Questions / Réponses

Bonjour, je vais contester devant le Notaire, un héritage financier familial, car ma sœur, qui avait une procuration bancaire sur tous les comptes de notre mère, en a profiter pour se servir allègrement, plus que de raison au distributeur de billets, ses (...)

19/12/17

Bonjour je suis convoqué le 25/01/2018 devant le juge pour la suite à donner à une saisie immobilière à mon encontre faite par mon créancier pour le remboursement d'une dette et de plus il possède un titre exécutoire ( acte notarié d'une reconnaissance d (...)

19/12/17

Bonjour, Je perçois une rente temporaire d'invalidité qui a été mise en place lorsque je travaillais. Il s'agit d'un contrat d'assurance collective de prévoyance à adhésion obligatoire, catégorie bénéficiaire assurée : personnel ne relevant pas de la CCN (...)

18/12/17

Bonjour, Je travail à mis temps (23h semaine) dans une entreprise depuis Juin 2017, j'ai eu mon CDI le 4 Septembre 2017 (toujours à mis temps). J'ai du prendre 3 jours de congé payer pour des raisons médicale, au mois de Novembre. Aujourd'hui j'appelle (...)

18/12/17

Je suis déménagé et obligatoire changer adress sur ma carte de sejour. Je veux savoir mon adress administrative conviendra pour mettre sur mon titre de sejour? Je peux deposer mon demande avec attestation delection de domicile? Merci. (...)

18/12/17

Bonjour à tous, je souhaiterai avoir des conseils concernant cette société. Il y a un an, cette société appelle mon concubin pour le crédit. Ne gérant pas l administratif et pensant qu' il s'agissait de notre crédit immobilier, il leur donne mon numéro de (...)

17/12/17

Bonjour, Je suis contractuel dans la fonction hospitalière, je suis en cdd à temps plein jusqu'au 31/12/17. On me propose un nouveau contrat en CDD mais à temps partiel. Je ne vais pas accepter le contrat puisque celui ci est à temps partiel alors que m (...)

16/12/17

UN Parent ou tiers qui détient un compte courant peut il faire un virement sur le livret a de son enfant majeur.

15/12/17

Bonjour, Papa vient de décéder,il s'etait remarié et a fait une donation au dernier vivant.Il vient de décéder et ma belle mère et moi ne voulons pas le même notaire(j'en ai déjà un qui avait géré un achat immobilier au décès de ma maman) ,y aura t il de (...)

15/12/17

Bonjour Depuis 1978 j'emprunte au besoin une voie d'accès longeant ma propriété afin d'effectuer différents travaux d'entretien sur ma clôture ou mes haies et de pouvoir accéder à l'arrière de ma propriété . Peut-on considérer que je bénéficie légaleme (...)

15/12/17

bonjour ma tante perçoit L'ASPA aux personne âgées il faudra rembourser cette somme soit 6200€ par an je crois ... après son déces et il ne faut pas que sa maison ne valent plus de 39000€ ;;;SA propre maison est de 1967 ....donc elle a 51 ans peut ton (...)

15/12/17

Ayant actuellement déménagé du 60 au 93 afin de retourner chez mes parents, j'ai fait un changement d'adresse à la Caf le 30 novembre dernier. Sauf qu'il y'a quelques jours un logement m'a été attribué dans le 76. Mon dossier n'ayant pas encore été traité (...)

14/12/17

Bonjour, Actuellement trésorier dans une association, je souhaite postuler au poste de Chargé de gestion administrative et financière qui va se libérer en avril 2018. Notre asso reçoit des subvention de l'état et des régions; nous avons une commissaire (...)

13/12/17

comment vendre une s c i immobilier avec deux locataires en place

13/12/17

Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que mon avocat actuelle a perdu deux affaire du 05.12.2017 notamment un recours indemnitaire pouvant ressemblé au mien.tout les deux débouté, je me fait du soucie sur cette avocat qui ma depuis (...)

12/12/17

Bonjour j'ai reçu un appel de fond pour la mise hors d eau alors que la toiture n est pas terminé. Devrai je payer quand même? Par ailleurs je constate des malfaçons troits sales tordues? Sans oublier que l aretiere est en 3 parties inégales c'est disg (...)

12/12/17

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

11/12/17

J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille . Comment savoir dans ma famille ou autre qui été présent au mariage de mon cousin ? ( cousin proche 1degré )

10/12/17

Je suis actuellement locatrice et mon bailleur me demande de payer 60euros de charge toutes les mois dont l'électricité n'es pas compris pour un 17m2 je trouve sa cher sachant que l'eau et moins cher que l'électricité que faire pour savoir si les charge v (...)

10/12/17

Bonjour monsieur le conseiller .je suis algerien , je suis retraité , je suis né le 31 juillet 1963 à la ville d'ain témouchent (la ville d'ain témouchent était sous -préfecture du département d'oran avant l'indépendance ). ma question est la suivant (...)

08/12/17

Bonjour, Je résidais en Loire Atlantique où j'étais mensualisée, en juin j'ai aménagé dans les BDR. Comment savoir où payer ma taxe d'habitation sachant que j'ai versé une partie de l'impôt dans un département 44 et que je réside dans le 13 ? Merci de (...)

11/11/20

bonjour je voudrai demenager mais j'ai des loyers impayes que je rembourse par echeances tous les mois au huissier, puis je quand meme demenager. merci

26/08/20

bonjour, dans le cadre d une sarl ( batiment, plaquiste) de 2 associés cogérant a 49/51, sans aucun ouvrier, je voulais savoir, si les 2 co gérant, peuvent travailler, c est a dire, poser de l isolation, du placo, dans cette sarl et sans contrat de travai (...)

01/03/20

bonjour,j'ai été désigné chef de projet, et je veux faire une passation de consigne avec le chef de projet sortant, comment rédigé un PV dans ce sens.bien cordialement.

07/01/19

j'ai introduit une demande de visa temporaire au canada, dans le cadre de decouvrir d'opportunité d'affaires au CANADA. j'ai réçu l'invitation des partenaires et j'ai appretté toutes les documentations necessaires. grade est ma surprise de recevoir les (...)

06/12/18

refus d'un avis favorable pour demande de longue maladie sans explications précises médicaux et informer mon employeur de contester devant un comité superieur et de transmettre le courrier Merci par avance !

03/12/18

je suis un etudient 25 ans comment faire un casting dane un chaine de x

30/11/18

Bonjour j'ai déposé un visa long séjour conjoint de français le 1 août et j'attends un msg de tlscontact alger jusqu'à ce jour pas de réponse je m'inquiète je veux savoir si c'est un signe de refus merci pour votre aide

21/11/18

bonjour, j'ai reçu un chèque acs de la ss, ma mutuelle ne la prend pas la ss m'a envoyé une liste de mutuelle. je voudrai choisir la mienne si c'est possible ?? quels sont mes droits concernant l'acs ?

06/11/18

Je suis membre du syndicat des copropriétaires et je voudrais savoir quelles sont les obligations de la copro en matière de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Nous devons inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée généra (...)

06/11/18

Bonsoir, Maman est en maison de retraite depuis + de 2 ans. Sa résidence principale, inoccupée devient-elle une résidence secondaire ? Merci de votre réponse Cordialement

06/11/18

Bonjour, je travailler en tant qu'ADS de jour a temps plein 12h et j'ai eu un soucis personnel qui ma poussé a demander a passer de nuit, j'en ai parler et envoyer un courrier puis ont ma demander si j'avais le Ssiap1, je leur ai donner puis ont ma planif (...)

06/11/18

Bonjour,en arrêt depuis 11 mois suite a un cancer et une neuropathie qui m' empêche de tenir debout"je suis vendeur",le médecin conseil m'a signifie une invalidité niveau 2.Je vais certainement être déclarè inapte par le médecin du travail. Je viens d'av (...)

06/11/18

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

06/11/18

comment obtenir la suppression de la taxe foncière sur des locaux professionnel qui ne peuvent pas être loué depuis trois ans ,du fait qu'ils n'ont pas l’axè handicapé (tout commerce ou profession libéral reçoive du public )

06/11/18

C'est la complémentaire KLESIA qui m'octroie mes points retraite cependant, malgré plusieurs tentatives, je n'arrive pas à connaître la réponse à ma question : Le 17/09/1991 j'ai eu un terrible accident de la route qui jusqu'à aujourd'hui encore me laisse (...)

06/11/18

Bonjour, nous voulons salarier un des gérants de notre sci à l'is. Cela n'est pas prévu dans les statuts. Comment fait on pour modifier les statuts ? Faut-il nommer le gérant concerné (il y a 3 gérants) ? faut il mentionner le montant du salaire ? Merci d (...)

06/11/18

Madame, Monsieur,J’ai fait appel a un avocat sur un litige avec le pôle emplois visant des trop perçu et indus.En effet le solde comptable délivrer par le pôle emplois indique de façon certaine le règlement a titre fiscal de chaque jour de droits.Sur la l (...)

06/11/18

Bonjour, Comment présenter à la banque l'Acte de notoriété succession et demander le détail des comptes afin de vérifier le notaire si je suis à 500 km? Par avance,merci

06/11/18

Bonjour, Ayant récupérer l'attestation de service militaire français, nous vous demandons de bien vouloir nous informer sur la suite des démarches pour une pension . Salutations

06/11/18