Obtenir la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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Obtenir la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

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Un enfant né en France de parents étrangers acquiert de plein droit la nationalité française à sa majorité, s’il réunit les conditions de résidence.

Il peut également demander seul l’acquisition de cette nationalité entre 16 et 18 ans, toujours sous conditions. Ses parents ont également la possibilité de le faire pour lui entre 13 et 16 ans, avec les mêmes conditions de résidence.

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1. Vérifiez que vous remplissez les conditions de résidence

En plus du fait d’être né en France, l’enfant doit, au jour de sa demande de nationalité :

  • avoir eu sa résidence principale en France pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans s’il a entre 16 et 18 ans ;
  • avoir eu sa résidence principale en France pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 8 ans s’il a entre 13 et 16 ans.

2. Réunissez les preuves

Il va falloir que vous réunissiez les preuves nécessaires afin de prouver que vous avez effectivement résidé en France pendant 5 ans, depuis l’âge demandé.

Réunissez-en un maximum, ces preuves peuvent être :

  • un passeport ;
  • des certificats de scolarité ;
  • des copies de titres de séjour ;
  • tout autre document, même non officiel, attestant de votre présence.

3. Demandez la nationalité française

Dans tous les cas, vous devrez réunir les preuves de résidence et les porter au Tribunal d’instance de votre lieu de résidence, ou bien au Pôle de la Nationalité française de Paris si vous habitez la capitale.

Si vous avez 18 ans

Si vous réunissez les conditions demandées (naissance en France et résidence) l’obtention de votre nationalité française est certes automatique, mais vous devez demander un certificat de nationalité française afin de pouvoir obtenir une carte d’identité.

Si vous avez entre 16 et 18 ans

Vous avez la possibilité de devenir français sans attendre l’âge de 18 ans, et qui plus est vous pouvez effectuer cette démarche seul, sans le consentement de vos parents.

Il vous suffit de réunir les preuves de résidence et de naissance, puis de les porter au Tribunal d’instance ou au pôle de la nationalité française.

Si vous avez entre 13 et 16 ans

Vos parents ou votre tuteur peuvent demander la nationalité française pour vous, mais cela ne peut se faire qu’avec votre consentement.

4. Attendez la suite

La réponse peut intervenir sous un délai de 6 mois après le dépôt de demande de nationalité française.

  • En cas d’acceptation : on vous remet un certificat de nationalité française, à conserver précieusement car il représente une preuve incontestable du fait que vous êtes Français.
  • En cas de refus : vous disposez alors de 6 mois à partir de la date de notification de refus pour contester la décision, cette fois auprès du tribunal judiciaire de votre domicile.

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