Fiches pratiques : Formalités administratives

Que faire en cas de perte de son carnet de santé ?
Que faire en cas de perte de son carnet de santé ?

La perte d’un carnet de santé n’est pas anodine. Sans une connaissance parfaite de votre santé, de vos allergies ainsi que des dates de vos vaccinations ou hospitalisations, le moindre souci de santé peut prendre une tournure dramatique et vous faire enco (...) Lire la suite

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Retour en France après expatriation, que faire ?
Retour en France après expatriation, que faire ?

Vous avez quitté la France, parfois en famille, pour travailler ou suivre vos proches à l'étranger. Aujourd'hui, vous devez revenir dans ce pays que vous avez quitté peut-être il y a bien longtemps. Certains « impatriés » vivent la même impression de dépa (...) Lire la suite

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Comment déclarer un compte à l'étranger
Comment déclarer un compte à l'étranger

Vous avez ouvert un compte à l'étranger et vous vous demandez comment faire votre déclaration ? Si la liberté des changes vous donne la possibilité d'ouvrir des comptes à l'étranger et de les faire fonctionner librement, vous devez néanmoins en déclarer l (...) Lire la suite

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Travailler à la retraite
Travailler à la retraite

Tout retraité a le droit de travailler en cumulant emploi et retraite sous certaines conditions. La procédure est souple. Le cumul des revenus, selon votre situation, sera intégral ou partiel. Outre l'aspect financier, travailler pendant la retraite perme (...) Lire la suite

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Comment organiser un vide-grenier
Comment organiser un vide-grenier

Vous avez décidé d’organiser une brocante pour vendre les objets qui encombrent vos placards. Voici les principales démarches à effectuer pour organiser un vide-grenier dans les règles, qu'il se déroule chez vous ou sur la voie publique.  (...) Lire la suite

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Comment céder un bail
Comment céder un bail

  Céder un bail consiste à transmettre à un nouveau locataire un bail que vous avez signé avec un propriétaire. De cette façon, vous n'avez pas à résilier le bail puisqu'il continue avec un remplaçant. Cette démarche implique des échanges entre trois per (...) Lire la suite

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Demander le duplicata du livret de famille suite à sa perte ou sa destruction
Demander le duplicata du livret de famille suite à sa perte ou sa destruction

Le livret de famille est un document officiel qui contient tous les actes civils d'une famille (mariage, naissances, décès). Il est délivré par la mairie aux personnes mariées ainsi qu'aux parents à la naissance du 1er enfant. Il est possible de demander (...) Lire la suite

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Comment obtenir son dossier médical
Comment obtenir son dossier médical

Vous êtes patient et vous souhaitez accéder à votre dossier médical. L'ensemble des informations médicales vous concernant sont assemblées dans votre dossier médical. La communication du dossier constitue une obligation pour l'établissement de santé et un (...) Lire la suite

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Comment se débarrasser d'une voiture
Comment se débarrasser d'une voiture

Votre voiture n’est plus en état de rouler ou exige des réparations trop importantes ? Vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule mais vous ne pouvez pas l'abandonner n'importe où : il est interdit d'abandonner sa vieille voiture dans la rue, sur u (...) Lire la suite

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Comment remplir sa déclaration de revenus ?
Comment remplir sa déclaration de revenus ?

Chaque année au mois de mai, vous devez remplir une déclaration indiquant les revenus que vous avez perçus l'année précédente. Voici comment remplir votre déclaration de revenus. Bon à savoir : depuis 2020 (déclaration des revenus 2019), les foyers fisca (...) Lire la suite

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Que faire en cas de vol de voiture
Que faire en cas de vol de voiture

Votre véhicule a été volé ? Une fois le choc passé, faites rapidement les démarches pour signaler le vol de votre voiture et être indemnisé. Voici ce qu'il faut faire en cas de vol de voiture.     Qu'avez-vous pensé de la vidéo ?   (...) Lire la suite

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Comment faire un test de paternité ?
Comment faire un test de paternité ?

Le test de paternité est un examen médical qui permet de confirmer que le père présumé est bien le père biologique de l’enfant, sans avoir besoin de tester la mère. Seul un juge peut demander à une personne de se soumettre à un test de paternité. Découvre (...) Lire la suite

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Comment changer de permis de conduire
Comment changer de permis de conduire

Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire a changé de format. Si l’ancien format est encore valable, vous pouvez cependant demander à changer votre permis. Cette fiche vous explique comment changer de permis de conduire. (...) Lire la suite

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Ouvrir un compte jeune
Ouvrir un compte jeune

Vous souhaitez ouvrir un compte pour votre enfant, vous êtes étudiant ou jeune actif : orientez-vous vers le « compte jeune ». Les banques utilisent des dénominations différentes pour proposer des services bancaires aux jeunes. Quel que soit le nom du co (...) Lire la suite

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Ouvrir un compte micro-entrepreneur
Ouvrir un compte micro-entrepreneur

Si vous êtes micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur), et que votre chiffre d'affaires est supérieur à 10 000 € par an, vous devez disposer d'un compte dédié à votre activité. L'article L. 133-6-8-4 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « le travail (...) Lire la suite

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Comment faire une procuration
Comment faire une procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour effectuer une démarche précise ou si vous souhaitez déléguer la gestion de vos affaires courantes, il est possible de donner une procuration à l‘un de vos proches. Une procuration est un acte juridique qui prend l (...) Lire la suite

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Comment organiser une kermesse
Comment organiser une kermesse

Pour la fin de l’année, votre association souhaite organiser une kermesse. Pour assurer le succès de ce moment d'amusement pour petits et grands, voici les principales démarches à suivre. (...) Lire la suite

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Comment organiser une manifestation
Comment organiser une manifestation

Vous voulez organiser une manifestation sur la voie publique. Pour faire cela dans les règles, il existe certaines formalités à respecter. Voici comment organiser une manifestation.   (...) Lire la suite

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Comment contester la taxe foncière
Comment contester la taxe foncière

Vous avez reçu votre taxe foncière et vous pensez que son montant n'est pas justifié ou que l'administration fiscale a commis une erreur : vous pouvez contester votre taxe foncière. Afin de faire une réclamation bien argumentée, il est essentiel de compr (...) Lire la suite

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Comment vendre sa voiture
Comment vendre sa voiture

Vous avez décidé de revendre votre véhicule en vue d'en acheter un autre ou de vous faire un peu de trésorerie. Que vous vendiez à un particulier ou un professionnel, voici comment vendre sa voiture en toute quiétude. (...) Lire la suite

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Remplir un certificat de cession
Remplir un certificat de cession

Vous avez décidé de vendre votre voiture ? Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation, notamment un certificat de cession. Cette fiche pratique vous explique commen (...) Lire la suite

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Comment faire une demande de bourse
Comment faire une demande de bourse

Les étudiants justifiant de critères sociaux peuvent prétendre à une aide pour financer leurs études et obtenir un logement en résidence universitaire. Notez en outre que à partir de la rentrée 2020, les étudiants boursiers paient leur repas 1 euros cont (...) Lire la suite

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Comment calculer une surface habitable
Comment calculer une surface habitable

Il existe de nombreuses manières de calculer la surface d'un bien. La méthode sera différente selon l'opération projetée, d'où le flou autour de cette notion et les erreurs afférentes. La surface habitable répond à une définition légale et à un calcul pr (...) Lire la suite

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Demander une attestation d'accueil pour visa
Demander une attestation d'accueil pour visa

Vous recevez un étranger et souhaitez l'héberger à votre domicile. Pour cela, vous devez adresser une demande d'attestation d'accueil. En principe, l'entrée d'un étranger non-ressortissant d'un État membre de l'Union européenne sur le territoire français (...) Lire la suite

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Ouvrir un compte professionnel
Ouvrir un compte professionnel

Si vous exercez votre activité sous forme de société, vous avez l'obligation d'avoir un compte bancaire professionnel. En tant que micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel, vous pouvez également faire le choix d'ouvrir un compte professionnel afin de (...) Lire la suite

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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