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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

quel-sont les article du code du travail qui parle du licenciement ?

quel-sont les article du code du travail qui parle du licenciement ?( loi travail )

05/10/17

1 réponse

les lois relative a retraite sont sur quel code ? slvp

les lois relative a retraite sont sur quel code ? slvp ( retraite ; CSG ; assurance chaumage . )

03/10/17

1 réponse

la banque me demande d'hypothéquer ma maison pour obtenir un prêt

bonjour ,peut on hypothéquer sa maison si on n'a fait donation à ses enfants ,merci

03/10/17

1 réponse d'expert

JT
Déja inscrite au chômage mission de 4 mois aurais je une pénalité pour cp payé

Bonjour étant inscrite au pôle emploi j'ai eu un contrat en cdd de 4 mois donc je déclare mes revenu au pôle emploie. A la fin de mon cdd et lors de ma reprise de prestation est ce que le pôle emploie diminuera mon revenue de chômage des jours d’indemni (...)

01/10/17

2 réponses

comment faire la demande de L RSA ?

bonjour je suis un citoyen italien et je vis dans le territoire français avec ma famille. je suis un étudiant de 20 ans suite a des problèmes de famille les revenus mensuel ne sont plus suffisant et ma mère voudrai demander RSA est ce que j’ai le droit de (...)

16/05/17

1 réponse

Est ce que j'ai droit au minimum contributif

Bonjour je suis né en 1961 soit 56 ans . je suis célibataire, sans enfants. Actuellement au RSA et je travaille 8 heures par semaines . j'ai une reconnaissance de travailleur handicapé 1 ère catégorie depuis l'année 2009 ( non indemnisée ). Au 31 /1 (...)

06/05/17

1 réponse d'expert

FC
Que faire si une lettre recommandée avec AR n'est pas remise au destinataire

Bonjour, Une lettre R+AR a été adressée au nom de ma mère, saine d'esprit, à la maison de retraite où elle est pensionnaire. Ce courrier a bien été présenté et distribué à la maison de retraite le 4/4/2017 (avis de réception en ma possession) Suite à u (...)

14/04/17

4 réponses d'experts

Un bail locatif est-il un justificatif de domicile valable ?

Bonjour à vous qui me lisez... Voici ma question : Si on signe un bail de location (en tant que locataire) à une date donnée , mais qu'on n'entre dans les lieux que 2 ou3 mois plus tard , ce bail est il valable dès sa signature en tant que justificatif (...)

09/04/17

1 réponse d'expert

FC
quelle différence entre célibataire et séparé?

Bonjour, Ayant vécu en union libre pendant plusieurs année avec le père de mon enfant qui a abandonné le foyer, je ne sais jamais quelle case cocher lorsqu'il s'agit de remplir des papiers administratifs , Célibataire ou Séparée ? Cela fait-il une gran (...)

07/04/17

1 réponse d'expert

LB
Bonsoir pourriez-vous m'éclairer sur (article 24-1 du Code civil) .

Je suis née 1959 à Paris j'y ai vécu des années j'ai mes parents qui y vivent actuellement, j'ai eu mon premier enfant en france il à la nationalité française mais moi j'habite actuellement en Algérie , est ce que je pourrais prétendre à la demande de réi (...)

15/03/17

1 réponse d'expert

FC
puis je obtenir une attestation IPP DE la sécurité sociale?

Bonjour, -J'ai fait un AVC hémorragique dans mon lit, le VENDREDI 13 aout 2010. -J'ai malheureusement des séquelles. -j'ai repris le travail chez mon employeur RENAULT SAS. mi 2011 -j'ai 55 ANS et je suis carrière longue( je peux prétendre à une retra (...)

11/03/17

1 réponse d'expert

FC
Comment s’applique l’article 30.3 du code civil français ?

Salut Monsieur, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer comment s’applique l’article 30.3 du code civil français. Article 30-3 Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par fili (...)

07/03/17

1 réponse d'expert

FC
quoi faire en cas d'usurpation compte caf

Bonjour, mon ex conjoint a usurpé mon identité sur mon compte CAF, il a reussi, je ne sais pas comment, à faire changer le numéro de téléphone pour y mettre le sien, modifier le RIB pour le remplacer par le sien, les coordonnées bancaire étaient bien les (...)

23/02/17

1 réponse d'expert

FC
Comment se déclarer seul tout en subvenant à ses propres besoins?

Bonjour, Jeune de 18 ans, je voudrais ne plus dépendre de mes parents financièrement. Je suis actuellement en 1ère année d'étude et je commence mon alternance l'année prochaine. Ca ne va plus du tout avec eux et je voudrais me déclarer seul s'il le faut (...)

21/02/17

1 réponse d'expert

bonjour jai ete relaxè et je rebouse toujours

bonjour voulais jai u des souci a la caf de laisne qui mon soupconnè davoir fraudè leur service alors que jete declarè avec mon conjuint il on portain plaintre contre moi et mon conjuit je suis passè a la police puis au tribunal de grande instance la juge (...)

04/02/17

1 réponse d'expert

FC
comment clôture un dossier surendettement

Bonjour, J'ai envoyé un courrier à la banque de France pour annuler mon dossier de surendettement (aucun plan de signer). J'ai reçu ce jour une lettre de la banque de france m'indiquant que " la commission de surendettement a procédé à la clôture de mon (...)

24/01/17

1 réponse d'expert

FC
Mon dossier à ete juge au TA de Marseille le 9 juin 2005

Le TA de Marseille me donne raison contre mon employeur qui m avait refusé un Congé Longue Maladie pourtant obtenu de 6 mois pour commencer par un expert, La créance serait au minimum de 6 fois 1500€, la moitié de mon salaire, car je suis t.bee en demie (...)

21/01/17

2 réponses

durée Annulation dossier surendettement

Bonjour, J'ai déposé avec mon mari un dossier de surendettement à la banque de France et j'ai annulé ma demande avec mon mari (j'ai envoyé un courrier en LARR et j'ai bien reçu l'accusé signé). Le dossier est passé en commission et celui ci a été accep (...)

17/01/17

1 réponse d'expert

FC
QUI PEUT M AIDER CONCERNANT UNE DEMANDE DE NATURALISATION?

TOUS LES DOCUMENTS ONT BIEN ETE ENVOYES ET ON ME DIT QU IL MANQUERAI DES PIECES ALORS QUE J AI ENVOYE LES ORIGINAUX. QUE FAIRE? EST CE QUE LES PIECES SONT EGAREES? J AI FAIS LA DEMANDE EN TROIS EXEMPLAIRES ET CA TRAINE DEPUIS 3 ANS TOUT CA POUR ME DI

17/01/17

1 réponse d'expert

Comment faire ajouter un accent sur mon nom de famille, comme mon père?

Bonjour, Mon père porte un nom avec un accent du type XXXXé, et normalement, moi aussi, sauf que comme je suis née en 1970, époque des machines à écrire, lors de la création de mon état civil, à ma naissance donc, il n'était pas possible d'ajouter l'acc (...)

13/01/17

1 réponse d'expert


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