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Questions / Réponses

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Expertises

Architecture, Construction (PLU, permis...)

Toutes les choses à connaître avant de faire construire votre futur foyer : la réglementation, le matériau, les styles et le terrain.

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Création et gestion d'entreprise

Avant de devenir votre propre patron, vous devez être bien informé. Des spécialistes répondent aux questions des entrepreneurs.

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Droit administratif

Pour vous y retrouver dans les méandres de l'administration et bien comprendre chaque formalité, posez vos questions à des experts.

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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Des experts vous aident à mieux comprendre vos droits et à effectuer les démarches relatives aux pacs, adoption, divorce, etc.

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Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Normes, PLU, environnement, etc. Le code de l'urbanisme évolue sans cesse, des experts sont là pour vous répondre.

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Droit des associations

Des conseils utiles pour monter et gérer une association en France : bien choisir le nom, l'organisation, etc.

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Droit des sociétés

Création, liquidation, capital, fusion... Autant de questions complexes nécessitant l'avis de spécialistes.

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Droit des successions

Préparez l'avenir de vos enfants sereinement, des experts vous accompagnent dans vos démarches de donation et de succession.

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Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

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Impôts

Ne restez pas seul face à votre déclaration d'impôts ! Si cette formalité vous semble obscure, des experts vous éclairent.

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Pompes funèbres

Organisation, coût, réglementation et types de funérailles, des experts funéraires vous éclairent en totale indépendance.

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Retraite

Vous préparez votre départ ? Vous avez des questions sur vos formalités ? Des experts vous accompagnent pour les accomplir.

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Dernières questions / réponses

Comment intervenir pour poser une question au Maire ?

Bonjour,À la fin d une séance de conseil municipal ai je le droit de poser une question au Maire ?Je précise que ma question a attrait à la stérilisation des chats errants.Je vous remercie par avance.Cordialement

05/12/17

1 réponse d'expert

FC
Comment rédiger un recours gracieux aprés refus d'inscription par université ?

Je souhaiterai avoir un modele de lettre de recours au Président de la commission pédagogique de l'université,et ce,aprés la notification du refus de mon inscription à l'université dans lequel le refus n'est pas clair.Je vous remercie par avance. (...)

08/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment puis-je avoir un duplicata de ressources pour l'année 2016?

J'ai eu une attestation que j'ai égarée.Pouvez-vous me fournir de nouveau cette attestation des ressources de 2016?Merci Bien cordialement

27/10/17

1 réponse d'expert

FC
demande d'une copie intégrale d'acte de naissance

Monsieur le chef j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me faire parvenir une copie intégrale d'acte de naissance de ma mère la nome benrezzak mama bent bachir nee le1939 (jugt 30 /12/1952) née à oulhaca gheraba/tlemcen fille de bachir o (...)

10/10/17

1 réponse d'expert

FC
comment faire un contrat pour un agent de sécurité indépendant ?

Pour un concert qui aura lieu dans une salle de conférence d'une maison du département , il faut un agent de sécurité agrée ASSIAP1 pendant la présence du public .S'agit-il d'une prestation de service?J'ai trouvé quelqu'un qui serait d'accord pour le fai (...)

09/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment contesté une dettes de la caf

Voila la caf me demande de leur la dettes de 5600 euro de trop perçus

06/10/17

1 réponse d'expert

FC
bonjour je voudrais savoir pourquoi la caf ma suspendu ma pal son m' avertir m

bonjour , je me suis séparer avec mon conjoint en avril 2016 a cause de ça maladie thyroïde il piquer sauvant des crise des dispute sans arrêt pour le bien de nous enfants il a décider de partir de la maison jusqu’à sa thyroïde soit stabiliser en (...)

06/10/17

1 réponse d'expert

FC
Quand puis je faire ma demande de RSA ?

Bonjour, Je perçois actuellement mes allocations chômages et mes droits se terminent le 09/07/2017. Je voulais savoir si je dois attendre l'échéance ou si je peut déjà faire ma demande de RSA, compte tenu du fait que le délai d'attente peut aller jusqu'à (...)

27/06/17

1 réponse d'expert

j'habite une maison en indivision depuis 30 ans savoir si ce bien m'appartient ?

Bonjour et merci par avance pour votre réponse je paye les impôts fonciers et taxe d'habitation depuis 30 ans d'une maison qui est en indivision et dont je fais parti des héritiers j'ai eu des lettres des héritiers comme quoi je pouvais y habiter tant q (...)

26/06/17

2 réponses d'experts

JP
Est-il intéressant de demander une augmentation ? (plafond de la sécu)

Bonjour, je suis agent de maîtrise et mon salaire brut actuel est de 3 250€. Le plafond mensuel de la sécurité social étant 3 269€ cette année, à partir de combien est-il intéressant de demander une augmentation ? En effet, des cotisations s'ajoutent pou (...)

26/06/17

2 réponses d'experts

comment régler un échéancier de loyer si je veut démenager

bonjour ,j'ai eut quelque souci de loyer impayé ,je vais demander un échéancier je voulait savoir si je peut donner mes trois mois de préavis et déménageait tout en continuant a régler mon échéancier sachant que le loyer je le paye au trésor public car l (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

MODELE LETTRE POUR MISE EN DEMEURE PREFECTURE D'EXECUTER LA DECISION DU TRIBUNAL

Bonjour, le 21mars le tribunal a annulé l'OQTF que la préfecture a pris à mon endroit relatif à mon dossier de changement de statut étudiant étranger à salarié et a demandé à la préfecture de réexaminer mon dossier en l'espace de 3 mois. Jusqu'au 21 juin (...)

25/06/17

1 réponse d'expert

Quel est le délai de prescription d'une facture émise par un dispensaire ?

Je viens de recevoir une facture de relance d'un dispensaire (statut : fondation reconnue d'utilité publique, d'après leur site) pour une consultation medicale de janvier....2015 ! Bien évidemment, je n'avais jamais rien reçu avant cela. J'ai pris cont (...)

25/06/17

1 réponse d'expert

Comment régler un problème avec la CAF ,suppression RSA

Bonjour, Ma sœur vient de recevoir un mail de la CAF l'informant de la suppression du RSA. Le contenu du mail est le suivant. "Vous êtes hébergée depuis le 01/01/2017 et vous êtes bénéficiaire du RSA. Vous ne nous avez pas justifié de démarche de relo (...)

24/06/17

1 réponse d'expert

FC
Qui paye l'abonnement d'eau dans un meublé ?

Qui doit payer l'abonnement d'eau (15€/mois TTC) dans un meublé dans le cas ou les 3 critères suivants sont réunis: - le compteur d'eau est au nom du propriétaire - le compteur d'eau est commun à 2 logements - le 2ème logement n'est pas loué (...)

24/06/17

1 réponse d'expert

FC
comment obtenir un document de la CARSAT d'Annecy ?

Ma soeur a travaillé en France pendant deux ans puis c'est marié avec un Suisse et fait le reste de sa carrière en Suisse mais habite en France. Elle est donc frontalière. En vertu des accords passés entre la France et la Suisse et à cause de ces 2 années (...)

24/06/17

1 réponse d'expert

FC
Permis de séjour VPF pour un étranger n’étant pas marier a un résident français

Bonjour, je suis Mauricienne vivant a l'ile Maurice et mon ami Français.Ça fait plus de 4ans qu'on est ensemble et que je fais des allers/retours de 3mois avec attestation d’accueillie pour le voir en France mais c'est très difficile de se projeter dans c (...)

22/06/17

1 réponse d'expert

Quelle distance détermine 3m de la limite de propriété?

Est-ce le débord de la toiture ou le mur de la maison(ou autre?) qui détermine qu'une habitation se trouve bien à 3m de la limite du terrain? On me parle de l'Article R111-17 et je n'y comprends rien. Merci de votre aide.

22/06/17

2 réponses d'experts

je loue un local commercial (salon de coiffure ) la porte est a deux battants en

je loue un local commercial a ( salon de coiffure)La porte en securit est a deux battants ouvrables dans les deux sens de chacun 0,82 m. suis je dans les normes pour le passage d'handicapés. Si non qui doit supporter les frais de mise aux normes , moi-mê (...)

22/06/17

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Quelle la valeur du contrat de mariage devant un juge ?

Bonjour, Ayant chacun des enfants de précédents mariages et des biens personnels, nous avons fait établir chez le notaire un contrat de mariage sous le régime de séparation de biens. Devant une demande de réévaluation de pension alimentaire que mon mari (...)

22/06/17

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Comment contester un pv pour stationnement tres genant sur trottoir?

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour stationnement très gênant (135). J aimerai contester celle-ci, car plusieurs points m interpelles .. Le trottoir en question mesures environs 5m de larges, c est un trottoir "bas" et deux voitures pouva (...)

17/02/18

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combien coute un acte de notoriété ?

Je dois faire établir un acte de notoriété par un notaire pour faire transférer la propriété de la concession de la tombe de ma grand-mére de ma cousine à moi-même car la concession appartenait à ma tante qui était donc aussi la grand-mère de ma cousine , (...)

17/02/18

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comment rédiger un compte rendu de réunion hebdomadaire

avoir une méthodologie de rédaction. comment gérer une réunion d'une équipe pluridisciplinaire

15/02/18

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FC
Duplicata recensement

j aimerai un duplicata de ma feuille de rescencement que j ai perdu dans un demenagement s il vous plait

10/01/18

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PLUS DE TÉLÉPHONE FIXE DEPUIS L'INSTALLATION DE LA FIBRE

Bonjour, Un installateur SFR est passé lundi 15/05.Il m'a posé la Box fibre dans le compteur électrique disant que c'était comme ça chez SFR. La TV et internet c'est OK. A son départ j'ai signé électroniquement, comme quoi l'installation était faite. (...)

09/01/18

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Combien de temps conserver un jugement suite à un litige commercial ?

Bonjour, J'ai acheté en 2001 un canapé. Il m'a été livré avec des défauts. Le commerçant ne voulant rien savoir, j'ai engagé en 2001 une procédure auprès du Tribunal d'Instance. En 2004 un jugement a été rendu à ma faveur pour un remboursement du prix d' (...)

09/01/18

1 réponse d'expert

Pacsé avec une étrangère

J'ai conclu un pacs avec une femme étrangère en situation irrégulière. Quelles sont les pièces que doit composer sont dossier pour obtenir un titre de séjour?

09/01/18

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NA
CL
comment rediger une lettre pour contester l'avis d'un comité medical

refus d'un avis favorable pour demande de longue maladie sans explications précises médicaux et informer mon employeur de contester devant un comité superieur et de transmettre le courrier Merci par avance !

26/12/17

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BL
FC
participation 1 % logement et attribution logement social

bonjour, Ma fille a fait une demande de logement social. Son employeur participe au 1% logement. Il y a deux mois, ma fille a été contactée par l'organisme qui attribue les logements qui lui a fait savoir qu'un appartement lui a été réservé en lui indiqu (...)

04/12/17

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La sécurité sociale peut elle m'obliger à prendre ma retraite

Je suis en ALD depuis 3 ans pour cancer et autre maladie et la sécurité sociale vient de m'envoyer un courrier m'informant ma mise en retraite prochaine. Je suis né en décembre 1955, la sécurité sociale peut-elle m'imposer cette retraite d'office ? puis (...)

01/12/17

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responsabilite civile avocate, jamais rendu dossier, l a detruit , sans avertir

juin 2005, le TA marseille annule le refus de CLM de mon employeur, l ETAT; octobre 2005 mon avocate fait lettre au ministre des transports, pour solution a l amiable, precisant qu'elle a mandat pour diligenter un recours, faute de solution.Pas de repons (...)

23/11/17

3 réponses d'experts

Comment remplir le la déclaration modèle H2 pour les impôts fonciers

Bonjour, nous sommes les propriétaires d’un appartement de type 3 acheté neuf le 23/12/2016 en dispositif Pinel. Le PV d’acte d’achèvement des travaux a été établit le jour de la vente soit le 23/12/2016. A cette date là l’appartement était vacant puisqu (...)

12/11/17

1 réponse d'expert

Rachat - Rente pour accident du travail

Bonjour, J'ai un versement trimestriel de 340,40 € pour une rente accident du travail du 1er/02/2013. J'ai demandé à la Sécurité Sociale le rachat d'un quart de cette rente. Cependant, à la lecture de leur réponse, il applique le barème de 1954. Ce b (...)

06/11/17

1 réponse d'expert

Comment résilier le contrat PEE ?

Bonjour,Je voudrais savoir comment resilier mon compte PEE. Je suis italienne, j'ai donné mes dimissions auprès de la société Disney et je dois arreter pourtant mon compte PEE chez BNP. Comment faire on line?

31/10/17

1 réponse d'expert

BL
Licenciement d'une employée de maison payée par CESU ?

Bonjour, comment obtenir une attestation assedic pour un licenciement d'une salariée à domicile (employée de maison) réglée par chèque emploi service ? Merci

30/10/17

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COMMENT DEVENIR SUBROGE TUTEUR?

Bonjour, j ai 3 frères handicapés mentaux sous tutelle de l AT 92 et je désire devenir subroge tuteur car je pense pouvoir aidé la tutelle qui dit avoir des problèmes de personnel et dons répondent aux urgences avec du mal mais vont trés peu voir mes fr (...)

27/10/17

1 réponse d'expert

Bonjour , je voudrai avoir des réponse sur la redevance téléviseur.

Bonjour, Je voudrai savoir étant que cela fait 10 mois que je suis installé dans ma nouvelle maison doit payé la redevance télé pour cette année 2017 Merci bien par avance Beb

05/10/17

1 réponse d'expert

Peut-on porter plainte contre un maire et où ?

Le maire de la petite ville où j'habite refuse de prendre des mesures pour faire cesser les nuisances sonores (aboiements des chiens, chants de coq, bruits de voiture et de 2 roues). Comment l'obliger à assumer ses responsabilités ? Puis-je porter plainte (...)

16/09/17

1 réponse d'expert

ED

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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