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Demander la nationalité française
À jour en Mai 2018
Une formalité qui varie en fonction de la situation de chaque demandeur.
Lorsque l'on ne dispose pas automatiquement de la nationalité française, il est possible d'en faire la demande.
Qui peut demander la nationalité française ?
La nationalité française peut être demandée par les personnes :
- mariées à un ressortissant français ;
- ascendantes d'un Français ;
- frère ou sœur d'un Français ;
- nées de parents étrangers et qui résident en France ;
- adoptées par des ressortissants français ;
- pouvant être naturalisées.
Comment demander la nationalité française ?
Les formalités de la demande de nationalité française varient en fonction de la situation du demandeur.
| Situation | Conditions | Lieu de demande | Documents à fournir | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| Mariage |
|
Plateforme régionale de naturalisation de votre département ou, à défaut, d'un département limitrophe (à Paris : préfecture de police - bureau des naturalisations). |
Formulaire Cerfa n° 15277 accompagné des documents suivants :
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| Ascendant d'un Français |
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Plateforme régionale de naturalisation de votre département ou, à défaut, d'un département limitrophe (à Paris : préfecture de police - bureau des naturalisations). |
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| Frère ou sœur d'un Français |
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Plateforme régionale de naturalisation de votre département ou, à défaut, d'un département limitrophe (à Paris : préfecture de police - bureau des naturalisations). |
Formulaire de déclaration accompagné des documents suivants :
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| Naissance et résidence |
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Greffe du tribunal d'instance du domicile. | Justificatifs de résidence. | Demande de certificat de nationalité. |
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Greffe du tribunal d'instance du domicile. | Justificatifs de résidence. | Déclaration de nationalité. | |
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Greffe du tribunal d'instance du domicile. | Justificatifs de résidence. | Les parents effectuent une déclaration de nationalité avec le consentement du mineur. | |
| Adoption | Avant 18 ans. | Greffe du tribunal d'instance du domicile. |
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Déclaration de nationalité française jusqu'à l'âge de 18 ans. |
| Naturalisation |
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Plateforme régionale de naturalisation de votre département ou, à défaut, d'un département limitrophe (à Paris : préfecture de police - bureau des naturalisations). |
|
Dépôt d'un dossier de demande de nationalité française. |
Bon à savoir : si la demande de nationalité est réalisée par déclaration de nationalité, l'attribution de la nationalité peut être contestée par le ministère public dans les 2 ans s'il considère que les conditions légales ne sont pas remplies, ou dans les 2 ans suivant la découverte d'une fraude. Dans ce cas, le délai de 2 ans commence à courir le jour où le ministère public a eu connaissance, ou a découvert la fraude ou les mensonges (Cass. 1re civ., 27 septembre 2017, n° 16-50.044).
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