Modèle de lettre :Demande d'attestation de non-paiement à la Caisse d'allocations familiales (CAF)

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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MAJ en
octobre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L’attestation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) est un justificatif de ressources qui précise le montant des prestations perçues le mois précédent, les enfants à charge ainsi que le quotient familial. Elle est utilisée pour remplir des dossiers d’aides sociales versées par la CAF.

Des administrations françaises ou des institutions étrangères peuvent exiger une attestation de non-paiement délivrée par la CAF afin d’attester que la personne ne perçoit aucune allocation. Cette attestation est souvent demandée à des étrangers vivant en France et à des ressortissants français vivant à l’étranger.

Pour recevoir cette attestation, il faut s’adresser à la CAF de son lieu de résidence.

Notice : Demande d'attestation de non-paiement à la Caisse d'allocations familiales (CAF)

La demande d’attestation à la CAF peut se faire sur son site internet, par téléphone ou par courrier.

La demande d’attestation de non-paiement par courrier doit préciser le numéro d’allocataire, les coordonnées du demandeur et contenir une copie des pièces d’état civil.

Dans certains cas, la CAF adressera un questionnaire « Demande de renseignements » à remplir. Après réception du questionnaire dûment rempli, elle enverra une attestation de non-paiement.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Numéro d'allocataire]

CAF de [département]

[Adresse]

À [ville], le [date]

Objet : demande d'attestation de non-paiement

[Madame/Monsieur],

Je vous remercie de m'adresser, dans les meilleurs délais, une attestation de non-paiement justifiant que la CAF de [département] ne me verse aucune allocation depuis le [date].

Vous trouverez ci-joint la copie des documents justifiant ma demande :

Supprimer la mention inutile selon la situation personnelle :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  • Contrat de travail.

  • Avis d'imposition.

  • Avis de non-imposition.

  • Copie de carte d'identité.

  • Copie de passeport.

Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'attestation de non-paiement à la Caisse d'allocations familiales (CAF) en PDF

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