accordée, elle possède une validité de 10 ans et peut être renouvelée.

La carte d'invalidité des pensionnés de guerre donne droit à certains avantages :

  • réductions sur les billets de train ou d'avion ;
  • la carte avec la mention « station debout pénible » peut être accordée en cas de handicap ou d'infirmité, ou après avis d'une commission médicale. Elle donne droit aux places réservées dans les transports en commun. Elle confère aussi la priorité aux guichets des services publics ou dans les magasins.

Ancien combattant : les avantages fiscaux

Les versements effectués par un ancien combattant pour sa retraite sont déductibles de son revenu imposable, à condition qu'ils soient destinés à constituer une rente donnant lieu à majoration de l'État.

De plus, la retraite mutualiste perçue à l'issue de la période de cotisation, est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de la rente majorable par l'État.

Titre de reconnaissance de la nation

Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) peut être attribué aux militaires et aux civils qui ont participé à certains conflits armés (notamment 39-45, Algérie, Maroc, Tunisie, Indochine, ou encore Yougoslavie). Peuvent prétendre au TRN :

  • les civils qui ont été blessés ou ont attrapé une maladie, ou ceux qui ont occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours ;
  • les militaires qui ont servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ainsi que les militaires qui ont été blessés ou ont attrapé une maladie.

La personne qui remplit les conditions, doit demander le TRN en déposant un dossier au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Il faut joindre notamment une copie de son livret militaire.

Le silence gardé pendant deux mois par l'administration après le dépôt d'une demande de TRN, vaut refus d'accorder ledit TRN (article R*331-5 du Code des pensions militaires d'invalidité).

Le TRN consiste en un diplôme, signé par le ministre des Anciens combattants. Il donne droit au port d'une médaille de reconnaissance de la nation.

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