Signalement au procureur

Écrit par les experts Ooreka

Signaler un enfant en danger au procureur.

Lorsqu'une personne a connaissance qu'un enfant est en danger ou risque de l'être, elle peut effectuer un signalement au procureur.

Qui peut effectuer un signalement au procureur ?

Main de bébé dans main d'adulte

Toute personne qui a connaissance d'un enfant en situation de danger, ou qui risque de l'être peut effectuer un signalement au procureur.

Il peut s'agir aussi bien d'un particulier, qu'un professionnel.

Selon le Code pénal, cela se présente même comme une obligation, et une personne qui ne porterait pas secours à un enfant qui en a besoin pourrait même être sanctionnée pénalement.

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Signalement au procureur : où ?

Le signalement au procureur peut être effectué directement, ou par l'intermédiaire du conseil général.

Conseil général

Lorsqu'une personne souhaite signaler un enfant en danger, elle peut s'adresser au conseil général du département où réside l'enfant.

C'est alors la cellule enfance en danger qui est concernée, et qui se charge de recueillir, traiter et évaluer les informations.

Ensuite, selon son verdict, elle peut saisir le procureur.

Tribunal de grande instance

Le signalement direct au procureur se fait auprès du substitut des mineurs du tribunal de grande instance.

Cette solution doit être choisie pour les situations les plus graves ou les plus urgentes qui nécessitent la protection immédiate de l'enfant.

Défenseur des droits

Si la situation d'un enfant nécessite un signalement car ses droits fondamentaux sont atteints, il est également possible de passer par un délégué du Défenseur des droits.

Signalement au procureur : comment ?

Le signalement au procureur peut être effectué de différentes façons :

  • envoi d'un courrier avec :
    • les coordonnées de la personne qui signale, sa situation professionnelle, éventuellement le service dans lequel elle travaille (s'il est lié au signalement, ses coordonnées ;
    • les coordonnées de l'enfant : identité, âge ou date de naissance, noms et adresses de ses parents ;
    • un descriptif des faits ;
  • appel téléphonique : au numéro dédié à enfance maltraitée, dans les cas d'urgences, puis confirmation par courrier ;
  • en se rendant directement au service concerné du conseil général ou du tribunal de grande instance.

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