Comment organiser une manifestation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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Comment organiser une manifestation

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Vous voulez organiser une manifestation sur la voie publique. Pour faire cela dans les règles, il existe certaines formalités à respecter.

Voici comment organiser une manifestation.

 

Zoom sur la manifestation

Toute association non lucrative peut organiser une manifestation. Il s’agit d’une réunion à caractère revendicatif qui a lieu sur la voie publique (expression d’une conviction collective syndicale, politique ou autre). Elle nécessite de fermer la voie publique et la circulation. Elle peut être fixe ou se déplacer en cortège.

Il est nécessaire de procéder à des déclarations et de demander des autorisations aux autorités administratives qui peuvent varier en fonction des infrastructures prévues (buvette, musique…), du nombre de personnes attendues et du lieu.

 

1. Demandez l'autorisation d'organiser une manifestation

Vous devez déclarer la manifestation 3 jours francs au moins et 15 jours francs au plus avant la date de la manifestation.

Rédigez la déclaration

La déclaration se fait par simple lettre et doit indiquer :

  • les coordonnées précises des organisateurs et du groupement, parti, association ou syndicat éventuellement à l’origine de l’événement ou s’y associant ;
  • le but de la manifestation ;
  • le lieu ;
  • la date et l’heure de début et de fin de la manifestation ;
  • la participation prévisible ;
  • l’itinéraire projeté ;
  • les motifs de la manifestation et si celle-ci s’accompagne d’une demande d’audience auprès d’une ou plusieurs autorités.

La lettre doit être signée :

  • par le président ou par un membre de l'association ayant reçu délégation ;
  • et par 3 responsables de l'organisation de l'événement, domiciliés dans le département où la manifestation commence.
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Déposez votre déclaration

Le dépôt de la déclaration se fait :

  •  auprès du préfet de département ou du sous-préfet en ce qui concerne les communes où une police d’État est instituée ;
  •  auprès de la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu ;
  •  à Paris, au préfet de police de Paris, en joignant en plus un dossier spécifique

2. Attendez la décision des autorités

  • En l’absence de réponse à la demande, la manifestation est présumée autorisée.
  • Le préfet peut également interdire la manifestation par un arrêté qu’il notifie aux signataires de la déclaration. Par exemple, s'il estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public. La décision d’interdire la manifestation peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans les 2 mois suivant sa notification.

3. Organisez la manifestation

Quel que soit l’objet de la manifestation, l’association qui l’organise doit prévoir un certain nombre d'éléments.

Veillez à la libre circulation des véhicules

Sur la voie publique, vous devez veiller à la libre circulation des véhicules et des personnes et à l'absence de nuisances liées aux équipements de la manifestation et à sa fréquentation, au respect du maintien de l'ordre, à la sécurité des personnes et à la salubrité.

Même si la mairie vous autorise à fermer des rues à la circulation, vous devez impérativement prévoir des couloirs d'accès aux véhicules de sécurité et de secours (3 ou 4 mètres de largeur) pouvant être dégagés instantanément.

Demandez une autorisation pour l'ouverture d'une buvette

Toute association peut solliciter une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation. La vente ne peut concerner que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :

  • 1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits non fermentés, limonades, infusions, etc.) ;
  •  2e groupe : boissons alcoolisées limitées au vin, au cidre, à la bière, au poiré, à l'hydromel, aux vins doux naturels, à la crème de cassis, aux jus de fruits fermentés.

Ces autorisations peuvent être accordées pour la durée de la manifestation.

Prévoyez un service d’ordre

Vous devez prévoir votre propre organisation de sécurité, mais le maire ou le préfet peut demander que votre service d'ordre soit complété par des forces de police officielles. En collaboration avec les services de police, vous devez prévoir et indiquer des itinéraires de contournement. Veillez également, s'il y a lieu, à ce qu'un emplacement de parking proportionnel au public attendu soit aménagé.

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Remettez les lieux en état

Vous devez prendre les mesures utiles pour être certain de laisser le domaine public dans le même état que celui dans lequel il se trouvait avant le début de l'événement et devez donc prévoir le nettoyage de la rue.

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