Droit des sociétés : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment faire la demande de L RSA ?

bonjour je suis un citoyen italien et je vis dans le territoire français avec ma famille. je suis un étudiant de 20 ans suite a des problèmes de famille les revenus mensuel ne sont plus suffisant et ma mère voudrai demander RSA est ce que j’ai le droit de (...)

16/05/17

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qu'est ce que les alternatives du consumérisme?

bonjour, j'ai un devoir à faire sur les alternatives du consumérisme je doit le définir, expliquer les avantages et inconvénients ainsi que les perspectives. Je doit faire un dossier dessus mais je ne trouve aucune information et je sais pas du tout c (...)

09/04/17

1 réponse d'expert

peut on faire du bénévolat en arret de travail?

bonjour je suis artisan en entreprise individuelle et je suis en arret de travail en attente d'une opération du menix (un oedeme c former au niveau du genoux et doit disparaitre pour pouvoir operer) je suis bénévole dans un service culturelle qui organ (...)

28/02/17

2 réponses d'experts

Comment se déclarer seul tout en subvenant à ses propres besoins?

Bonjour, Jeune de 18 ans, je voudrais ne plus dépendre de mes parents financièrement. Je suis actuellement en 1ère année d'étude et je commence mon alternance l'année prochaine. Ca ne va plus du tout avec eux et je voudrais me déclarer seul s'il le faut (...)

21/02/17

1 réponse d'expert

Vol dans une chambre d'hôtel par un client, quel recours pour l'hôtelier ?

Bonjour, Je travaille dans un hôtel et rencontre des difficultés, un client, lors de son séjour dans notre établissement, est parti avec plusieurs effets qui appartenaient à l'hôtel et qui étaient dans la chambre, nous avons donc prélevés 50.00€ pour vol (...)

21/01/17

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model attestation de communité de vie de conjoin fracais a mon epouse algerienne

bonjour: francais de nationalité francaise marié avec algerienne la consulat de annaba demende de ma famme une attestaion de communité de vie signé par moi (conjoint francais) pour faire ca demende de visa regrepement fammilialle je veux model de cette l (...)

11/01/17

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Cumul IJSS et reprise de salaire suite à inaptitude

Bonjour,je suis déclaré inapte par la médecine du travail en date du 3/11/2016. Je perçois à nouveau mon salaire depuis le 3/12/2016 n'étant ni reclassé ni licencié. je viens de me mettre en arrêt maladie.Suis je obligé d'envoyer mon arrêt maladie à l'emp (...)

06/01/17

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Sj
FC
sarl 2 associés en co-gérance 49/51

bonjour, dans le cadre d une sarl ( batiment, plaquiste) de 2 associés cogérant a 49/51, sans aucun ouvrier, je voulais savoir, si les 2 co gérant, peuvent travailler, c est a dire, poser de l isolation, du placo, dans cette sarl et sans contrat de travai (...)

02/01/17

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Comment contester un pv pour stationnement tres genant sur trottoir?

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour stationnement très gênant (135). J aimerai contester celle-ci, car plusieurs points m interpelles .. Le trottoir en question mesures environs 5m de larges, c est un trottoir "bas" et deux voitures pouva (...)

29/12/16

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QUEL AVOCAT contre le RSI

Bonjour Je suis en litige contre le RSI depuis plusieurs années - J'avais une société, fermée en 2011 - Depuis je suis salariée et malgré la liquidation le RSI continue à me reclamer des cotisations - l'année derniere j'ai porté l'affaire devant les affa (...)

16/11/16

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Il y t'il prescription pour une dette de la caf?

Bonjour ,en 1998 j'ai fait un prêt a la caisse d'allocation familiale .Cela fait une semaine que j'ai reçu une lettre recommandé en me demandant le remboursement de la somme de 488 euros avant 15 jours et en m'adressant une autorisation de prélèvement q (...)

18/10/16

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Comment remplir le formulaire POi lorsque l'on passe au micro BIC?

Bonjour toute l'équipe! Il parait que je doit avoir un numéro de Siret lorsqu' on est loueur de meublé non professionnel en micro BIC? Pour cela je doit remplir le formulaire POi. Mon locataire de mon studio meublé a emménagé le 1septembre 2016. Quel (...)

06/10/16

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SARL de famille - apports en "nature"

Bonjour Dans le cadre de la création d'une SARL de famille, on peut bien entendu apporter des biens louées "en meublé" mais peut-on également apporter - des biens "loués vides ou nus" ? ou doit-on attendre la modification de l'affectation (de vide à meu (...)

19/09/16

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envoie photocopie carte d'identité par erreur sur un site frauduleux

bonsoir j'ai reçu un mail me demandant une photocopie recto verso de ma carte d'identité concernant une vente de ma part sur paypal sauf que l'acheteur était un fraudeur ...et n’existe pas sur le compte paypal ...J'aimerai savoir si ce fraudeur peut usur (...)

30/08/16

2 réponses d'experts

BD
Comment facturer une prestation de service dans l'immobilier ?

Actuellement en cours de développement d'une startup numérique pour l'immobilier, nous rencontrons une problématique concernant notre rémunération... Nous facturerons notre prestation par un pourcentage minime du montant du bien mais nous avons eu un re (...)

05/08/16

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FC
comment réclamer ma prime d'ancienneté?

Bonjour, Je vais faire un abandon de poste pour creer mon entreprise. Avec beaucoup de ligites avec ma patrone je me renseigne sur tous ce qui pourrait se passer par la suite. Après 12 ans d'ancienneté.Je viens donc d'apprendre que dans ma convention c (...)

19/07/16

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FC
Clause de non concurrence

Bonjour, Je vais faire un abandon de poste. Ma patrone connait mes projets de creation d'entreprise et dans le même domaine. N'eyant pas de contrat de travail ni de clause de non concurrence. Peut elle m'imposer cette clause au moment du licenciement (...)

14/07/16

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PF
Comment attaquer une mairie pour abus de pouvoir ?

La mairie me confisque mon bien grâce à la loi, une surface de 156m² pour 50000 Euro alors que le m² se négocie à 1900 Euro. On est seule face au pouvoir, On n'hésite pas à nous mettre à la rue, On limite notre délai de réponse en envoyant notre courri (...)

09/07/16

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FC
Combien de temps est valable un extrais de naissance ?

Peut on envoyer un acte de naissance pour une rectification ayant plus de 10 mois. Merci pour votre réponse.

23/06/16

1 réponse d'expert

FC
Combien de temps après une cessation d' activité peut-on réclamer une facture?

Bonjour, Mon mari a cessé son activité en 2013, tout est clos: compte fermé. Il était en sarl au capital de 5000 euros. il vient de recevoir une facture au nom de la société. Combien de temps après sa cessation d' activité, une entreprise peut réclamer u (...)

18/06/16

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