Bulletin de salaire

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka

Bien comprendre son bulletin de salaire.

Chaque salarié doit recevoir un bulletin de salaire, avec des informations obligatoires, quel que soit son emploi.

Bulletin de salaire : informations obligatoires

Donation d'une entreprise à ses salariés : tous les abattements

Pour simplifier le bulletin de salaire et le rendre plus lisible pour le salarié, le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 prévoit la suppression de certains libellés, le regroupement d'autres, et l'ajout de certaines informations.

Le bulletin de salaire passe ainsi d'une quarantaine de lignes à une quinzaine.

Les entreprises peuvent utiliser un nouveau modèle disponible sur le site du ministère de l'Économie depuis le 1er mars 2016. Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle fiche de paie est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, et elle est devenue obligatoire pour toutes les entreprises le 1er janvier 2018.

Le bulletin de paie doit obligatoirement comporter les mentions suivantes (l'ordre et les libellés diffèrent selon le statut cadre ou non cadre du salarié) :

  • l'identité de l'employeur (nom, adresse, SIRET, code APE, ou NAF) ;
  • l'identité du salarié (nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique) ;
  • l'intitulé de la convention collective applicable ;
  • la période et le nombre d'heures de travail (avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait) ;
  • les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés (s'ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
  • la rémunération brute ;
  • la nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels, etc.) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
  • le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
  • la nature et le montant des autres versements et retenues ;
  • la rémunération nette ;
  • la date de paiement ;
  • le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) ;
  • le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
  • la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr : pour plus d'explications sur les différents termes utilisés ;
  • la mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

La référence à l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations sociales et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées n'apparaissent plus sur la fiche de paie.

Les informations relatives aux cotisations de protection sociale sont regroupées par risque couvert (santé, retraite, chômage, accident du travail, etc.). Le coût global du travail (pour l'employeur, et pour l'État) est mis en avant.

La remise du bulletin de salaire

Le bulletin de salaire doit être remis au salarié lors du versement de sa rémunération.

Il peut être remis :

  • par voie postale ;
  • en main propre ;
  • sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données, et à condition qu'il contienne bien toutes les informations obligatoires.

En effet, depuis janvier 2017, l'employeur n'a plus besoin de l'accord préalable du salarié pour remettre les bulletins de paie sous forme électronique, sous réserve de respecter un délai de prévenance d'un mois et à condition de garantir la disponibilité des bulletins de salaire dématérialisés pendant une durée de 50 ans ou jusqu'aux 73 ans du salarié.

En revanche, le salarié pourra s'il le souhaite s'opposer à cette remise dématérialisée et exiger un bulletin de paie en version papier.

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