Etat civil

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Style et papiers gros plan

L'état civil regroupe différents documents officiels de la vie d'une personne tout au long des événements :

  • acte de naissance ;
  • acte de mariage ;
  • acte de décès.

Les informations de l'état civil

En fonction de chaque événement, les actes de l'état civil permettent de regrouper différentes informations.

Acte civil Informations
Acte de naissance
  • Date de rédaction de l'acte ;
  • nom, prénom, sexe, date et heure de naissance. Pour les enfants français nés intersexués (sans pénis, ni vagin), la mention « sexe neutre » est interdite sur l'acte de naissance. Le déclarant doit obligatoirement choisir entre l'un des deux sexes ;
  • sur les parents :
    • noms, prénoms ;
    • dates et lieux de naissance des parents ;
    • profession ;
    • état matrimonial ;
    • lieu de résidence ;
  • sur le déclarant :
    • nom et prénoms ;
    • éventuel lien de parenté ;
    • lieu de résidence ;
  • mentions marginales :
    • mariage : date, lieu et nom du conjoint ;
    • pacs : nom du partenaire de pacs ;
    • décès : date et lieu.
Acte de mariage
  • Date, heure et lieu du mariage ;
  • informations sur les époux :
    • noms et prénoms ;
    • date et lieu de naissance ;
    • majeurs ou mineurs et le cas échéant mention :
      • du consentement des parents, du tuteur ou curateur ;
      • d'une émancipation ;
    • situation familiale ;
    • profession ;
    • référence à un éventuel contrat de mariage ;
  • parents des époux :
    • noms et prénoms ;
    • état matrimonial ;
    • lieu de domicile ;
    • éventuel décès ;
  • témoins :
    • noms et prénoms ;
    • âge ;
    • profession ;
    • lieu de domicile ;
  • mention éventuelle de la légitimation par mariage des enfants issus du couple avec leurs dates et lieu de naissance.
Acte de décès
  • Date et heure du décès ;
  • nom et prénoms ;
  • âge, date et lieu de naissance ;
  • profession ;
  • lieu de domicile ;
  • état matrimonial ;
  • informations sur les parents du défunt :
    • noms et prénoms ;
    • indication s'ils sont vivants ou décédés ;
  • informations sur le déclarant :
    • nom et prénoms ;
    • âge ;
    • profession ;
    • domicile.

Obtenir un acte d'état civil

Afin de pouvoir remplir différentes formalités administratives, il peut être demandé des copies ou extraits d'actes d'état civil.

Qui peut l'obtenir ?

Les conditions d'obtention varient selon l'acte civil demandé.

Acte civil Qui peut l'obtenir ?
Acte de naissance Copie intégrale d'acte de naissance ou extrait avec filiation
  • La personne concernée par l'acte ;
  • ses ascendants ou descendants ;
  • certains professionnels légalement autorisés.
Extrait sans filiation Toute personne qui en fait la demande.
Acte de mariage Copie intégrale ou extrait avec filiation
  • Les époux ;
  • leurs ascendants ou descendants ;
  • certains professionnels légalement autorisés.
Extrait sans filiation Toute personne qui en fait la demande.
Acte de décès Toute personne qui en fait la demande.

Où ?

Un acte d'état civil, quel qu'il soit, peut être obtenu auprès :

  • de la mairie du lieu concerné par l'acte d'état civil ;
  • du ministère des affaires étrangères pour les événements qui ont eu lieu à l'étranger.