Modèle de lettre :Demande de copie intégrale d'acte de naissance

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2022

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Sommaire

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À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous pouvez avoir besoin d'une copie intégrale de votre acte de naissance pour effectuer certaines démarches telles que :

  • acheter un bien immobilier,
  • prouver votre qualité d'héritier si l'un de vos parents est décédé,
  • demander un certificat de nationalité française,
  • faire une demande de passeport,
  • justifier votre état civil si on vous le demande.

Notice : Demande de copie intégrale d'acte de naissance

Pour demander une copie de votre acte de naissance :

  • Adressez un courrier à la mairie de votre lieu de naissance en joignant un document qui atteste que vous êtes bien la personne concernée par l'acte.
  • Joignez une copie de votre pièce d'identité et précisez les lieux, noms, prénoms, date de naissance de vos parents.

La demande de délivrance peut se faire par voie électronique. De plus, la mise en place du registre d'état civil électronique (RECE) permet, depuis le 12 mars 2021, de demander et recevoir de manière dématérialisée un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès établi à l'étranger et concernant un ressortissant français, via FranceConnect

Modèle de lettre

Ce document est un exemple. Il peut y avoir des différences avec .

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la mairie de votre lieu de naissance]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Demande de copie intégrale de mon acte de naissance

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous demander de m'adresser une copie de mon acte de naissance.

Je suis né(e) dans votre commune le [date de votre naissance] et je suis [le fils / la fille] de [prénom, date et lieu de naissance de votre père] et de [prénom, nom de jeune fille, date et lieu de naissance de votre mère].

Je vous adresse ci-joint une copie de ma carte d'identité.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

remplir le document

Demande de copie intégrale d'acte de naissance en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de copie intégrale d'acte de naissance » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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