Demande du RSA 2017

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Bénéficier d'un revenu minimum tout en essayant de reprendre une activité.

billet

Les personnes ayant peu ou pas de ressources peuvent faire une demande de RSA : revenu de solidarité active.

Demande du RSA : pour qui ?

Le RSA est attribué aux personnes qui répondent à des conditions d'âge, de résidence et de ressources.

Bon à savoir : un décret du 1er février 2017 prévoit l'alignement du régime des travailleurs indépendants et exploitants agricoles sur celui des salariés (les conditions d'attribution seront les mêmes).

Âge

Le RSA est attribué aux personnes sans activité, exerçant ou reprenant une activité professionnelle avec des revenus limités, ayant :

  • plus de 25 ans ;
  • moins de 25 ans et :
    • un ou plusieurs enfants à charge ou à naître ;
    • travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années.

Bon à savoir : le RSA n'est pas attribué aux étudiants, stagiaires et aux personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

Résidence

Des conditions de résidence sont exigées pour percevoir le RSA. Ainsi, le demandeur doit :

  • avoir une résidence stable et effective en France, c'est-à-dire y habiter au moins 9 mois par an ;
  • être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour et de travail depuis au moins 5 ans sauf pour les étrangers :
    • titulaires d'une carte de résident ;
    • réfugiés ;
    • apatrides.

Ressources

Des conditions de ressources sont exigées pour l'attribution du RSA. Ainsi, les ressources du foyer doivent être inférieures au montant du RSA correspondant à la composition du foyer.

Les ressources prises en comptes sont les :

  • salaires et pensions ;
  • revenus provenant de biens immobiliers ;
  • allocations chômage ;
  • prestations et aides sociales.

Pour bénéficier du RSA, les travailleurs non salariés (indépendants ou exploitants agricoles) doivent réaliser un chiffre d'affaires qui n'excède pas certains seuils.

Bon à savoir : le calcul est en principe effectué d'après le dernier revenu annuel net imposable disponible. Mais les travailleurs non salariés disposent, à compter du 1er juillet 2017 (article R. 262-18 du Code de l'action sociale et des familles), sous certaines conditions, de la faculté de demander le calcul de leur droit au RSA d'après leur chiffre d'affaires trimestriel afin d'éviter un décalage entre les revenus et les prestations perçues.

Montant du RSA 2017

Lors de la demande de RSA, le montant de l'aide accordée est calculé différemment selon si le bénéficiaire a une activité professionnelle ou non.

Sans activité professionnelle

Pour les personnes sans activité professionnelle, le montant du RSA correspond au montant forfaitaire attribué en fonction de la composition du foyer.

Montants depuis le 1er septembre 2017 :

Foyer Sans enfant 1 enfant 2 enfants Enfant supplémentaire
Personne seule 545,48 € 818,22 € 981,86 € 218,19 €
Parent isolé 700,48 € (enfant à naître) 933,95 € 1 167,44 € 229,76 €
Couple 818,22 € 981,86 € 1 145,50 € 233,48 €

La majoration pour parent isolé concerne les mères enceintes et les parents seuls avec enfant de moins de 3 ans.

Cependant, si le bénéficiaire perçoit une aide au logement, ce montant forfaitaire est minoré.

Composition du foyer Minoration
Personne seule 65,46 €
2 personnes 130,92 €
3 personnes ou plus 162,01 €

Avec une activité professionnelle

En cas d'activité professionnelle, le RSA est calculé à partir du montant forfaitaire auquel on ajoute 62 % des revenus professionnels du foyer puis sont déduites les ressources du foyer et l'éventuelle minoration pour l'aide au logement.

Montant du RSA = (montant forfaitaire + 62 % des revenus d'activité) - (ressources du foyer + minoration pour aide au logement).

Demande du RSA : démarches

Afin de pouvoir bénéficier du RSA, il convient d'en faire la demande auprès de différents organismes de son domicile tels que :

  • CAF (possible de faire sa demande directement depuis le site de la CAF dans certains départements, avec dispenses de fournir certains justificatifs) ;
  • MSA (possible de faire sa demande directement depuis le site de la MSA) ;
  • conseil général ;
  • service départemental d'action sociale ;
  • centre communal ou intercommunal d'action sociale, etc.

C'est ensuite le président du conseil général qui décide d'attribuer ou non le RSA. Après acceptation du dossier de demande, le revenu de solidarité active est versé par la CAF ou la MSA selon la situation du demandeur, tant que ses ressources ne dépassent pas le montant maximal du RSA.

Après 3 mois de versement, le bénéficiaire doit compléter chaque trimestre une déclaration de ressources permettant de recalculer ses droits. Le montant de l'allocation est également réexaminé entre deux échéances trimestrielles dans certains cas spécifiques : séparation, décès, parent isolé, perte de ressources...

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