Rompre un service civique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2021

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Rompre un service civique

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Vous êtes en service civique et vous souhaitez rompre votre engagement ? Les raisons qui vous peuvent vous pousser à rompre sont diverses : difficulté à assumer cette mission en plus de vos études, tâches confiées inintéressantes, sentiment d'être exploité, besoin de vous libérer pour un emploi salarié. Vous devez envisager une rupture de votre engagement.

Côté employeur, vous recevez une demande de rupture ou vous souhaitez rompre un engagement de service civique ? Quelles sont les démarches que vous devez accomplir ?

 Voici quelques règles à respecter pour rompre un service civique.

1. Réfléchissez aux motifs et aux solutions possibles avant de rompre un service civique

En fonction du motif vous amenant à souhaiter rompre votre engagement en service civique, les démarches peuvent être différentes. Quelle que soit la situation, réfléchissez avant d'agir.

Vous souhaitez rompre votre service civique pour des motifs liés au service civique lui-même

Si une difficulté ou une déception vous amène à envisager cette solution de rupture comme une mésentente, un rejet de l'équipe, des tâches différentes de celles envisagées lors de la définition de la mission ou un retard de paiement ; voici quelques conseils :

  • S'il s'agit d'un retard de paiement, vérifiez que votre structure d'accueil a bien fait la démarche auprès de l'agence du service civique. Sinon, demandez-lui de le faire.
  • Pour les autres motifs, demandez un entretien à votre tuteur et au responsable de l'organisme qui vous accueille :
    • restez calme et poli, il ne s'agit peut-être que d'un malentendu. Votre tuteur est là pour vous accompagner ;
    • décrivez par des faits objectifs la situation ;
    • exprimez votre ressenti ;
    • proposez ou demandez une solution autre que la rupture selon la situation en cause : est-il possible de revoir votre mission, de réajuster les tâches qui vous sont confiées, d'expliquer votre rôle à votre collègue ou de vous changer d'équipe ?
  • Si vous n'arrivez pas, à l'issue de cet entretien, à obtenir un changement, contactez votre référent service civique dans votre département (que vous avez peut-être déjà rencontré lors de la formation). Un entretien tripartite pourra être déclenché pour éclaircir la situation.

Vous souhaitez rompre votre service civique pour un motif personnel

Si vous avez trouvé un emploi salarié ou si vous avez des difficultés à vous organiser avec votre vie étudiante, prévenez votre tuteur et le responsable de l'organisme qui vous accueille.

Si vous avez trouvé un emploi, ne vous inquiétez pas, ils ne peuvent qu'encourager votre démarche d'insertion professionnelle.

2. Démissionnez de votre service civique

Suivez la procédure de démission de votre service civique

Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre service civique en respectant les démarches suivantes :

  • Respectez le préavis de départ d'un mois (si vous avez trouvé un emploi en CDD d'au moins six mois ou un CDI, en cas de force majeure ou en cas de faute grave d’une des parties, aucun préavis ne vous est demandé).
  • Informez immédiatement l’Agence des services et de paiement (ASP) par écrit afin qu’elle suspende le paiement de votre indemnité.
  • Envoyez un courrier au responsable de l'organisme qui vous accueille afin de l'informer de votre décision.

Ayez connaissance des conséquences de la rupture de votre service civique

La rupture de votre contrat d’engagement de service civique entraîne des conséquences qu'il faut que vous connaissiez :

  • Vous n'aurez pas votre attestation de service civique si vous rompez avant les 6 mois.
  • Vous ne pourrez pas suivre la formation civique et citoyenne et la formation PSC1 après la rupture de l'engagement.
  • Vous ne percevrez pas d'allocations-chômage suite au contrat civique.
  • Vous ne bénéficierez plus des avantages procurés par la carte du volontaire.

3. Séparez-vous d'une personne en engagement de service civique

Vous rencontrez des difficultés avec un jeune en service civique, la rupture du contrat de service civique peut aussi être à votre initiative sous respect de certaines démarches :

  • Réfléchissez avant de prendre votre décision de rompre le service civique : faites des entretiens de suivi pour rechercher les causes des difficultés. Si elles proviennent d'une erreur d'accueil, remédiez-y rapidement. D'une manière générale, recherchez des solutions. Si les difficultés persistent, vous pourrez pendre la décision de rompre l'engagement d'un commun accord, pour faute grave ou en cas de force majeure.
  • Respectez un préavis de départ d'un mois dans le cadre d'une rupture d’un commun accord. En cas de faute grave, de force majeure ou si le volontaire a trouvé un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois , il n'y a pas de préavis.
  • En cas de rupture anticipée, envoyez à la personne en service civique une lettre recommandée avec AR ou remettez-lui en main propre contre décharge. Précisez-y les motifs de la rupture.
  • Prévenez l'ASP via l'application ELISA pour qu'elle arrête le versement de l'indemnité.

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