Fiches pratiques : Formalités administratives

Comment avoir une licence 4 ?
Comment avoir une licence 4 ?

La loi sur l'alcool impose a tout établissement (bar, restaurant ou supermarché) de détenir une autorisation administrative pour pouvoir commercialiser des boissons alcoolisées, qu'il s'agisse de les consommer sur place ou de les emporter. Cette autorisa (...) Lire la suite

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Affiliation MSA, comment faire ?
Affiliation MSA, comment faire ?

Le rôle de la MSA (Mutualité sociale agricole) est d'assurer la gestion de la protection sociale obligatoire des professionnels du secteur agricole et rural. Le bénéfice d'une protection sociale légale ne peut être conféré aux professionnels du secteur a (...) Lire la suite

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Demander un acte de naissance pour Français né à l'étranger
Demander un acte de naissance pour Français né à l'étranger

Vous êtes un Français né à l'étranger et vous avez besoin d'obtenir une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance. Adressez votre demande d'acte de naissance soit à Nantes où est situé le Service central d'état civil, soit à l'ambassade ou (...) Lire la suite

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Ouvrir une ligne électrique
Ouvrir une ligne électrique

Un emménagement est souvent une période délicate, qui nécessite de faire preuve de beaucoup d'organisation. L'ouverture d'une ligne électrique en est l'un des passages obligés : il vous faut ainsi prévenir rapidement les services d'Enedis (ex-ERDF). Cette (...) Lire la suite

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Renouveler sa carte vitale
Renouveler sa carte vitale

Vous avez perdu votre carte vitale, on vous l’a volée ou elle est inutilisable. Il est possible de demander à renouveler sa carte vitale par courrier ou en ligne. Vous trouverez dans cette fiche pratique les informations nécessaires pour renouveler sa ca (...) Lire la suite

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Écrire à un ministre
Écrire à un ministre

Si vous souhaitez adresser un courrier à l'un des ministre du Gouvernement, vous pouvez les contacter par le biais de formulaires dématérialisés ou par la voie postale. Cette fiche pratique vous donne la marche à suivre pour écrire à un ministre. (...) Lire la suite

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Formalités pour un voyage en République Dominicaine
Formalités pour un voyage en République Dominicaine

Vous projetez de faire un voyage touristique en République Dominicaine. Cette île des Caraïbes est située à environ 9 heures de vol de la France. La langue parlée est l’espagnol. Vous trouverez dans cette fiche pratique les formalités pour un voyage en R (...) Lire la suite

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Déclarer ses ressources à la CAF
Déclarer ses ressources à la CAF

Si vous souhaitez bénéficier de tous vos droits auprès d'une CAF (caisse d'allocations familiales), cette dernière doit disposer du montant exact de vos ressources afin de pouvoir déterminer et calculer vos droits. Cette fiche pratique renseigne sur les (...) Lire la suite

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Justifier de son domicile pour établir une carte grise
Justifier de son domicile pour établir une carte grise

Lorsque vous sollicitez la délivrance d'une carte grise, autrement appelée certificat d'immatriculation, vous êtes tenu de produire un justificatif de votre domicile à l'Administration. Certains documents permettent d'apporter cette justification. Cette (...) Lire la suite

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Formalités pour un voyage à Madagascar
Formalités pour un voyage à Madagascar

Vous projetez de faire un voyage touristique à Madagascar. Cette île de l’océan Indien est située à environ 11 heures de vol de la France. La langue nationale est le malagasy (malgache) mais dans presque toute l’île le français est compris et parlé car il (...) Lire la suite

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Contester une suspension administrative du permis de conduire
Contester une suspension administrative du permis de conduire

Vous avez fait l'objet d'une mesure administrative de suspension du permis de conduire et vous souhaitez la contester afin de pouvoir reprendre le volant. Cette mesure a été prononcée par le préfet à la suite d'une infraction routière ou pour raison médi (...) Lire la suite

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Formalités pour un voyage en Thaïlande
Formalités pour un voyage en Thaïlande

Vous projetez de faire un voyage touristique en Thaïlande et vous souhaitez vous renseigner sur les formalités requises pour bien le préparer. Vous trouverez dans cette fiche pratique toutes les formalités pour un voyage en Thaïlande. (...) Lire la suite

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Où faire sa carte grise ?
Où faire sa carte grise ?

La mise en place du nouveau système dénommé Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) à compter du 15 avril 2009 et l’instauration le 6 novembre 2017 du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération) se sont accompagnées d'une petite révolution en matièr (...) Lire la suite

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Valider son permis de chasse
Valider son permis de chasse

Posséder le permis de chasser n'est pas suffisant pour pouvoir chasser en France : il doit, en effet, avoir été validé pour l'année cynégétique, c'est-à-dire du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante. Dans cette fiche pratique, vo (...) Lire la suite

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Obtenir une autorisation pour détenir des animaux non domestiques
Obtenir une autorisation pour détenir des animaux non domestiques

Certaines espèces animales non domestiques font l’objet d’une protection particulière : elles ne peuvent pas être acquises ou possédées par un particulier si celui-ci n'a pas une autorisation préalable pour leur détention. Cette fiche pratique vous expli (...) Lire la suite

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S'inscrire à la fac
S'inscrire à la fac

Vous préparez le baccalauréat ou un diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU), ou vous êtes étudiant en réorientation, et vous souhaitez vous inscrire à l'université ? Afin de poursuivre vos études en faculté, vous devez utiliser « Parcoursup », u (...) Lire la suite

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Changer l'adresse d'un certificat d'immatriculation
Changer l'adresse d'un certificat d'immatriculation

Vous possédez un véhicule et vous déménagez : pensez à faire modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise). Pour ce faire, déclarez votre changement d'adresse dans le délai d'un mois à compter de votre déménagement. Bon à savoir (...) Lire la suite

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Changement d'adresse carte de séjour, comment faire ?
Changement d'adresse carte de séjour, comment faire ?

Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour, pensez en cas de déménagement à effectuer une déclaration de votre changement d'adresse en bonne et due forme. Vous devez solliciter la modification de la mention de votre adresse sur votre titre de séjour. (...) Lire la suite

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Formalités pour un voyage en Australie
Formalités pour un voyage en Australie

Vous projetez de faire un voyage touristique en Australie et vous souhaitez vous renseigner sur les formalités requises pour bien le préparer. Vous trouverez dans cette fiche pratique les formalités pour un voyage en Australie.   (...) Lire la suite

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Formalités pour un voyage au Cap-Vert
Formalités pour un voyage au Cap-Vert

Vous projetez de faire un voyage touristique au Cap-Vert et vous souhaitez vous renseigner sur les formalités requises pour bien le préparer. Vous trouverez dans cette fiche pratique toutes les formalités pour un voyage au Cap-Vert. (...) Lire la suite

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Formalités pour un voyage à l'Île Maurice
Formalités pour un voyage à l'Île Maurice

Vous projetez de faire un voyage touristique à l’île Maurice. Située dans le sud-ouest de l'océan Indien, cette île tropicale est à 11 heures de vol de Paris.   Vous trouverez dans cette fiche pratique les formalités pour un voyage à l'Île Maurice.   (...) Lire la suite

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Rectification d'un acte d'état civil, comment faire ?
Rectification d'un acte d'état civil, comment faire ?

Que vous constatiez la présence d’une erreur ou l'existence d'une lacune sur un acte d’état civil, vous pouvez agir auprès de l’administration ou de l’institution judiciaire afin de solliciter la rectification des mentions erronées ou omises. Suivez pas (...) Lire la suite

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Formalités pour un voyage au Canada
Formalités pour un voyage au Canada

Vous projetez de faire un voyage touristique au Canada et vous souhaitez vous renseigner sur les formalités requises pour bien le préparer. Vous trouverez dans cette fiche pratique les formalités pour un voyage au Canada. (...) Lire la suite

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Formalités pour un voyage en Croatie
Formalités pour un voyage en Croatie

Vous projetez de faire un voyage touristique en Croatie et vous souhaitez vous renseigner sur les formalités requises pour bien le préparer. Vous trouverez dans cette fiche pratique les formalités pour un voyage en Croatie. (...) Lire la suite

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Ranger ses papiers
Ranger ses papiers

Un relevé de banque dans la cuisine, une facture dans le salon, une ordonnance dans l’entrée… Si ranger ses papiers s’apparente à une corvée, décomposez : organisez le classement pour qu’il se fasse en plusieurs fois et sans douleur, plutôt qu’en une fois (...) Lire la suite

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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