Copie d'acte de naissance

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

3 types de copie d'acte de naissance.

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Une copie d'acte de naissance peut être demandée dans de nombreuses démarches administratives telles :

Quelle copie d'acte de naissance demander ?

Il existe 3 types de copie d'acte de naissance :

  • la copie intégrale d'acte de naissance et l'extrait d'acte de naissance avec filiation qui reprennent les informations de l'acte de naissance sur :
    • la personnes concernée ;
    • ses parents ;
    • les mentions marginales ;
  • l'extrait d'acte de naissance sans filiation qui ne reprend que les informations de l'acte de naissance sur :
    • la personnes concernée ;
    • les mentions marginales.

Selon les démarches effectuées l'une ou l'autre des copies peuvent être exigées.

Démarches Type de copie d'acte de naissance demandé
Mariage Copie intégrale d'acte de naissance.
PACS Copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation.
Adopter un enfant Copie intégrale d'acte de naissance.
Acte de notoriété Copie intégrale d'acte de naissance.
Carte d'identité Copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation.
Demande de la nationalité française Copie intégrale d'acte de naissance.

Comment obtenir une copie d'acte de naissance ?

Où demander une copie d'acte de naissance et quels documents fournir ?

Où s'adresser ?

La demande d'une copie d'acte de naissance doit être effectuée auprès :

  • de la mairie du lieu de naissance pour les naissances en France ;
  • de la direction des archives de France pour les naissances dans les TOM ;
  • du ministère des Affaires étrangères pour les naissances à l'étranger.

Quels documents fournir ?

L'extrait d'acte de naissance peut être demandé par n'importe quelle personne, aucun justificatif n'est donc demandé, il convient simplement d'indiquer :

  • nom et prénom de la personne concernée ;
  • sa date de naissance.

En cas de demande de copie intégrale d'acte de naissance ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, il faut présenter :

  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de relation avec la personne concernée en cas de demande pour un ascendant ou un descendant.

Il faudra également indiquer :

  • nom et prénom de la personne concernée ;
  • sa date de naissance ;
  • les noms et prénoms de ses parents.

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