Formalités passeport

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka

Comment obtenir un premier passeport ou le faire renouveler ?

Afin de pouvoir voyager dans de nombreux pays, mais aussi de prouver leur identité, les personnes de nationalité française peuvent obtenir un passeport.

Formalités passeport : demande

En France, les personnes de nationalité française peuvent demander l'obtention d'un passeport.

Où ?

Les passeports délivrés sont désormais des passeports biométriques. Ainsi, la demande de passeport doit être effectuée dans un établissement équipé d'une station biométrique qui peut être :

  • une mairie ou une antenne d'arrondissement ;
  • le consulat ou l'ambassade pour les Français à l'étranger.

À noter : depuis le 1er juillet 2016, il est possible d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur tout le territoire français. Une fois la pré-demande effectuée, il convient de se rendre en mairie avec le numéro de pré-demande. Certaines mairies peuvent toutefois exiger la prise de rendez-vous.

Comment ?

Pour obtenir un passeport, il faut constituer un dossier qui varie selon s'il s'agit d'une demande de passeport pour une personne majeure, pour un mineur ou encore d'une demande de passeport d'urgence.

Type de passeport Documents à fournir
Passeport pour une personne majeure
  • Formulaire de demande de passeport.
  • Justificatif de domicile.
  • 1 photo d'identité.
  • Justificatif d'identité :
    • carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil - SCEC - ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Si utilisation d'un nom d'usage :
    • nom des 2 parents : acte d'état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l'ex-conjoint.
  • Timbres fiscaux :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel).

Bon à savoir : la procédure simplifiée de renouvellement d'un passeport biométrique, par authentification grâce aux empreintes digitales, se généralise progressivement depuis octobre 2016. Avec cette procédure simplifiée, il n'y a plus besoin de remplir le formulaire Cerfa.

Passeport pour un mineur
  • Formulaire de demande de passeport.
  • 1 photo d'identité.
  • Justificatif d'identité :
    • carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans de l'enfant ;
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil - SCEC - ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Justificatif de domicile du parent.
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande.
  • Timbres fiscaux :
    • entre 0 et 14 ans :
      • 17 € ;
      • 20 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel) ;
    • entre 15 et 18 ans :
      • 42 € ;
      • 45 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel).
Passeport d'urgence
  • Formulaire de demande de passeport.
  • Justificatif de l'urgence du déplacement.
  • Justificatif de domicile.
  • 1 photo d'identité.
  • Justificatif d'identité :
    • carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
    • ou ancien passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans ;
      ancien passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Si utilisation d'un nom d'usage :
    • nom des 2 parents : acte d'état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l'ex-conjoint.
  • Timbres fiscaux de 30 €.

Bon à savoir : lors de la demande, il est important de présenter les originaux des documents et d'en joindre une copie dans le dossier.

À noter : les timbres fiscaux pour un passeport peuvent être achetés sous forme électronique depuis le site timbres.impots.gouv.fr. Ils peuvent également être obtenus chez les buralistes.

Retrait

Dès que le passeport est prêt, le demandeur reçoit une notification l'informant qu'il peut venir le récupérer. Le passeport doit être retiré par le demandeur en personne dans le lieu où a été effectuée la demande.

À compter de sa date de délivrance, le passeport a une durée de validité de :

  • 10 ans pour une personne majeure ;
  • 5 ans pour un mineur ;
  • 1 an pour un passeport d'urgence.

Suite à l'arrêté du 27 avril 2017, les Français résidant à l'étranger dans certains pays (États membres de l'Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie et Suisse) peuvent désormais demander que leur passeport leur soit envoyé par courrier à leurs frais. Ils doivent alors fournir une enveloppe par demande de passeport (au format 125 × 176 mm minimum) libellée à leur nom et adresse, garantissant l'impossibilité de détecter le passeport par palpation et affranchie pour un courrier de 100 g minimum.

Renouvellement du passeport

Un passeport peut être renouvelé suite à la fin de sa durée de validité, une perte ou un vol. La demande de renouvellement peut être effectuée auprès des mêmes établissements que lors de la demande de passeport.

Les documents à fournir varient selon le type de renouvellement.

Type de renouvellement Documents à fournir
Passeport en fin de validité ou périmé
  • Formulaire de demande de passeport.
  • Justificatif de domicile.
  • 1 photo d'identité.
  • Justificatif d'identité :
    • ancien passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans ;
    • ou ancien passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
    • ou carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans :
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil - SCEC - ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Si utilisation d'un nom d'usage :
    • nom des 2 parents : acte d'état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l'ex-conjoint.
  • Timbres fiscaux (pouvant être achetés sous forme dématérialisée) :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel).
Passeport perdu
  • Formulaire de demande de passeport.
  • Justificatif de domicile.
  • 1 photo d'identité.
  • Déclaration de perte réalisée :
    • en même temps que la demande de passeport en mairie ;
    • au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de perte ;
    • aux autorités locales ou au consulat en cas de perte à l'étranger.
  • Si le passeport perdu n'était pas un passeport biométrique :
    • carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil - SCEC - ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Si utilisation d'un nom d'usage :
    • nom des 2 parents : acte d'état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l'ex-conjoint.
  • Timbres fiscaux (pouvant être achetés sous forme dématérialisée) :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel).
Passeport volé
  • Formulaire de demande de passeport.
  • Justificatif de domicile.
  • 1 photo d'identité.
  • Déclaration de vol réalisée :
    • en cas de vol en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol ;
    • en cas de vol à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat.
  • Si le passeport perdu n'était pas un passeport biométrique :
    • carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
    • ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil - SCEC - ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) ;
    • et si besoin justificatif de nationalité française.
  • Si utilisation d'un nom d'usage :
    • nom des 2 parents : acte d'état civil avec double filiation ;
    • nom de son époux ou épouse :
      • acte de mariage ;
      • ou acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
    • nom de son ex-conjoint :
      • décision de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ;
      • ou autorisation de l'ex-conjoint.
  • Timbres fiscaux (pouvant être achetés sous forme dématérialisée) :
    • 86 € ;
    • 89 € si les photos sont réalisées sur place (uniquement à Mayotte et en Guyane en cas d'absence d'un photographe professionnel).

Bon à savoir : il n'est plus possible de faire réaliser ses photos d'identité au guichet en métropole, à la Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion. À Mayotte et en Guyane, il reste possible de faire prendre ses photos au guichet s'il n'y a pas de photographe professionnel accessible.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

Trouver un avocat

Pour aller plus loin


Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !