Vol et perte de papiers

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Perte ou vol de papier d'identité ? Effectuez les démarches de renouvellement au plus vite !

Découvrez toutes les démarches à effectuer en cas de vol ou de perte de papiers d'identité, selon les types de papiers (permis de conduire, carte d'identité, passeport, carte grise).

Déclaration de perte ou de vol

Les formalités de déclaration varient selon :

  • s'il s'agit d'une perte ou d'un vol ;
  • le lieu de l'événement ;
  • le type de document.

Vol de papiers

Si vous êtes victime d'un vol de papiers en France, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou de la police du lieu du vol.

Si vous êtes victime d'un vol de papiers à l'étranger, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités de police locales. Vous devez ensuite vous rendre auprès du consulat de France qui vous délivrera une attestation de vol sur présentation de la déclaration de vol. Si le vol concerne des papiers d'identité, vous obtiendrez alors un laissez-passer permettant de rentrer en France.

Bon à savoir : en cas de vol du permis de conduire à l'étranger, il est nécessaire de demander un récépissé auprès de la police ou de la gendarmerie lors de son retour en France pour pouvoir conduire pendant 2 mois, en attendant le renouvellement du permis.

Perte de papiers

En cas de perte de papiers d'identité, les modalités de déclaration de perte varient selon le type de papier perdu mais aussi le lieu de la perte.

Type de papier perdu Lieu de la perte Modalités de déclaration
Permis de conduire

France

Déclaration de perte à effectuer en ligne en même temps que la demande de renouvellement.

Étranger

La déclaration de perte s'effectue en plusieurs étapes :

  • déclaration de perte à effectuer auprès des autorités de police locales ;
  • présentation de la déclaration au consulat pour obtenir une attestation ;
  • de retour en France, fourniture de l'attestation lors de la demande de renouvellement.
Carte d'identité

France

En cas de demande de renouvellement : la déclaration de perte peut être effectuée lors de la demande de renouvellement.

Sans demande de renouvellement : déclaration de perte à effectuer auprès de la police ou de la gendarmerie du lieu de la perte.

Étranger

La déclaration de perte s'effectue en plusieurs étapes :

  • déclaration de perte auprès des autorités de police locales ;
  • demande d'attestation auprès du consulat de France sur présentation de la déclaration de perte ;
  • remise d'un laissez-passer permettant de rentrer en France.
Passeport

France

En cas de demande de renouvellement :la déclaration de perte peut être effectuée lors de la demande de renouvellement.

Sans demande de renouvellement : déclaration de perte à effectuer auprès de la police ou de la gendarmerie du lieu de la perte.

Étranger

La déclaration de perte s'effectue en plusieurs étapes :

  • déclaration de perte auprès des autorités de police locales ;
  • demande d'attestation auprès du consulat de France sur présentation de la déclaration de perte ;
  • remise d'un laissez-passer permettant de rentrer en France.
Certificat d'immatriculation (carte grise)

France

La déclaration de perte s'effectue en même temps que la demande de renouvellement.

En cas de vol, une déclaration de vol doit être effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

Étranger

La déclaration de perte s'effectue en même temps que la demande de renouvellement.

La déclaration de vol doit être effectuée auprès des autorités de police locales.

Perte ou vol de papiers : renouvellement

Les démarches de renouvellement en cas de perte ou de vol de ses papiers varient selon le type du papier perdu.

Type de papier perdu Lieu de demande de renouvellement Documents à fournir
Carte d'identité
  • Mairie du domicile ;
  • ou antenne de préfecture de police d'arrondissement à Paris ;
  • ou ambassade ou consulat de France pour les personnes qui résident à l'étranger.
  • Formulaire de demande de carte d'identité ou récépissé de prédemande en ligne ;
  • déclaration de perte ou de vol ;
  • 2 photos d'identité ;
  • justificatif de domicile ;
  • timbre fiscal de 25 €, dématérialisé ou non ;
  • si utilisation d'un 2e nom qui n'apparaissait pas sur la précédente carte : justificatif d'utilisation du nom ;
  • si l'ancienne carte d'identité était périmée depuis plus de 2 ans et que le demandeur n'a pas de passeport sécurisé :
    • acte de naissance de moins de 3 mois avec extrait de filiation ;
    • ou copie intégrale d'acte de naissance ;
    • ou copie intégrale d'acte de mariage ;
    • si nécessaire : justificatif de nationalité française.
Passeport
  • Dans une mairie équipée d'une station biométrique ;
  • ou dans une antenne d'arrondissement à Paris ;
  • ou pour les personnes résidant à l'étranger : consulat ou ambassade de France.
  • Formulaire de demande de passeport ou récépissé de prédemande de passeport en ligne ;
  • timbres fiscaux de 86 € ;
  • 1 photo d'identité ;
  • justificatif de domicile ;
  • déclaration de perte ou de vol ;
  • si le passeport perdu ou volé n'était pas un passeport biométrique :
    • carte d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
    • ou acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (sauf pour les Français nés à l'étranger et dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil - SCEC - ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé) ;
    • si besoin : justificatif de nationalité française.

Bon à savoir : la procédure de renouvellement simplifiée d'un passeport biométrique (authentification par les empreintes digitales) se généralise progressivement depuis octobre 2016. Grâce à cette procédure simplifiée, il n'y a plus besoin de remplir le formulaire Cerfa.

Permis de conduire Demande en ligne sur le site l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
  • déclaration de vol (en cas de perte, la déclaration s'effectue en même temps que la demande de renouvellement) ;
  • code photo-signature numérique ou, à défaut, une photographie d'identité ;
  • pour les étrangers : justificatif de résidence en France ;
  • pièce d'identité ;
  • justificatif de domicile ;
  • timbre fiscal de 25 € ;
  • règlement correspondant au montant de la taxe régionale s'il y a lieu (en Corse, en Martinique, à Mayotte, en Guyane, à La Réunion).
Certificat d'immatriculation (carte grise)

Demande en ligne sur le site de l'ANTS.

 
  • en cas de vol : procès-verbal de plainte ;
  • justificatif d'identité ;
  • justificatif de domicile ;
  • preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ;
  • règlement correspondant au montant des taxes et redevances s'il y a lieu.

Bon à savoir : pour les passeports et cartes d'identité, il est désormais possible d'acheter un timbre dématérialisé depuis le site timbres.impots.gouv.fr. Cet achat peut être réalisé depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Il est également possible de se le procurer chez les buralistes.

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