Inscription sur la liste électorale

À jour en Décembre 2016

Écrit par les experts Ooreka

Inscription automatique ou demande d'inscription.

Pour participer aux différentes élections qui ont lieu en France, il convient d'être inscrit sur les listes électorales et de se présenter à son bureau de vote.

Formalités d'inscription sur la liste électorale

En règle générale, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont automatiquement inscrits, mais si ce n'est pas le cas, il peuvent en faire la demande.

Inscription automatique

Chaque année, les jeunes ayant 18 ans entre le 1er mars et le 28 ou le 29 février de l'année suivante sont automatiquement inscrits sur les listes électorales. Les années où des élections ont lieu, les jeunes ayant 18 ans entre le 1er mars et la veille de l'élection sont également inscrits automatiquement.

Les jeunes sont inscrits sur la liste électorale de la commune de résidence lors du recensement, qui leur adresse alors un courrier pour les informer de leur inscription. Si un jeune souhaite être inscrit sur les listes électorales d'une autre commune à compter de ses 18 ans, il doit alors remplir les formalités d'une 1re inscription.

Première inscription

Lorsqu'une personne n'a pas été inscrite automatiquement sur les listes électorales, elle doit procéder à une demande d'inscription à condition :

  • d'avoir au moins 18 ans ;
  • être de nationalité française ;
  • de jouir de ses droits civils et politiques.

L'inscription peut être demandée auprès de la mairie de :

  • sa commune de domicile ;
  • une commune dans laquelle la personne est assujettie aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • la commune de résidence, si la personne réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • la commune à laquelle un fonctionnaire public est assujetti à résidence obligatoire.

Lors de la demande d'inscription sur une liste électorale, il convient de fournir :

  • le formulaire de demande d'inscription remplit ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile.

Bon à savoir : il convient de s'inscrire au plus tard le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante.

Déménagement

En cas de déménagement dans une même commune, il suffit d'indiquer sa nouvelle adresse à la mairie qui procède au changement d'adresse sur la liste électorale. En revanche, en cas de déménagement dans une autre commune, il faut s'inscrire sur la liste électorale de celle nouvelle commune. La demande d'inscription est alors identique à une 1re demande d'inscription.

Bon à savoir : lorsqu'une personne est inscrite sur la liste électorale de la nouvelle commune, elle est automatiquement radiée de la liste électorale de l'ancienne commune.

L'inscription sur les listes électorales bientôt facilitée

Trois lois du 1er août 2016 sont venues rénover les modalités d'inscription sur les listes électorales. Leur entrée en vigueur est fixée au plus tard au 31 décembre 2019. En voici les principales mesures :

  • la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'à 30 jours avant l'élection (et 10 jours dans certains cas particuliers laissés à l'appréciation du maire) ;
  • une révision permanente (et non plus annuelle) des listes électorales, et la tenue d'un répertoire électoral unique par l'INSEE ;
  • l'extension des cas d'inscription d'office aux personnes ayant acquis la nationalité française, et aux jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux tours d'une même élection ;
  • l'assouplissement des critères de rattachement des contribuables à une commune, le délai de participation aux contributions directes communales passant de 5 à 2 années ;
  • l'ouverture des élections municipales à tous les citoyens de l'UE dans les mêmes conditions que les citoyens français, sous réserve d'une inscription sur une liste électorale complémentaire ;
  • le choix pour les Français inscrits sur le registre des Français établis hors de France de s'inscrire sur une liste communale ou une liste consulaire (la double inscription est supprimée).

Inscription sur la liste électorale : le vote

Lorsqu'un citoyen français est inscrit sur les listes électorales, il reçoit une carte électorale qui lui permet de voter aux différentes élections.

Comment voter ?

Le jour des élections l'électeur doit se rendre au bureau de vote auprès duquel il est inscrit et suit les étapes suivantes :

  • présentation à la table de décharge ;
  • récupération de l'enveloppe et des bulletins de vote ;
  • entrée dans l'isoloir ;
  • choix du bulletin de vote et placement dans l'enveloppe ;
  • présentation à la table de vote ;
  • contrôle de l'identité :
    • juste au moyen de la carte d'électeur pour les communes de 5 000 habitants maximum ;
    • au moyen de la carte d'électeur et d'une pièce d'identité pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Vote par procuration

Lorsqu'une personne ne peut pas se rendre à son bureau de vote pour une raison justifiée, elle peut voter par procuration.

La demande de procuration peut être effectuée dans la commune du lieu de résidence ou de travail, auprès :

  • du tribunal d'instance ;
  • du commissariat ;
  • de la gendarmerie.

Il est demandé :

  • d'indiquer les noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance ainsi que la profession de la personne à qui la procuration est donnée ;
  • de fournir une déclaration sur l'honneur précisant que l'on est dans un cas autorisant un vote par procuration :
    • obligation professionnelle ;
    • handicap ou problème de santé ;
    • vacances ;
    • résidence dans une autre commune que celle d'inscription sur les listes électorales.

Il est possible de faire une procuration à tout électeur inscrit sur la liste électorale de la même commune. Dans les grandes villes, il est également possible de choisir un électeur inscrit dans un autre arrondissement.

Pour des raisons pratiques, il est préférable d'effectuer la procuration au moins 3 jours avant la date du scrutin pour lequel elle est demandée. La procuration peut être expédiée en recommandé ou par porteur contre accusé de réception.

En général une procuration est valable pour un seul scrutin, cependant elle peut être fixée pour un an, lorsque l'électeur prouve qu'il ne peut pas se rendre dans son bureau de vote de façon durable.


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