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Questions / Réponses

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Expertises

Architecture, Construction (PLU, permis...)

Toutes les choses à connaître avant de faire construire votre futur foyer : la réglementation, le matériau, les styles et le terrain.

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Création et gestion d'entreprise

Avant de devenir votre propre patron, vous devez être bien informé. Des spécialistes répondent aux questions des entrepreneurs.

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Droit administratif

Pour vous y retrouver dans les méandres de l'administration et bien comprendre chaque formalité, posez vos questions à des experts.

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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Des experts vous aident à mieux comprendre vos droits et à effectuer les démarches relatives aux pacs, adoption, divorce, etc.

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Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Normes, PLU, environnement, etc. Le code de l'urbanisme évolue sans cesse, des experts sont là pour vous répondre.

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Droit des associations

Des conseils utiles pour monter et gérer une association en France : bien choisir le nom, l'organisation, etc.

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Droit des sociétés

Création, liquidation, capital, fusion... Autant de questions complexes nécessitant l'avis de spécialistes.

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Droit des successions

Préparez l'avenir de vos enfants sereinement, des experts vous accompagnent dans vos démarches de donation et de succession.

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Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

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Impôts

Ne restez pas seul face à votre déclaration d'impôts ! Si cette formalité vous semble obscure, des experts vous éclairent.

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Retraite

Vous préparez votre départ ? Vous avez des questions sur vos formalités ? Des experts vous accompagnent pour les accomplir.

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les relevés de banque peuvent-il servir de preuves

Bonjour, je vais contester devant le Notaire, un héritage financier familial, car ma sœur, qui avait une procuration bancaire sur tous les comptes de notre mère, en a profiter pour se servir allègrement, plus que de raison au distributeur de billets, ses (...)

19/12/17

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audience d'orientation pour une saisie immobilière

Bonjour je suis convoqué le 25/01/2018 devant le juge pour la suite à donner à une saisie immobilière à mon encontre faite par mon créancier pour le remboursement d'une dette et de plus il possède un titre exécutoire ( acte notarié d'une reconnaissance d (...)

19/12/17

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prévoyance rente temporaire et AAH

Bonjour, Je perçois une rente temporaire d'invalidité qui a été mise en place lorsque je travaillais. Il s'agit d'un contrat d'assurance collective de prévoyance à adhésion obligatoire, catégorie bénéficiaire assurée : personnel ne relevant pas de la CCN (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

FC
Congé CDD ajouté au CDI possible ?

Bonjour, Je travail à mis temps (23h semaine) dans une entreprise depuis Juin 2017, j'ai eu mon CDI le 4 Septembre 2017 (toujours à mis temps). J'ai du prendre 3 jours de congé payer pour des raisons médicale, au mois de Novembre. Aujourd'hui j'appelle (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

Bonjour. Je suis sans domicile fix. Jai adress administrative pour courrier.

Je suis déménagé et obligatoire changer adress sur ma carte de sejour. Je veux savoir mon adress administrative conviendra pour mettre sur mon titre de sejour? Je peux deposer mon demande avec attestation delection de domicile? Merci. (...)

18/12/17

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FC
comment faire cesser la société hoist finance de m harceler par téléphone

Bonjour à tous, je souhaiterai avoir des conseils concernant cette société. Il y a un an, cette société appelle mon concubin pour le crédit. Ne gérant pas l administratif et pensant qu' il s'agissait de notre crédit immobilier, il leur donne mon numéro de (...)

17/12/17

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si refus de contrat fonction hospitalière a t-on le droit au chomage

Bonjour, Je suis contractuel dans la fonction hospitalière, je suis en cdd à temps plein jusqu'au 31/12/17. On me propose un nouveau contrat en CDD mais à temps partiel. Je ne vais pas accepter le contrat puisque celui ci est à temps partiel alors que m (...)

16/12/17

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Est un tiers (parents etc) de son compte courant peut il faire virement ?

UN Parent ou tiers qui détient un compte courant peut il faire un virement sur le livret a de son enfant majeur.

15/12/17

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FC
quel cout si choix de plusieurs notaires?

Bonjour, Papa vient de décéder,il s'etait remarié et a fait une donation au dernier vivant.Il vient de décéder et ma belle mère et moi ne voulons pas le même notaire(j'en ai déjà un qui avait géré un achat immobilier au décès de ma maman) ,y aura t il de (...)

15/12/17

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BL
comment bénéficie t-on d'une servitude de passage?

Bonjour Depuis 1978 j'emprunte au besoin une voie d'accès longeant ma propriété afin d'effectuer différents travaux d'entretien sur ma clôture ou mes haies et de pouvoir accéder à l'arrière de ma propriété . Peut-on considérer que je bénéficie légaleme (...)

15/12/17

1 réponse d'expert

FC
ASPA peut ton faire baisse le prix d'une maison

bonjour ma tante perçoit L'ASPA aux personne âgées il faudra rembourser cette somme soit 6200€ par an je crois ... après son déces et il ne faut pas que sa maison ne valent plus de 39000€ ;;;SA propre maison est de 1967 ....donc elle a 51 ans peut ton (...)

15/12/17

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FC
Bonjour puis annuler un changement d'adresse à la Caf ?

Ayant actuellement déménagé du 60 au 93 afin de retourner chez mes parents, j'ai fait un changement d'adresse à la Caf le 30 novembre dernier. Sauf qu'il y'a quelques jours un logement m'a été attribué dans le 76. Mon dossier n'ayant pas encore été traité (...)

14/12/17

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FC
Comment passer d'un statut d'administrateur d'une asso à un statut de salarié ?

Bonjour, Actuellement trésorier dans une association, je souhaite postuler au poste de Chargé de gestion administrative et financière qui va se libérer en avril 2018. Notre asso reçoit des subvention de l'état et des régions; nous avons une commissaire (...)

13/12/17

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comment vendre une sci immobilier avec deux locataire en place

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13/12/17

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JT
Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que?

Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que mon avocat actuelle a perdu deux affaire du 05.12.2017 notamment un recours indemnitaire pouvant ressemblé au mien.tout les deux débouté, je me fait du soucie sur cette avocat qui ma depuis (...)

12/12/17

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FC
Dois je payer l appel de fond sans que les travaux ne soient excutés convenablem

Bonjour j'ai reçu un appel de fond pour la mise hors d eau alors que la toiture n est pas terminé. Devrai je payer quand même? Par ailleurs je constate des malfaçons troits sales tordues? Sans oublier que l aretiere est en 3 parties inégales c'est disg (...)

12/12/17

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modification de texte sur la concession 26 ans après

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

11/12/17

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J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille Que faire ?

J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille . Comment savoir dans ma famille ou autre qui été présent au mariage de mon cousin ? ( cousin proche 1degré )

10/12/17

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Comment savoir si les charge valent vraiment se que demande mon propriétaire ?

Je suis actuellement locatrice et mon bailleur me demande de payer 60euros de charge toutes les mois dont l'électricité n'es pas compris pour un 17m2 je trouve sa cher sachant que l'eau et moins cher que l'électricité que faire pour savoir si les charge v (...)

10/12/17

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comment obtenir la nationalité française pour algerien

Bonjour monsieur le conseiller .je suis algerien , je suis retraité , je suis né le 31 juillet 1963 à la ville d'ain témouchent (la ville d'ain témouchent était sous -préfecture du département d'oran avant l'indépendance ). ma question est la suivant (...)

08/12/17

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puis je faire un demenagement

bonjour je voudrai demenager mais j'ai des loyers impayes que je rembourse par echeances tous les mois au huissier, puis je quand meme demenager. merci

26/08/20

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taxe d'habitation, où la payer ?

Bonjour, Je résidais en Loire Atlantique où j'étais mensualisée, en juin j'ai aménagé dans les BDR. Comment savoir où payer ma taxe d'habitation sachant que j'ai versé une partie de l'impôt dans un département 44 et que je réside dans le 13 ? Merci de (...)

20/06/20

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sarl 2 associés en co-gérance 49/51

bonjour, dans le cadre d une sarl ( batiment, plaquiste) de 2 associés cogérant a 49/51, sans aucun ouvrier, je voulais savoir, si les 2 co gérant, peuvent travailler, c est a dire, poser de l isolation, du placo, dans cette sarl et sans contrat de travai (...)

01/03/20

2 réponses d'experts

comment écrire un PV de passation de consigne

bonjour,j'ai été désigné chef de projet, et je veux faire une passation de consigne avec le chef de projet sortant, comment rédigé un PV dans ce sens.bien cordialement.

07/01/19

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besoin d'un modèle de lettre de recours pour refus de visa canada

j'ai introduit une demande de visa temporaire au canada, dans le cadre de decouvrir d'opportunité d'affaires au CANADA. j'ai réçu l'invitation des partenaires et j'ai appretté toutes les documentations necessaires. grade est ma surprise de recevoir les (...)

06/12/18

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comment rediger une lettre pour contester l'avis d'un comité medical

refus d'un avis favorable pour demande de longue maladie sans explications précises médicaux et informer mon employeur de contester devant un comité superieur et de transmettre le courrier Merci par avance !

03/12/18

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BL
FC
comment contacter un réalisateur de film porno ?

je suis un etudient 25 ans comment faire un casting dane un chaine de x

30/11/18

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Comment je peux savoir si mon visa est prêt

Bonjour j'ai déposé un visa long séjour conjoint de français le 1 août et j'attends un msg de tlscontact alger jusqu'à ce jour pas de réponse je m'inquiète je veux savoir si c'est un signe de refus merci pour votre aide

21/11/18

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FC
Comment fixer le debout d'un arrêt maladie en cas de reprise d'arrêt maladie?

Bonjour mon 1 arrêt maladie date de 23/06/2014 Accident de travail qui a été accepté Cet arrêt est transformé en arrêt maladie de 26/10/2014 reprise de travail le 12/01/2015 arrêt maladie 'en accident de travail le 04/02/2015), cet arrêt a été refusé (...)

06/11/18

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FC
CDI temps partiel imposé, quelles indemnités pour démission pour un temps plein.

Depuis le 28 aout 2014, je travaillais dans une entreprise de transport de personnes (CDI 20 heures hebdomadaire) dépendant de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. J'ai quit (...)

06/11/18

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Est ce que un stagiaire peut recevoir en plus de sa gratification une prime?

Je suis actuellement stagiaire dans une société de conseil. J'ai un poste d'ingénieur d'affaire (commercial). Je perçois bien sur une gratification de stage étant donné qu'il dure 6 mois. J'arrive à la fin de mon stage et normalement nous avons des prim (...)

06/11/18

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Comment se détermine la notion d'entrée de propriété en zone rurale

Pour demander à bénéficier de l'exonération de la TEOM pour absence de service en raison de la distance entre ma propriété et le point de collecte, il faut que les containers mis à disposition par la commune soient au moins à 500 m de l'entrée de ma propr (...)

06/11/18

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FC
question sur indemnités journalières de ss

bonjour, suite à un indus du à une erreur de calcul de leur part je leur doit 300. euro j'ai pourtant rempli un dossier pour difficultés financières. ma question c'est que pour le mois d'octobre il ont retiré un indus de 47 euro sans me prévenir. ont t (...)

06/11/18

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Comment contester un arrêté municipal

Le maire instaure un sens interdit sur la route de notre quartier elle devient à sens unique les personnes vont roulées encore plus vite alors qu' auparavant c était une voie partagée limitée à 20 et parallèlement nous n avons pas de trottoir en sortant d (...)

06/11/18

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Non distribution du courrier a la résidence

Bonjour, Nous habitons dans une résidence ou il y a 6 appartements.nous avons eu un soucis avec notre chien qui a mordu la factrice qui a eu un beau bleu. Malheureusement ma fille de 2 ans a lâché le chien dans le couloir,le chien est sorti dans la rue et (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Bonjour, mon propriétaire domicilie son activité chez nous a t il le droit?

Nous sommes locataires d'une maison dans le nord et notre propriétaire habite bourges. Nous venons d'apprendre que son activité est domiciliée chez nous depuis 2011. Nous louons depuis 2016. A t il le droit de laisser son activité domiciliée chez nous san (...)

06/11/18

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comment faire une déclaration de ressources

Bonjour, Nous désirons faire une cure thermale en 2018. On nous demande la déclaration de ressources N-1? Je pense de l'année 2017 puisque nous sommes au mois de décembre 2017. En revanche, l'année n'étant pas terminée, comment leur procurer les divers (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

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Comment récupérer la caution d'une LDD

Bonjour Mon compagnon a pu bénéficier par le biais de son entreprise à l'obtention d'une LDD. Un premier loyer majoré avoisinant les 3500 euros a été fait par mes propres moyens. LLD qui n'a duré que 4 mois étant donné que l'entreprise n'a payé aucun (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

COMMENT PUIS JE AVOIR UNE REPONSE AU COURRIER ENVOYE IL Y A PLUS D'UN MOIS?

J'AI ENVOYE UN COURRIER INDISPENSABLE POUR LA SUITE, A LA PERSONNE QUI S'OCCUPE DE MON DOSSIER RETRAITE AU RSI DEPUIS PLUS D'UN MOIS ET DEPUIS JE NE PEUX AVOIR AUCUNE REPONSE ALORS QUE LA CARSAT ATTENDS POUR FINALISER MA RETRAITE....

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment récupérer ma paie après le refus de l'employeur ?

Bonjour, Madame , Monsieur , Je me permets de vous écrire pour avoir des informations, j'ai démissionné d'une période d'essai pour un CDI au bout de 1 mois et 18 jours dans la restauration. Pour raison, il me rabaisser et m'a pousser a démissionner, on (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

CR

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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