Déclarer ses ressources à la CAF

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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Déclarer ses ressources à la CAF

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Si vous souhaitez bénéficier de tous vos droits auprès d'une CAF (caisse d'allocations familiales), cette dernière doit disposer du montant exact de vos ressources afin de pouvoir déterminer et calculer vos droits.

Cette fiche pratique renseigne sur les démarches à effectuer pour déclarer ses ressources à la CAF.

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1. Adressez aux impôts votre déclaration annuelle de revenus

Dès lors que vous demandez à la CAF de procéder à l’étude de vos droits, elle interrogera systématiquement l'administration fiscale qui lui transmettra l'ensemble des informations relatives à vos ressources.

Déclarez vos revenus tous les ans auprès de l'administration fiscale

Mentionnez les ressources perçues dans l'année N - 1.

Le fait de ne pas être imposable ne vous dispense pas de l'obligation de remplir une déclaration de revenus. Remplissez systématiquement votre déclaration de revenus auprès des impôts et ce même si vous pensez ne pas être imposable. 

Votre CAF effectuera le calcul de vos droits en se fondant sur les revenus que vous aurez déclarés à l'administration fiscale.

Déclarez vos ressources si vous n'êtes pas redevable ou si vous effectuez votre première déclaration

Si vous n'êtes pas redevable de l'impôt sur le revenu ou si vous effectuez votre première déclaration de revenus, déclarez vos ressources en ligne sur le site de la Caf.

Vous devez fournir les informations personnelles suivantes :

  • vos nom et prénom  ;
  • adresse ;
  • numéro d'allocataire ;
  • numéro de sécurité sociale ;
  • l'ensemble des ressources perçues par vous, votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire de pacs, qu’il s’agisse de revenus versés en France, hors de France ou versés par une organisation internationale.

En dépit de vos diligences, il est possible que votre caisse d'allocations familiales vous contacte spontanément afin d'obtenir auprès de vous un complément d'information sur votre situation personnelle et professionnelle.

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2. Renseignez votre CAF si elle ne possède pas toutes les informations nécessaires relatives à vos ressources

Si votre CAF ne parvient pas à récupérer toutes les informations relatives à vos revenus, elle prendra attache avec vous par le biais de votre compte personnel CAF accessible en ligne.

Pensez à vous munir de votre identifiant et de votre mot de passe afin d'y accéder. Cliquez sur l'onglet « Consulter mes démarches » puis sur l’occurrence « La CAF me demande » afin de consulter les messages vous ayant été adressés.

Consultez également régulièrement votre boîte mail, si vous avez fourni votre adresse mail, car vous recevrez un mail d'alerte automatique sur votre boîte personnelle chaque fois que la CAF vous adressera un courrier via votre compte personnel.

3. Déclarez trimestriellement vos éventuelles prestations perçues

Si vous bénéficiez de certaines prestations comme le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH), effectuez tous les 3 mois une déclaration de vos ressources.

Attendez de recevoir une communication de la CAF

Vous recevrez un courriel ou un SMS au début de chaque trimestre par votre CAF pour vous inviter à déclarer vos ressources trimestrielles, en ligne, sur votre compte personnel.

Effectuez votre déclaration trimestrielle

Pour procéder à cette déclaration trimestrielle, accédez à votre compte CAF après vous être connecté avec votre identifiant et votre mot de passe sur le site www.caf.fr.

Cliquez sur l'onglet « Déclarer mes ressources trimestrielles » et reportez les ressources que vous avez perçues durant les 3 mois précédents sur le formulaire dématérialisé qui s'affichera. Validez les informations renseignées deux fois. 

Déclarez les changements qui affectent votre situation

Pensez à effectuer une déclaration de tout changement affectant votre situation personnelle ou professionnelle si celle-ci vient à connaître des modifications. Connectez-vous sur votre compte CAF afin d'accéder à votre profil et de pouvoir déclarer ces changements à votre caisse d’allocations familiales. N'oubliez pas de lui adresser les documents justificatifs nécessaires.

Vous êtes tenu de déclarer à votre CAF les éventuels changements de situation familiale ou professionnelle susceptibles d’impacter votre situation économique.

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