Formalités carte identité

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Comment obtenir une carte d'identité ?

Même si la carte d'identité (CNI) n'est pas obligatoire en France, il s'agit d'une pièce d'identité essentielle aussi bien dans la vie courante que pour pouvoir voyager en France et dans certains pays.

Formalités carte identité : pour qui ?

Toute personne de nationalité française peut demander une carte d'identité, sans minimum ni limite d'âge.

La demande de carte d'identité doit être effectuée par l'intéressé lui-même, et les mineurs doivent être accompagnés de leurs représentants légaux, sauf autorisation spéciale.

Formalités : la pré-demande en ligne

Depuis le 28 mars 2017, le service de pré-demande en ligne est généralisé à toute la France métropolitaine (il n'est cependant pas obligatoire). Ce service permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur le CERFA n° 12100.

Après avoir créé un compte, vous devez remplir en ligne le formulaire de pré-demande. Après validation, vous recevrez un mail avec le numéro de votre pré-demande et un code QR.

Bon à savoir : en cas de perte ou de vol de votre carte d'identité, vous devez au préalable avoir acheté un timbre fiscal de 25 €. Cet achat peut désormais être effectué depuis le site timbres.impots.gouv.fr.

Formalités : en mairie

Une demande de carte d'identité doit être effectuée auprès d'une mairie équipée d'un dispositif numérique de recueil (votre commune de résidence ou une commune à proximité si elle n'a pas l'équipement nécessaire) ou de la préfecture de police pour les résidents parisiens.

Thinkstock

Le demandeur doit :

  • remplir un formulaire spécifique (sauf s'il a été pré-rempli en ligne) ;
  • apposer son empreinte ;
  • fournir 2 photos d'identité réalisées avec un appareil agréé, de face, tête nue, sans lunette, sans retouche, ressemblante et récente.

Bon à savoir : le décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 précise les conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales lors de la demande de carte d'identité. Ainsi, le demandeur peut refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes dans le fichier TES (titres électroniques sécurisés). S'il refuse la numérisation, ses empreintes sont recueillies sur un formulaire joint au dossier de demande.

Si vous avez effectué une pré-demande en ligne, vous devez apporter en mairie :

  • le numéro de la « pré-demande CNI » ;
  • le numéro du timbre dématérialisé (le cas échéant) ;
  • les pièces justificatives (deux photos d'identité, justificatif de domicile, etc.).

Les documents demandés varient ensuite selon qu'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement suite à un mariage, un vol ou une perte, ou tout simplement suite à la fin de validité de la carte d'identité.

Première demande

Lors d'une première demande de carte d'identité, si le demandeur possède un passeport sécurisé ou récent il doit fournir son passeport ainsi qu'un justificatif de domicile.

S'il ne possède pas de passeport récent ou sécurisé, il doit fournir un acte d'état civil de moins de 3 mois :

  • extrait d'acte de naissance avec filiation ;
  • ou copie intégrale d'acte de naissance ;
  • ou copie intégrale d'acte de mariage.

Renouvellement

Une carte d'identité est valable 15 ans ; passé ce délai, il est donc nécessaire de la faire renouveler. Mais il est également possible de la faire renouveler suite à un changement de situation matrimoniale, ou suite à un vol ou une perte.

Motif de renouvellement Type de carte d'identité Documents demandés
Carte d'identité périmée Carte d'identité sécurisée
  • 2 photos d'identité ;
  • justificatif de domicile ;
  • ancienne carte d'identité.
Carte d'identité non sécurisée avec passeport sécurisé ou récent
  • 2 photos d'identité ;
  • justificatif de domicile ;
  • ancienne carte d'identité ;
  • passeport.
Carte d'identité non sécurisée sans passeport sécurisé ou récent
  • 2 photos d'identité ;
  • justificatif de domicile ;
  • ancienne carte d'identité ;
  • acte d'état civil de moins de 3 mois :
    • extrait d'acte de naissance avec filiation ;
    • ou copie intégrale d'acte de naissance ;
    • ou copie intégrale d'acte de mariage.
Changement de situation matrimoniale /
  • 2 photos d'identité ;
  • justificatif de domicile ;
  • justificatif situation matrimoniale :
    • livret de famille ;
    • acte de divorce ;
    • acte de décès du conjoint.
Vol ou perte /
  • 2 photos d'identité ;
  • déclaration de perte ou de vol effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie ;
  • un timbre fiscal de 25 €.

Bon à savoir : la carte d'identité est délivrée entre 7 jours et 3 semaines à compter du dépôt de demande de carte d'identité.

Allongement de la durée de validité de la carte d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Elle reste cependant à 10 ans pour les personnes mineures.

Cet allongement de la durée de validité concerne :

  • les cartes d'identité délivrées à compter du 1er janvier 2014 ;
  • les cartes d'identité délivrées entre 2004 et 2013.

Pour les personnes dont la carte d'identité a été délivrée entre 2004 et 2013, il sera possible d'obtenir un document justifiant de l'allongement de la durée de validité sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur.

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