Modèle : Certificat d'authenticité

À jour en Mars 2019

Document prêt à l’emploi : téléchargez ce modèle au format word (.doc), et complétez-le avec vos informations spécifiques en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle ?

Lors de la vente d'une œuvre d'art, il est important que le vendeur remette, en plus d'une facture détaillée, un certificat d'authenticité. Par ce certificat, le vendeur atteste de l'originalité et de l'authenticité de l’œuvre.

Ce certificat permet d’attribuer l’œuvre à un artiste et l'accompagne tout au long de son existence. Il est important qu'il soit remis lors de transactions ultérieures ou lors d'un sinistre.

L'authenticité participe à la valorisation de l’œuvre. L'obligation de délivrance du vendeur de remettre l’œuvre achetée et payée comporte également l'obligation de remettre une facture et le certificat d'authenticité.

Le certificat d’authenticité est réalisé par un expert, un marchand d'art ou l'artiste lui-même de façon gracieuse ou onéreuse. Ce certificat engage la responsabilité de celui qui l'émet.

Notice : Certificat d'authenticité

Le certificat d'authenticité comporte les mentions suivantes :

  • le nom de l'artiste ;
  • les numéros professionnels (Maison des Artistes, SIRET, SIREN, etc.) ;
  • le titre de l’œuvre ;
  • une photo de l’œuvre (non obligatoire) ;
  • la technique, le format et les matériaux utilisés ;
  • la date de réalisation et l'emplacement de la signature de l'artiste ;
  • la signature de l'artiste (tampon officiel ou empreinte digitale) ;
  • la date de délivrance du certificat.

La mise en page et le format du certificat d'authenticité sont libres. Le certificat peut être plastifié pour garantir une meilleure conservation.

Attention : il est important de conserver précieusement le certificat d'authenticité, car il peut être très difficile, voire impossible d'obtenir un duplicata. En cas de perte, l’auteur du certificat peut fournir une attestation précisant, notamment, l'identité de l’acheteur initial de l’œuvre.

Le prix de l’œuvre et le nom de l'acheteur n'ont pas à être indiqués dans le certificat d'authenticité.

Pour plus de sécurité, il existe des moyens techniques pour rendre infalsifiable et traçable le certificat (utilisation d'un papier ne pouvant être photocopié ou scanné – filigrane –, utilisation de techniques sécurisées – puce électronique, code sécurisé, etc.).

Exemple

Certificat d'authenticité

Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénom] certifie que l’œuvre désignée ci-dessous est l'original et [une pièce unique/le n° x d'une édition limitée en x exemplaires].

Titre de l’œuvre : [Titre]

Nom de l'artiste : [Nom de l'artiste]

Technique/Support : [À préciser]

Dimensions : [À préciser]

Année de réalisation : [À préciser]

Le présent certificat et les mentions qui y figurent constituent le droit de propriété de l’œuvre.

Fait à [lieu] le [date].

[Signature de l'auteur]

Certificat d'authenticité en PDF

Pour transformer votre formulaire « Certificat d'authenticité » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Téléchargez gratuitement ce
modèle prêt à l'emploi au format .doc

Télécharger


Pour aller plus loin



Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !