Décès formalités

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Effectuer une déclaration de décès dans les 24 heures.

En cas de décès, les formalités sont la plupart du temps effectuées par la société de pompe funèbre choisie ou l'hôpital dans lequel est décédée la personne, mais le cas échéant elles devront être effectuées par un proche.

La déclaration de décès

Décès formalités

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant la constatation du décès auprès de la mairie du lieu de décès.

Cette constatation de décès doit être effectuée par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cependant, dans le cas de mort violente (accident, meurtre, suicide...) la police ou la gendarmerie doit être prévenue, et dans ce cas c'est elle qui délivre le certificat de décès.

Les documents suivants sont exigés lors de la déclaration de décès :

  • une pièce d'identité ;
  • le certificat de décès ;
  • des documents d'état civil du défunt tel que :
    • livret de famille ;
    • acte de naissance ;
    • acte de mariage.

Suite à la déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Décès formalités : inhumation ou crémation

Le corps du défunt doit faire l'objet d'une inhumation ou d'une crémation, sauf dérogation, dans les :

  • les 6 jours suivant le décès en cas de décès en France ;
  • les 6 jours suivant l'entrée du corps en France en cas de décès à l'étranger.

Inhumation

L'inhumation d'un corps est soumise à une autorisation administrative et peut être effectuée dans un cimetière communal, ou à titre exceptionnel dans une propriété privée.

Pour inhumer un corps dans un cimetière communal, il convient d'obtenir une autorisation de la mairie.

Les personnes qui ne sont pas titulaires d'une sépulture doivent demander une concession dans le cimetière souhaité, avec une durée pouvant être temporaire, de plusieurs décennies ou perpétuelle.

Il convient ensuite de répondre aux obligations de cercueil, mais aussi aux règles du cimetière.

Pour inhumer un corps dans une propriété privée, il convient d'obtenir une autorisation de la préfecture où se situe la propriété. Cette autorisation est liée à différents facteurs comme :

  • la situation géographique ;
  • les conditions sanitaires ;
  • la composition du sol...

Crémation

La crémation d'un corps doit être autorisée par la mairie du lieu de décès ou de mise en bière.

Après la crémation, l'urne peut être :

  • inhumée dans une sépulture ;
  • inhumée dans un dépôt columbarium ;
  • dispersée dans le jardin du souvenir de certains cimetières ;
  • dispersée en pleine nature, sauf sur les voies publiques. La date et le lieu de la dispersion des cendres doivent alors faire l'objet d'une déclaration auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt.

Décès : formalités d'administrations

À la suite du décès d'un proche, il convient de penser à prévenir les différents services administratifs et tous les prestataires de services auprès de qui il avait des abonnements :

Important : des formalités de succession doivent être effectuées.

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