/ /
/

Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Formalités administratives

Autorisation parentale pour un passeport

Un mineur qui voyage en dehors de l'Union européenne doit être muni d'un passeport comme un majeur et, cela, quel que soit son âge. En effet, même un bébé doit avoir un passeport s'il voyage en dehors de l'Europe. Un enfant ne peut plus être inscrit sur l (...)

Télécharger en .doc
Attestation sur l'honneur des candidats à un marché public

Lorsque des opérateurs économiques font acte de candidature à un marché public, ils doivent transmettre un dossier complet qui comporte plusieurs éléments demandés par l'acheteur public (par exemple une mairie). La présentation de la candidature est soum (...)

Télécharger en .doc
Lettre de procuration pour La Poste

Une procuration, aussi appelée « mandat », est un écrit permettant de confier une tâche particulière (une formalité administrative par exemple) à une personne de confiance. Cette personne, dénommée « mandataire », peut ainsi accomplir un acte, une fo (...)

Télécharger en .doc
Contrat d'engagement réciproque (RSA)

Chaque bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) a le droit de percevoir une allocation et d'être accompagné afin de l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle. Le bénéficiaire du RSA a également cer (...)

Télécharger en .doc
Certificat d'authenticité

Lors de la vente d'une œuvre d'art, il est important que le vendeur remette, en plus d'une facture détaillée, un certificat d'authenticité. Par ce certificat, le vendeur atteste de l'originalité et de l'authenticité de l’œuvre. Ce certificat permet d (...)

Télécharger en .doc
Lettre accréditive

Une lettre accréditive, ou lettre de crédit, est un courrier transmis à la demande d'un client par sa banque. Cette lettre atteste le paiement d'un chèque d'un certain montant. Elle est, en principe, demandée dans le commerce international ou lors d' (...)

Télécharger en .doc
Procuration sous seing privé

Une procuration sous seing privé est un acte juridique par lequel un pouvoir est donné par une personne (le mandant) à une autre (le mandataire), afin que le mandataire puisse agir au nom et pour le compte du mandant selon les termes de la procuration (...)

Télécharger en .doc
Demande de recours gracieux auprès du recteur de votre académie

Un recours gracieux est un recours administratif, en principe facultatif, qui permet d’interrompre les délais dans lesquels sont enfermées les saisines des juridictions. Ils présentent l’intérêt de permettre un règlement amiable des litiges. Le recou (...)

Télécharger en .doc
Lettre de démission du service civique

Engagement volontaire au service de l'intérêt général, le service civique s'effectue sein d’une association, d’un établissement public ou d’une collectivité. Suite à sa candidature, le jeune qui a été sélectionné doit effectuer les tâches confiées p (...)

Télécharger en .doc
Candidature pour un service civique

Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général. Il s'effectue au sein d’une association, d’un établissement public ou d’une collectivité. Il est ouvert aux jeunes de nationalité française, ressortissants de l’Union eu (...)

Télécharger en .doc

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !