Médecin traitant déclaration

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Une formalité obligatoire pour un bon remboursement des soins.

Dans le cadre du parcours de soin de la Sécurité sociale, il est essentiel de déclarer un médecin traitant.

Médecin traitant déclaration : comment choisir ?

Mieux remboursé grâce au réseau de soins des mutuelles

Il est possible de choisir librement son médecin traitant qui peut être :

  • un médecin généraliste ;
  • un médecin spécialiste ;
  • un médecin conventionné ou non.

Ce médecin peut exercer :

  • seul ;
  • en cabinet ;
  • en centre de santé ;
  • dans un hôpital.

En général, les assurés choisissent le médecin qu'ils consultent le plus souvent, comme le médecin de famille.

Bon à savoir : la loi de modernisation du système de santé, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016, instaure le choix d'un médecin traitant pour les enfants de 0 à 16 ans. Jusqu'à présent, le choix d'un médecin traitant n'était obligatoire qu'à partir de 16 ans.

Médecin traitant déclaration : démarches

L'assuré doit déclarer à son centre de sécurité sociale le médecin traitant choisi.

Première déclaration

L'assuré doit effectuer la déclaration de médecin traitant en accord avec le médecin choisi qui doit être nommé spécifiquement. Assuré et médecin remplissent le formulaire spécifique qui est disponible auprès du centre de sécurité sociale de l'assuré. L'assuré doit ensuite le renvoyer signé à ce centre.

Nouvelle déclaration

Il est possible de changer de médecin traitant à tout moment et sans justificatif. Pour cela, il est cependant nécessaire d'effectuer une nouvelle déclaration de médecin traitant avec le nouveau médecin.

Il peut également être nécessaire de procéder à une nouvelle déclaration en cas de :

  • déménagement ;
  • cessation d'activité, changement d'activité ou déménagement du médecin traitant.

Médecin traitant déclaration : conséquences

La Sécurité sociale ne rembourse pas l'assuré de la même façon selon qu'il a déclaré ou non un médecin traitant et qu'il a suivi ou non le parcours de soin.

Parcours de soin

Lorsqu'un assuré a déclaré un médecin traitant, il bénéficie d'un remboursement normal chaque fois qu'il le consulte. Son centre de sécurité sociale lui rembourse ainsi 70 % de la consultation moins 1 € correspondant à la participation forfaitaire. Si l'assuré a pris une mutuelle, celle-ci lui rembourse alors le montant restant à sa charge.

Lorsqu'un assuré consulte un spécialiste sur recommandation du médecin traitant, il bénéficie également d'un remboursement normal de la part de la Sécurité sociale.

La majoration en cas de consultation d'un spécialiste sans recommandation du médecin traitant ne s'applique pas pour les spécialistes suivants :

  • pédiatre pour les enfants de moins de 16 ans ;
  • dentiste ;
  • ophtalmologue ;
  • gynécologue ;
  • stomatologue ;
  • pour les moins de 26 ans :
    • neurologue ;
    • psychiatre ;
    • neuropsychiatre.

Hors du parcours de soin

Lorsqu'un assuré n'a pas déclaré de médecin traitant, la part restant à sa charge, c'est-à-dire le ticket modérateur est majoré. Cette majoration n'est alors pas prise en charge par une complémentaire santé.

De même, la consultation d'un autre médecin sans la prescription du médecin traitant fait l'objet d'une majoration du ticket modérateur et le possible dépassement d'honoraire n'est pris en charge ni par la Sécurité sociale ni par une complémentaire santé sauf s'il s'agit :

  • de la consultation d'un médecin en urgence ;
  • de la consultation d'un médecin hors du lieu habituel de résidence ;
  • d'un médecin remplaçant ;
  • d'une consultation dans le cadre d'une permanence de soin ;
  • d'une consultation inscrite dans un protocole de soins ;
  • de soins réalisés par plusieurs médecins pour une même pathologie, en concertation avec le médecin traitant.

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