Demande chômage

Écrit par les experts Ooreka

Demander le chômage pour toucher des allocations.

En cas de chômage, il est nécessaire de remplir certaines formalités, afin de percevoir des aides et se faire accompagner dans la recherche d'un emploi.

Demande chômage : l'inscription

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Lorsque l'on est au chômage, il est possible de s'inscrire en tant que demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.

Qui peut s'inscrire ?

Afin de pouvoir s'inscrire en tant que demandeur d'emploi il faut :

  • être à la recherche effective d'un emploi ;
  • ne pas avoir l'âge de la retraite ;
  • avoir accès au marché du travail ;
  • être en situation régulière pour les étrangers.

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Comment s'inscrire ?

Depuis le 1er mars 2016, l'inscription se fait uniquement par internet sur le site de Pôle emploi.

Il convient alors de remplir un formulaire unique qui permet :

  • d'effectuer la demande d'inscription ;
  • une demande éventuelle d'allocation chômage ;
  • de préparer l'entretien avec un conseiller Pôle emploi.

À noter : les personnes ne pouvant pas s'inscrire en ligne peuvent se rendre dans une agence Pôle emploi.

 Lors de cet entretien, le demandeur d'emploi doit apporter :

  • son dossier de demande d'inscription rempli, daté et signé ;
  • les pièces justificatives nécessaires à l'inscription en tant que demandeur d'emploi :
    • pièce d'identité en cours de validité ;
    • attestation Pôle emploi de l'employeur (si demande d'allocation) ;
    • photocopie de la carte de Sécurité sociale ;
    • RIB.

Bon à savoir : pour les demandeurs qui souhaitent se réinscrire moins de 6 mois après avoir déjà été inscrits, l'inscription est validée au moment de l'enregistrement du dossier en ligne ou par téléphone.

Demande chômage : le projet personnalisé d'accès à l'emploi

Tout demandeur d'emploi inscrit auprès de Pôle emploi bénéficie du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Celui-ci est mis en place dès l'entretien obligatoire suite à l'inscription en tant que demandeur d'emploi.

Ce projet permet de définir un parcours de recherche d'emploi et d'optimiser les chances du demandeur de retrouver un emploi correspondant à son profil. Ce projet prend donc en compte :

  • la formation ;
  • le niveau de qualification ;
  • les connaissances et compétences ;
  • la situation personnelle et familiale ;
  • le marché du travail local ;
  • la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché ;
  • la zone géographique privilégiée pour la recherche d'un emploi ;
  • le niveau de salaire attendu.

En fonction du projet personnalisé d'accès à l'emploi, le conseiller Pôle emploi définit une offre raisonnable d'emploi qui évolue avec le temps.

Afin de bénéficier de ce projet, le demandeur d'emploi doit se présenter à tous les entretiens auxquels il est convoqué, mais doit aussi accepter les offres proposées par Pôle emploi correspondant à son profil.

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Demande chômage : quelle allocation ?

Selon sa situation, un chômeur doit demander :

  • soit l'allocation d'aide au retour à l'emploi ;
  • soit des allocations spécifiques.
Type d'allocation Pour qui ? Conditions Durée Montant
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Demandeurs d'emploi ayant travaillé en tant que salariés. Pour bénéficier de l'ARE, il faut :
  • avoir travaillé en tant que salarié pendant au moins 122 jours ou 610 heures au cours des 28 mois (36 mois pour les personnes de 50 ans ou plus ;
  • avoir perdu son emploi suite à un licenciement, une fin de CDD, une rupture conventionnelle de contrat de travail, ou être dans une situation de démission légitime.
La durée de l'ARE varie selon la durée de travail en tant que salarié, mais ne peut pas dépasser 24 mois (36 mois pour les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus). Le montant de l'ARE est généralement calculé en fonction des salaires des 12 mois suivant la perte d'emploi (salaire journalier de référence) et correspond soit :
  • à 75 % du salaire journalier de référence ;
  • à 28,67 € par jour ;
  • à 40,4 % du salaire journalier de référence + une somme fixe ;
  • à 57 % du salaire journalier de référence.
Allocation de solidarité spécifique (ASS) Demandeurs d'emploi qui arrivent au terme de leur droit à l'ARE. Pour bénéficier de l'ASS, il faut :
  • être à la recherche effective d'un emploi ;
  • avoir travaillé au moins 5 ans pendant les 10 ans précédant la perte d'emploi ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles défini chaque année.
Attribuée pour 6 mois renouvelables. Le montant de l'ASS varie en fonction des ressources du demandeur d'emploi.
Allocation temporaire d'attente (ATA) Certains étrangers et personnes en attente de réinsertion. Pour bénéficier de l'ATA, il faut être :
  • demandeur d'asile ;
  • bénéficiaire de la protection temporaire ;
  • bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
  • étranger victime de la traite des êtres humains, du proxénétisme ou témoin dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces infractions ;
  • apatride ;
  • ancien détenu libéré ;
  • salarié expatrié non couvert par le régime d'assurance chômage.

Les demandeurs doivent justifier de ressources mensuelles inférieures à celles du RSA.

L'ATA est attribuée pour :
  • une durée indéterminée pour les :
    • demandeurs d'asile, pour lesquels l'ATA est renouvelée pendant la procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié ;
    • bénéficiaires de la protection temporaire jusqu'à ce que leur protection soit retirée ;
    • bénéficiaires de la protection subsidiaire pendant toute la durée de leur protection ;
    • titulaires d'une carte de séjour vie privée et familiale ayant porté plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite d'être humain pendant toute la durée de validité de la carte de séjour ;
  • 12 mois pour les :
    • victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ;
    • apatrides ;
    • anciens détenus ;
    • salariés expatriés.

Bon à savoir : depuis le 29 juin 2015, les demandeurs d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence d'un autre État européen peuvent bénéficier, sous conditions, de l'ATA jusqu'à leur transfert vers cet État.

Le montant de l'ATA est fixé chaque année par décret.
Revenu de solidarité active (RSA) Personnes en difficultés et actifs de moins de 25 ans.
  • Pour bénéficier du RSA, il faut :
    • avoir 25 ans ou plus ;
    • moins de 25 ans avec un enfant à naître ou à charge ;
    • moins de 25 ans et avoir travaillé 2 ans à temps plein durant les 3 dernières années.
  • Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Le RSA est versé tant que les ressources du demandeur d'emploi ne dépassent pas le plafond. Le montant du RSA est fixé selon un montant forfaitaire défini en fonction de la composition du foyer du demandeur, mais aussi en fonction des ressources.
Allocation préretraite progressive Salariés d'au moins 55 ans dont l'employeur a passé une convention de pré-retraite avant le 1er janvier 2005. Le salarié doit avoir adhéré à une convention de retraite FNE passée entre l'entreprise et la direction départementale du travail. L'allocation préretraite progressive est versée jusqu'à ce que l'allocataire ait atteint l'âge de la retraite. Le montant de l'allocation préretraite progressive correspond à :
  • 30 % du salaire brut dans la limite du plafond de Sécurité sociale ;
  • 25 % au-delà, dans la limite du salaire déterminé par Pôle emploi.

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