Documents à conserver

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka
Pile de dossiers

Pensez à conserver vos documents administratifs.

Que ce soit pour des démarches administratives ou juridiques, il est important de conserver certains documents.

Cependant, il faut savoir que la durée de conservation varie selon le type de document, et que cette durée démarre à compter de l'édition du document ou d'autres événements.

Quels documents conserver et combien de temps ?

Durée de conservation Type de document à conserver À compter de
Illimitée

Actes d'état civil

L'édition du document

Livret de famille

Contrat de mariage

Jugement d'adoption, de divorce, de séparation de biens, etc.

Titre de propriété

Documents de succession

Carnet de vaccination et de santé

Certificats d'examens médicaux

Carte de groupe sanguin

Fiches de paye

Titre de paiement de pension de retraite

Attestations Pôle emploi

Tous les documents relatifs à un accident du travail ou à un accident grave

30 ans

Factures liées à des travaux effectués par un artisan

L'édition du document

Permis de conduire

Documents relatifs à la vie professionnelle

10 ans

Contrat d'assurance vie ou décès

La fin de la durée du contrat

Documents liés à un dommage corporel

L'édition du document

Documents relatifs à la copropriété

L'édition du document

Documents relatifs à une assurance responsabilité civile

La date de résiliation du contrat d'assurance

Factures de travaux effectués par un professionnel autre qu'un artisan

L'édition du document

5 ans

Relevés de compte, de virement, de prélèvement

L'édition du document, cependant la durée de conservation peut être plus longue si ses documents sont liés à une créance qui nécessite un délai de conservation plus long.

Remises de chèques ou espèces

Talons de chèques

Contrat de location

Du départ du logement

Quittances de loyer

L'édition du document

Documents permettant de réclamer un paiement lié à un travail

4 ans

Factures d'eau s'il s'agit d'un fournisseur public

L'édition du document

3 ans

Justificatifs d'allocation chômage

L'édition du document

Déclarations de revenus

Avis d'imposition sur le revenu

Avis de redevance audiovisuelle

Contraventions

Ordonnances d'optique pour les plus de 16 ans

2 ans

Contrat d'assurance habitation et auto

La résiliation du contrat

Dossier de prêt à la consommation

La dernière échéance

Factures d'électricité et de gaz

L'édition du document

Factures d'eau s'il s'agit d'un fournisseur privé

Quittances et primes d'assurance

Documents relatifs à un prêt immobilier ou consommation

Attestation d'entretien annuel d'une chaudière

Remboursements d'assurance maladie ou maternité

Versement d'un capital décès

1 an

Chèque à encaisser (+8 jours)

La date d'édition du chèque

Factures de téléphone et internet

L'édition du document

Certificats de ramonage

Avis d'impôts locaux

Ordonnances médicales

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