Formalités création entreprise

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Des formalités différentes selon le type d'entreprise.

Les créateurs d'entreprises doivent remplir des formalités de création d'entreprise qui consistent notamment à déclarer leur activité et à réaliser des démarches d'immatriculation.

Formalités création entreprise

Création d'entreprise : toutes les formalités

Ces formalités varient selon s'il s'agit de la création d'une entreprise individuelle ou d'une société.

Entreprise individuelle Société
  • Déclaration d'activité et demande d'immatriculation :
    • auprès de l'INSEE pour l'obtention :
      • d'un numéro SIREN ;
      • d'un numéro SIRET ;
      • d'un code d'activité (APE) ;
    • auprès :
      • du registre du commerce et des sociétés (RCS), pour les activités commerciales ;
      • répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales ;
  • prise de contact avec les services fiscaux et les organismes sociaux :
    • URSSAF ;
    • ou régime social des indépendants (RSI) ;
    • ou caisse de retraite des professionnels libéraux ;
  • adhésion à une caisse de retraite salarié dans les 3 mois suivant l'immatriculation (pas de cotisation si pas de salarié).
  • Déclaration d'activité et demande d'immatriculation :
    • auprès de l'INSEE pour l'obtention :
      • d'un numéro SIREN ;
      • d'un numéro SIRET ;
      • d'un code d'activité (APE) ;
    • auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
  • prise de contact avec les services fiscaux et les organismes sociaux tels que l'URSSAF ;
  • choix d'un commissaire aux comptes si les associés réalisent des apports autres que l'argent du capital social ;
  • dépôt de l'apport sur un compte bloqué jusqu'à l'immatriculation de la société ;
  • rédaction des statuts et enregistrement auprès du service des impôts ;
  • choix d'un ou plusieurs dirigeants ;
  • publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales ;
  • adhésion à une caisse de retraite salarié dans les 3 mois suivant l'immatriculation (pas de cotisation si pas de salarié) ;

Afin de faciliter la création d'entreprise, la plupart des formalités de création peuvent être effectuées directement auprès d'un centre des formalités : CFE.

De plus, pour ceux qui souhaitent créer une petite structure, le statut d'auto entrepreneur permet de faciliter encore plus les formalités de création.


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