Démarches congé parental

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Demander un congé pour élever son ou ses enfants.

Les parents peuvent effectuer des démarches pour prendre un congé à l'occasion de la naissance d'un enfant ou de son adoption.

Congé parental : principe

Femme enceinte au travail

Le congé parental permet aux parents qui le souhaitent de prendre un congé lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Ce congé a une durée d'un an maximum, mais peut être renouvelé 2 fois jusqu'aux 3 ans de l'enfant ou jusqu'à la 3e année de l'arrivée de l'enfant dans le foyer en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans.

En cas d'adoption d'un enfant âgé entre 3 et 16 ans, le congé parental n'est pas renouvelable.

Le salarié peut choisir de prendre un congé parental à temps plein ou à temps partiel.

Démarches congé parental : pour qui ?

Le congé parental peut être demandé par tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans son entreprise au moment de :

  • la naissance de l'enfant ;
  • l'arrivée au foyer de l'enfant adopté de moins de 16 ans.

Il est donc aussi bien accessible à la mère qu'au père de l'enfant.

Formalités congé parental : comment ?

Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé parental doit prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge.

La demande de congé parental doit être effectuée selon les cas :

  • soit 1 mois avant la fin du congé maternité ;
  • soit 2 mois avant le début du congé parental ;
  • soit en cas de reprise du travail après le congé maternité : 2 mois avant le début du congé parental.

Bon à savoir : Un employeur ne peut pas refuser une demande de congé parental.

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