Modèle de lettre :Demande de consultation du registre de l'état civil

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2022

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
décembre 2022

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La loi du 15 juillet 2008 autorise toute personne à consulter les registres de l'état civil datant de plus de 75 ans. Si vous souhaitez consulter des actes plus récents, vous devez avoir obtenu une autorisation du procureur de la République.

Notice : Demande de consultation du registre de l'état civil

La solution la plus simple consiste à adresser un courrier simple à la mairie concernée, en indiquant les années des registres que vous souhaitez consulter.

Demandez dans votre lettre les horaires auxquels vous pouvez vous présenter pour consulter ces documents.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la mairie]

[Adresse]

[Date]

Objet : Demande de consultation des registres de l'état civil

Madame, Monsieur,

Étant chargé de faire des recherches généalogiques concernant des personnes nées dans votre commune, je souhaite consulter vos registres d'état civil des années [indiquer les années des registres que vous souhaitez consulter].

Le cas échéant :

Ces registres datant de moins de 75 ans, je vous adresse ci-joint l'autorisation qui m'a été délivrée par le procureur de la République.

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les horaires auxquels je peux me présenter dans vos bureaux pour consulter ces registres.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de consultation du registre de l'état civil en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de consultation du registre de l'état civil » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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