/
/

Questions / Réponses

Questions / Réponses

Expertises

Architecture, Construction (PLU, permis...)

Toutes les choses à connaître avant de faire construire votre futur foyer : la réglementation, le matériau, les styles et le terrain.

+ Voir les 2 questions
Création et gestion d'entreprise

Avant de devenir votre propre patron, vous devez être bien informé. Des spécialistes répondent aux questions des entrepreneurs.

+ Voir 1 question
Droit administratif

Pour vous y retrouver dans les méandres de l'administration et bien comprendre chaque formalité, posez vos questions à des experts.

+ Voir les 391 questions
Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Des experts vous aident à mieux comprendre vos droits et à effectuer les démarches relatives aux pacs, adoption, divorce, etc.

+ Voir les 84 questions
Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Normes, PLU, environnement, etc. Le code de l'urbanisme évolue sans cesse, des experts sont là pour vous répondre.

+ Voir les 35 questions
Droit des associations

Des conseils utiles pour monter et gérer une association en France : bien choisir le nom, l'organisation, etc.

+ Voir les 28 questions
Droit des sociétés

Création, liquidation, capital, fusion... Autant de questions complexes nécessitant l'avis de spécialistes.

+ Voir les 45 questions
Droit des successions

Préparez l'avenir de vos enfants sereinement, des experts vous accompagnent dans vos démarches de donation et de succession.

+ Voir les 28 questions
Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

+ Voir les 83 questions
Impôts

Ne restez pas seul face à votre déclaration d'impôts ! Si cette formalité vous semble obscure, des experts vous éclairent.

+ Voir les 3 questions
Retraite

Vous préparez votre départ ? Vous avez des questions sur vos formalités ? Des experts vous accompagnent pour les accomplir.

+ Voir les 2 questions

Dernières questions / réponses

les relevés de banque peuvent-il servir de preuves

Bonjour, je vais contester devant le Notaire, un héritage financier familial, car ma sœur, qui avait une procuration bancaire sur tous les comptes de notre mère, en a profiter pour se servir allègrement, plus que de raison au distributeur de billets, ses (...)

19/12/17

2 réponses d'experts

JT
audience d'orientation pour une saisie immobilière

Bonjour je suis convoqué le 25/01/2018 devant le juge pour la suite à donner à une saisie immobilière à mon encontre faite par mon créancier pour le remboursement d'une dette et de plus il possède un titre exécutoire ( acte notarié d'une reconnaissance d (...)

19/12/17

1 réponse d'expert

FC
prévoyance rente temporaire et AAH

Bonjour, Je perçois une rente temporaire d'invalidité qui a été mise en place lorsque je travaillais. Il s'agit d'un contrat d'assurance collective de prévoyance à adhésion obligatoire, catégorie bénéficiaire assurée : personnel ne relevant pas de la CCN (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

FC
Congé CDD ajouté au CDI possible ?

Bonjour, Je travail à mis temps (23h semaine) dans une entreprise depuis Juin 2017, j'ai eu mon CDI le 4 Septembre 2017 (toujours à mis temps). J'ai du prendre 3 jours de congé payer pour des raisons médicale, au mois de Novembre. Aujourd'hui j'appelle (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

Bonjour. Je suis sans domicile fix. Jai adress administrative pour courrier.

Je suis déménagé et obligatoire changer adress sur ma carte de sejour. Je veux savoir mon adress administrative conviendra pour mettre sur mon titre de sejour? Je peux deposer mon demande avec attestation delection de domicile? Merci. (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

FC
comment faire cesser la société hoist finance de m harceler par téléphone

Bonjour à tous, je souhaiterai avoir des conseils concernant cette société. Il y a un an, cette société appelle mon concubin pour le crédit. Ne gérant pas l administratif et pensant qu' il s'agissait de notre crédit immobilier, il leur donne mon numéro de (...)

17/12/17

1 réponse d'expert

si refus de contrat fonction hospitalière a t-on le droit au chomage

Bonjour, Je suis contractuel dans la fonction hospitalière, je suis en cdd à temps plein jusqu'au 31/12/17. On me propose un nouveau contrat en CDD mais à temps partiel. Je ne vais pas accepter le contrat puisque celui ci est à temps partiel alors que m (...)

16/12/17

1 réponse d'expert

Est un tiers (parents etc) de son compte courant peut il faire virement ?

UN Parent ou tiers qui détient un compte courant peut il faire un virement sur le livret a de son enfant majeur.

15/12/17

1 réponse d'expert

FC
quel cout si choix de plusieurs notaires?

Bonjour, Papa vient de décéder,il s'etait remarié et a fait une donation au dernier vivant.Il vient de décéder et ma belle mère et moi ne voulons pas le même notaire(j'en ai déjà un qui avait géré un achat immobilier au décès de ma maman) ,y aura t il de (...)

15/12/17

1 réponse

comment bénéficie t-on d'une servitude de passage?

Bonjour Depuis 1978 j'emprunte au besoin une voie d'accès longeant ma propriété afin d'effectuer différents travaux d'entretien sur ma clôture ou mes haies et de pouvoir accéder à l'arrière de ma propriété . Peut-on considérer que je bénéficie légaleme (...)

15/12/17

1 réponse d'expert

FC
ASPA peut ton faire baisse le prix d'une maison

bonjour ma tante perçoit L'ASPA aux personne âgées il faudra rembourser cette somme soit 6200€ par an je crois ... après son déces et il ne faut pas que sa maison ne valent plus de 39000€ ;;;SA propre maison est de 1967 ....donc elle a 51 ans peut ton (...)

15/12/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour puis annuler un changement d'adresse à la Caf ?

Ayant actuellement déménagé du 60 au 93 afin de retourner chez mes parents, j'ai fait un changement d'adresse à la Caf le 30 novembre dernier. Sauf qu'il y'a quelques jours un logement m'a été attribué dans le 76. Mon dossier n'ayant pas encore été traité (...)

14/12/17

1 réponse d'expert

FC
Comment passer d'un statut d'administrateur d'une asso à un statut de salarié ?

Bonjour, Actuellement trésorier dans une association, je souhaite postuler au poste de Chargé de gestion administrative et financière qui va se libérer en avril 2018. Notre asso reçoit des subvention de l'état et des régions; nous avons une commissaire (...)

13/12/17

1 réponse d'expert

FC
comment vendre une sci immobilier avec deux locataire en place

comment vendre une s c i immobilier avec deux locataires en place

13/12/17

1 réponse d'expert

JT
Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que?

Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que mon avocat actuelle a perdu deux affaire du 05.12.2017 notamment un recours indemnitaire pouvant ressemblé au mien.tout les deux débouté, je me fait du soucie sur cette avocat qui ma depuis (...)

12/12/17

1 réponse d'expert

FC
Dois je payer l appel de fond sans que les travaux ne soient excutés convenablem

Bonjour j'ai reçu un appel de fond pour la mise hors d eau alors que la toiture n est pas terminé. Devrai je payer quand même? Par ailleurs je constate des malfaçons troits sales tordues? Sans oublier que l aretiere est en 3 parties inégales c'est disg (...)

12/12/17

1 réponse d'expert

FC
modification de texte sur la concession 26 ans après

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

11/12/17

1 réponse d'expert

FC
J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille Que faire ?

J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille . Comment savoir dans ma famille ou autre qui été présent au mariage de mon cousin ? ( cousin proche 1degré )

10/12/17

1 réponse d'expert

Comment savoir si les charge valent vraiment se que demande mon propriétaire ?

Je suis actuellement locatrice et mon bailleur me demande de payer 60euros de charge toutes les mois dont l'électricité n'es pas compris pour un 17m2 je trouve sa cher sachant que l'eau et moins cher que l'électricité que faire pour savoir si les charge v (...)

10/12/17

2 réponses d'experts

JT
comment obtenir la nationalité française pour algerien

Bonjour monsieur le conseiller .je suis algerien , je suis retraité , je suis né le 31 juillet 1963 à la ville d'ain témouchent (la ville d'ain témouchent était sous -préfecture du département d'oran avant l'indépendance ). ma question est la suivant (...)

08/12/17

1 réponse d'expert

FC

Les plus actives

taxe d'habitation, où la payer ?

Bonjour, Je résidais en Loire Atlantique où j'étais mensualisée, en juin j'ai aménagé dans les BDR. Comment savoir où payer ma taxe d'habitation sachant que j'ai versé une partie de l'impôt dans un département 44 et que je réside dans le 13 ? Merci de (...)

11/11/20

1 réponse d'expert

puis je faire un demenagement

bonjour je voudrai demenager mais j'ai des loyers impayes que je rembourse par echeances tous les mois au huissier, puis je quand meme demenager. merci

26/08/20

1 réponse

sarl 2 associés en co-gérance 49/51

bonjour, dans le cadre d une sarl ( batiment, plaquiste) de 2 associés cogérant a 49/51, sans aucun ouvrier, je voulais savoir, si les 2 co gérant, peuvent travailler, c est a dire, poser de l isolation, du placo, dans cette sarl et sans contrat de travai (...)

01/03/20

2 réponses d'experts

comment écrire un PV de passation de consigne

bonjour,j'ai été désigné chef de projet, et je veux faire une passation de consigne avec le chef de projet sortant, comment rédigé un PV dans ce sens.bien cordialement.

07/01/19

1 réponse d'expert

FC
besoin d'un modèle de lettre de recours pour refus de visa canada

j'ai introduit une demande de visa temporaire au canada, dans le cadre de decouvrir d'opportunité d'affaires au CANADA. j'ai réçu l'invitation des partenaires et j'ai appretté toutes les documentations necessaires. grade est ma surprise de recevoir les (...)

06/12/18

1 réponse d'expert

FC
comment rediger une lettre pour contester l'avis d'un comité medical

refus d'un avis favorable pour demande de longue maladie sans explications précises médicaux et informer mon employeur de contester devant un comité superieur et de transmettre le courrier Merci par avance !

03/12/18

1 réponse d'expert

FC
comment contacter un réalisateur de film porno ?

je suis un etudient 25 ans comment faire un casting dane un chaine de x

30/11/18

1 réponse

Comment je peux savoir si mon visa est prêt

Bonjour j'ai déposé un visa long séjour conjoint de français le 1 août et j'attends un msg de tlscontact alger jusqu'à ce jour pas de réponse je m'inquiète je veux savoir si c'est un signe de refus merci pour votre aide

21/11/18

1 réponse d'expert

FC
concerne l'aide complémentaire santé

bonjour, j'ai reçu un chèque acs de la ss, ma mutuelle ne la prend pas la ss m'a envoyé une liste de mutuelle. je voudrai choisir la mienne si c'est possible ?? quels sont mes droits concernant l'acs ?

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Quelles sont les obligations d'une copropriété en matière de borne de recharge

Je suis membre du syndicat des copropriétaires et je voudrais savoir quelles sont les obligations de la copro en matière de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Nous devons inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée généra (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Quand la résidence principale devient secondaire ?

Bonsoir, Maman est en maison de retraite depuis + de 2 ans. Sa résidence principale, inoccupée devient-elle une résidence secondaire ? Merci de votre réponse Cordialement

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Que faire pour que sur ma fiche de paye soit noté SSIAP1 Coeff 140 ?

Bonjour, je travailler en tant qu'ADS de jour a temps plein 12h et j'ai eu un soucis personnel qui ma poussé a demander a passer de nuit, j'en ai parler et envoyer un courrier puis ont ma demander si j'avais le Ssiap1, je leur ai donner puis ont ma planif (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
aurais je des indemnités de préavis?

Bonjour,en arrêt depuis 11 mois suite a un cancer et une neuropathie qui m' empêche de tenir debout"je suis vendeur",le médecin conseil m'a signifie une invalidité niveau 2.Je vais certainement être déclarè inapte par le médecin du travail. Je viens d'av (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
modification de texte sur la concession 26 ans après

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment obtenir une suppression de la taxe foncière

comment obtenir la suppression de la taxe foncière sur des locaux professionnel qui ne peuvent pas être loué depuis trois ans ,du fait qu'ils n'ont pas l’axè handicapé (tout commerce ou profession libéral reçoive du public )

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment comprendre l'attribution des points retraite ?

C'est la complémentaire KLESIA qui m'octroie mes points retraite cependant, malgré plusieurs tentatives, je n'arrive pas à connaître la réponse à ma question : Le 17/09/1991 j'ai eu un terrible accident de la route qui jusqu'à aujourd'hui encore me laisse (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment salarier un gérant de sci

Bonjour, nous voulons salarier un des gérants de notre sci à l'is. Cela n'est pas prévu dans les statuts. Comment fait on pour modifier les statuts ? Faut-il nommer le gérant concerné (il y a 3 gérants) ? faut il mentionner le montant du salaire ? Merci d (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

litige sur la gestion de mon affaire avec mon avocat

Madame, Monsieur,J’ai fait appel a un avocat sur un litige avec le pôle emplois visant des trop perçu et indus.En effet le solde comptable délivrer par le pôle emplois indique de façon certaine le règlement a titre fiscal de chaque jour de droits.Sur la l (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
acte de notoriété et banque distante pour décompte

Bonjour, Comment présenter à la banque l'Acte de notoriété succession et demander le détail des comptes afin de vérifier le notaire si je suis à 500 km? Par avance,merci

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, Ayant récupérer l'attestation de service militaire français, nous vou

Bonjour, Ayant récupérer l'attestation de service militaire français, nous vous demandons de bien vouloir nous informer sur la suite des démarches pour une pension . Salutations

06/11/18

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !