Inscription à la Sécurité sociale

Écrit par les experts Ooreka

Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.

Inscription à la Sécurité sociale

La Sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement d'indemnités journalières. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée à la Sécurité sociale.

Lors de l'affiliation à la Sécurité sociale, chaque personne reçoit un numéro de Sécurité sociale, aussi appelé numéro d'immatriculation.

Ce numéro d'immatriculation est obtenu automatiquement lors :

  • d'une première embauche ;
  • de l'inscription au baccalauréat.

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Inscription à la Sécurité sociale : les différents régimes

On distingue différents types de régimes de sécurité sociale :

  • régime général des salariés ;
  • régime des salariés agricoles ;
  • régime des non-salariés ;
  • régimes spéciaux.

Ainsi, selon sa situation une personne est affiliée à l'un ou à l'autre des régimes de Sécurité sociale.

Inscription à la Sécurité sociale : les ayants droit

Les personnes affiliées à l'un ou l'autre des régime de Sécurité sociale bénéficient d'un droit au remboursement des frais médicaux pour elles-mêmes, mais aussi pour leurs ayants droit.

Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en place de la protection universelle maladie, le statut d'ayant droit pour les personnes majeures disparaît progressivement. Grâce à ce dispositif, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé et est assurée à titre individuel dès sa majorité.

Sont désormais seulement considérés comme ayants droit les enfants jusqu'à 18 ans, mais il est possible d'être assuré à titre individuel à partir de 16 ans sur demande.

Les personnes majeures ayants droit d'un assuré continuent à bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé sans aucun changement. Elles peuvent toutefois demander leur affiliation en tant qu'assuré sur critère de résidence auprès de leur caisse d'assurance maladie.

Avant la mise en place de la protection universelle maladie, étaient considérés comme ayants droit :

  • conjoint ;
  • concubin ou partenaire de PACS ;
  • enfants :
    • jusqu'à 16 ans sauf s'ils sont salariés avant cet âge ;
    • jusqu'à 18 ans s'ils sont en apprentissage ;
    • jusqu'à 20 ans s'ils sont :
      • étudiants ;
      • malades chroniques ;
      • infirmes ;
    • jusqu'à 21 ans si leurs études ont été interrompues à cause d'une maladie ;
    • sans limites s'ils s'occupent de leurs frères et sœurs ;
  • ascendants jusqu'au 3e degré si ceux-ci vivent sous le toit de l'assuré et qu'ils se consacrent à la tenue de la maison et à l'éducation des enfants ;
  • toute personne vivant sous le toit de l'assuré et qui se trouve à sa charge depuis au moins un an.

Sécurité sociale : la carte Vitale

Chaque personne inscrite auprès de la Sécurité sociale reçoit une carte Vitale, aussi appelée carte d'assurance maladie.

Principe

La carte Vitale est identique pour tous les régimes de la Sécurité sociale et est valable pendant toute la durée des droits. La carte Vitale contient toutes les informations permettant d'identifier l'assuré et ses ayants droit. Elle doit être présentée à chaque visite auprès des professionnels de santé qui sont reliés au réseau Sesam-Vitale. Elle permet d'établir les feuilles de soins et de les transmettre directement à la Sécurité sociale de façon informatique.

La nouvelle carte Vitale

La Sécurité sociale a mis en place une nouvelle carte Vitale avec photo d'identité. Cette carte Vitale est progressivement diffusée aux personnes :

  • qui n'ont pas encore de carte Vitale ;
  • qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer.

Inscription à la Sécurité sociale : changement de situation

Il convient de prévenir la Sécurité sociale en cas de changement de situation tel que :

  • situation personnelle ;
  • charge d'un nouvel ayant droit ;
  • situation professionnelle ;
  • déménagement ;
  • etc.

L'assuré doit fournir les pièces justificatives liées à son changement de situation.

Lorsque la Sécurité sociale a traité le changement de situation, l'assuré reçoit une nouvelle attestation de Sécurité sociale et il doit actualiser sa carte Vitale auprès d'une borne dédiée.

Bon à savoir : Il est possible de trouver une borne auprès de sa caisse d'assurance maladie, mais aussi de nombreux professionnels de santé.

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