Fiches pratiques : Formalités administratives

Perte ou vol du permis moto : comment en obtenir un nouveau ?
Perte ou vol du permis moto : comment en obtenir un nouveau ?

Vous devez demander un nouveau permis A parce que le vôtre a été perdu ou volé. Comment procéder ? (...) Lire la suite

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Transformer un brevet de conduite militaire en permis moto civil
Transformer un brevet de conduite militaire en permis moto civil

Vous avez validé votre brevet de conduite militaire pour la moto. Comment transformer ce brevet de conduite militaire en permis moto civil ? La réponse étape par étape. Pour en savoir plus : Permis moto A (...) Lire la suite

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Obtenir une carte famille nombreuse
Obtenir une carte famille nombreuse

Très économique, la carte Familles nombreuses délivrée par la SNCF permet de bénéficier de remises sur les transports ferroviaires allant de 30 % lorsque le foyer compte 3 enfants mineurs à 75 % pour 6 enfants et plus. La démarche à suivre est simple, ca (...) Lire la suite

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Obtenir un acte de naissance ou de mariage
Obtenir un acte de naissance ou de mariage

Pour faire ou renouveler un passeport, une carte d'identité, et bien d'autres démarches, il est possible d’obtenir 3 différents types d’actes de naissance, appelé aussi « certificat de naissance » ou de mariage, en fonction de votre relation avec la perso (...) Lire la suite

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Voter par procuration
Voter par procuration

Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre au bureau de vote le jour des élections, vous avez la possibilité de nommer un mandataire pour voter à votre place, sans demander la permission à ce dernier. Le mandataire que vous choisissez ne doit pas avoir (...) Lire la suite

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Remplir un arrêt de travail
Remplir un arrêt de travail

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous risquez une réduction de vos indemnisations. Le mieux vous remplissez votre avis, le plus vite votre dossier sera traité. Vo (...) Lire la suite

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Obtenir un passeport
Obtenir un passeport

Qu’il s’agisse de votre première demande ou d’un renouvellement, que votre requête fasse suite à un vol ou à une perte, obtenir un passeport est simple, mais vous devez être présent lors du dépôt de dossier ainsi qu’au retrait. Bon à savoir : les enfants (...) Lire la suite

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Obtenir une carte Vitale
Obtenir une carte Vitale

Votre carte Vitale vous est normalement envoyée par votre caisse d'Assurance maladie dès l'âge de 16 ans. Si vous ne l'avez pas reçue, vous l'avez perdue, ou elle ne fonctionne plus, la démarche à entreprendre pour l'obtenir est simple. Il vous suffit de (...) Lire la suite

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Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale
Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui concerne :votre situation professionnelle ; votre situation personnelle ; une nouvelle adresse ; une nouvelle banque. À noter : vous n'avez pas (...) Lire la suite

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Déclarer un sinistre
Déclarer un sinistre

Tout assuré qui constate un sinistre couvert par sa police d’assurance doit le déclarer à son assureur dès qu’il en a connaissance et, au plus tard dans le délai fixé au contrat. Vous disposez donc d’un délai de 5 jours ouvrés pour faire votre déclaratio (...) Lire la suite

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Allocations : renouveler les simulations pour connaître vos droits
Allocations : renouveler les simulations pour connaître vos droits

Les allocations peuvent représenter une aide précieuse dans le budget d'un foyer. Effectuer régulièrement une simulation d'allocations permet de connaître l'évolution de vos droits. Attention, cela ne met en aucun cas votre situation à jour. Vous pouvez (...) Lire la suite

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Faire témoigner ses collègues en conciliation prud'hommes
Faire témoigner ses collègues en conciliation prud'hommes

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez le poursuivre devant le conseil des prud’hommes. Le témoignage des collègues est alors une des formes de preuve les plus répandues. Comment le formaliser ? (...) Lire la suite

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Lancer une injonction de faire ou une injonction de payer
Lancer une injonction de faire ou une injonction de payer

En tant que client et consommateur, vous pouvez être parfois confronté à une faute contractuelle du professionnel, par exemple :un magasin d'électroménager ne vous livre par votre réfrigérateur ; un libraire ne vous rembourse pas malgré votre droit de ré (...) Lire la suite

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S'informer sur les programmes des candidats aux élections
S'informer sur les programmes des candidats aux élections

Pour voter, il faut s'inscrire sur les listes électorales, mais également prendre connaissance des programmes des candidats. Comment faire ? Voici différents moyens pour connaître les programmes des candidats avec leurs qualités et leurs défauts. (...) Lire la suite

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Pièce d'identité : comment réussir sa photo ?
Pièce d'identité : comment réussir sa photo ?

Il y a beaucoup de normes pour les photos d'identité, sur lesquelles les mairies et préfectures sont très à cheval. Comment réussir sa photo en prenant en compte ces mesures strictes ? Tous nos conseils pour valider ses photos d'identité en étant au top  (...) Lire la suite

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Nouveau-né et papiers d'identité
Nouveau-né et papiers d'identité

À moins d'être amenés à sortir du territoire, les nouveau-nés ont rarement une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Ainsi, c'est leur acte de naissance qui leur sert de document d'identité. Lorsque vous déclarez votre enfant (délai de trois  (...) Lire la suite

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Préparer les formalités administratives liées à son décès
Préparer les formalités administratives liées à son décès

Au moment du décès, la famille du défunt se trouve face à un ensemble de démarches administratives à réaliser et de formalités à régler. Pour leur simplifier les choses, vous pouvez préparer les formalités administratives liées à votre décès. Pour facili (...) Lire la suite

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Que faire en cas d'oubli de déclaration de naissance ?
Que faire en cas d'oubli de déclaration de naissance ?

Oublier de déclarer la naissance de son enfant est grave : c'est une formalité obligatoire. Pour ce faire, vous disposez de cinq jours suivant l'heureux événement (article 55 du Code civil modifié par la loi du 18 novembre 2016). Tant que cela ne sera pas (...) Lire la suite

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Comment apporter les preuves du concubinage ?
Comment apporter les preuves du concubinage ?

Pour obtenir certains avantages (allocations, tarifs réduits sur des billets d'avion, etc.), vous devez parfois apporter la preuve de votre concubinage. La preuve la plus couramment réclamée est le certificat de concubinage. Si vous n'en possédez pas, d' (...) Lire la suite

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Rédiger un testament
Rédiger un testament

  Rédiger son testament est une possibilité donnée à chacun d'entre nous. Un testament peut être rédigé pour prendre des dispositions au profit d'un étranger, pour consentir des legs particuliers ou pour modifier la dévolution successorale (avantager un (...) Lire la suite

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Obtenir le RSA
Obtenir le RSA

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet de bénéficier d'un revenu minimum en attendant de retrouver une activité. Il s'adresse également aux personnes exerçant déjà une activité mais ne bénéficiant que de revenus limités. Obtenir le RSA demande un ce (...) Lire la suite

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Finances : demander un recours gracieux aux impôts
Finances : demander un recours gracieux aux impôts

Les foyers qui ont du mal à payer leurs impôts en raison de difficultés financières peuvent demander un recours gracieux. La demande de recours gracieux peut porter sur une partie ou la totalité de la somme due et peut également porter sur les pénalités (...) Lire la suite

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Comment demander son aide PCH pour un appareil auditif ?
Comment demander son aide PCH pour un appareil auditif ?

Avant d’acquérir votre appareil auditif, vous pouvez demander une aide financière, nommée PCH (prestation de compensation du handicap) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Celle-ci viendra compléter le rembours (...) Lire la suite

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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