Modèle de lettre :Déclaration de changement de situation à votre caisse d’allocations familiales

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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MAJ en
novembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si votre caisse d'allocations familiales vous verse des prestations soumises à des conditions relatives à vos revenus ou à la composition de votre famille, vous devez lui signaler tout changement relatif aux conditions dans lesquelles les prestations vous ont été accordées.

En effet, si votre caisse découvre que vous avez bénéficié de prestations auxquelles vous n'aviez plus droit notamment en raison d'une amélioration de vos revenus, elle sera en droit de vous réclamer le remboursement des sommes versées indûment.

D'autre part, si un événement de nature à accroître vos droits a eu lieu (notamment si vous avez eu un nouvel enfant), il faut le déclarer sans tarder.

Notice : Déclaration de changement de situation à votre caisse d’allocations familiales

Pour signaler un changement de situation à votre caisse d'allocations familiales, la démarche la plus simple consiste à lui adresser un courrier accompagné des justificatifs de votre changement de votre situation.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de votre caisse d'allocations familiales]

[Adresse]

Le [date]

Objet : déclaration de changement de situation

Monsieur, Madame,

J'ai l'honneur de vous informer que ma situation a évolué. En effet,

Au choix selon le cas :

  • j'ai un nouvel enfant qui est né le [date de naissance de votre dernier enfant] à [lieu de sa naissance] et qui a pour prénom [prénom de votre enfant].

  • l'année dernière, mes revenus ont atteint [x] € alors que l'année précédente, ils n'ont pas dépassé [x] €.

  • [indiquer tout autre changement de votre situation].

Je vous adresse ci-joint :

Au choix selon le cas :

  • une copie de l'acte de naissance de mon dernier enfant,

  • mon dernier avis d'impôt sur le revenu,

  • mon dernier bulletin de paie.

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir recalculer mes prestations en tenant compte de ces éléments.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Déclaration de changement de situation à votre caisse d'allocations familiales en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de changement de situation à votre caisse d'allocations familiales » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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