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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

model attestation de communité de vie de conjoin fracais a mon epouse algerienne

bonjour: francais de nationalité francaise marié avec algerienne la consulat de annaba demende de ma famme une attestaion de communité de vie signé par moi (conjoint francais) pour faire ca demende de visa regrepement fammilialle je veux model de cette l (...)

11/01/17

1 réponse d'expert

assurance vie après avoir posé dossier de surendettement

Bonjour, J'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France. Je souhaite faire une assurance vie, Est - ce que je peux introduire cette assurance dans mon dossier de surendettement mais si celui ci est passé en commission. Pour l'instant j (...)

03/01/17

1 réponse d'expert

Comment faire inverser mes prénoms sur mon état-civil ?

Bonjour, Sur mon extrait d'acte de naissance il est indiqué : - Micheline, Alexandra Transon Or, depuis + de cinquante ans ( j'en ai 70), je me fais appeler Alexandra. C'est ainsi qu'au fil du temps, même les administrations s'embrouillent : - j'ai u (...)

23/12/16

1 réponse d'expert

FC
comment demander un acte de naissance gratuitement en ligne

bonjour! je voudrai savoir comment faire une demande de copie intégrale d'acte de naissance en ligne en sachant que je suis née en France mais habitant en Algérie et que je ne peut pas payer le coup de la demande et pourriez vous sil vous plait me (...)

20/12/16

1 réponse d'expert

Comment prouver la séparation devant la caf .

Bonjour , La caf a bloqué mon compte et mes paiements .Car le Controleur dit que je n'ai aucans preuves pour prouver cela .

14/12/16

1 réponse d'expert

FC
transcription d'acte de mariage célébré en algérie

Bonjour, je suis algérien résident en France depuis 2010, je me suis marié avec une algérienne et nous avons célébré notre mariage en algérie en 2013. Ma femme m'a rejoint en 2014 en tant que conjoint scientifique. Je viens d'acquérir la nationalité fran (...)

07/12/16

1 réponse d'expert

durée maximale d'un bail de chasse

Bonjour Je souhaite louer un petit carre de bois pour la chasse aux pigeons. Quelle est la durée maximale 3,6,'9 ans ou plus. Merci

30/11/16

1 réponse d'expert

FC
comment rejoindre mon mari en France

Bjr je suis un jeune marocaine mariée avec un acte adulaire il y a un an à un marocain résidant en France depuis 54 ans, il n'a pas la nationalité, sa demande est en cours mais il a sa carte de résidence. Je veux savoir c'est quoi la procédure à entamer p (...)

16/11/16

1 réponse d'expert

FC
Quel statut pour vivre avec son conjoint propriétaire?

Bonsoir, Je viens auprès de vous pour avoir quelques réponses à certaines incertitudes. D'ici deux mois, j'emménage officiellement avec mon conjoint dans l'appartement duquel il est propriétaire. L'accord étant déjà discuté quant aux dépenses du ménage (...)

03/11/16

2 réponses d'experts

Il y t'il prescription pour une dette de la caf?

Bonjour ,en 1998 j'ai fait un prêt a la caisse d'allocation familiale .Cela fait une semaine que j'ai reçu une lettre recommandé en me demandant le remboursement de la somme de 488 euros avant 15 jours et en m'adressant une autorisation de prélèvement q (...)

18/10/16

1 réponse d'expert

Comment partir de chez ses parents sans argent à 18 ans en étant étudiante ?

Je vis seulement chez ma mère ne voyant plus mon père depuis 4 ans pour des raisons disons personnelles. J'aimerais partir de chez ma mère car l'ambiance de vie commune avec en devient insupportable. J'ai l'impression de n'avoir aucune importance à ses ye (...)

11/10/16

1 réponse d'expert

FC
Type de nationalité Française

Bonjour maître.Je suis né le 29/03/1959 en France.Quel type de nationalité Française dois-je demander.Merçi Maître.

09/10/16

1 réponse d'expert

FC
Quel est le délai pour une transcription d'un mariage franco indien ?

Je suis française et je me suis mariée avec un Indien en Inde. Après avoir eu notre certificat de mariage , j'ai envoyé tous les papiers nécessaires pour faire la transcription de notre mariage en France , au ministère de l'Inde à Paris. Je voudrai conn (...)

14/09/16

1 réponse d'expert

AL
envoie photocopie carte d'identité par erreur sur un site frauduleux

bonsoir j'ai reçu un mail me demandant une photocopie recto verso de ma carte d'identité concernant une vente de ma part sur paypal sauf que l'acheteur était un fraudeur ...et n’existe pas sur le compte paypal ...J'aimerai savoir si ce fraudeur peut usur (...)

30/08/16

2 réponses d'experts

BD
j aimera faire une demande de restitution provisoire dun passeport auprès du jug

je,me suis fait confisquer mon passeport par le juge d'instruction et j'aimerai le récupérer pour pouvoir aller a l'Etranger pour un événement familiale

02/08/16

1 réponse d'expert

FC
à qui s'adresser pour une fraude

bonjour ;je veux denoncer une fraude à l'aide juridique à qui je dois m'adresser ;merci

30/07/16

1 réponse d'expert

FC
modele pour faire une requete en omission et erreur materiel JAF contribution ch

bonjour et merci par avance Pourriez vous m'aider à trouver un modelé et la procédure pour faire une requête en erreur matérielle d'un jugement du JAF pour contribution aux charges du mariage? Par avance, merci infiniment de votre temps passé à aider le (...)

27/07/16

1 réponse d'expert

FC
Quel est le délais d'acceptation ou de refus d'un leg ?

Dans le cadre d'une succession les successeurs ont ils un délais pour accepter ou refuser le leg ? Si il n'y a pas de delais imposé par la loi, est ce que d' autres personnes peuvent en imposer un ?

26/07/16

1 réponse d'expert

FC
Combien de temps est valable un extrais de naissance ?

Peut on envoyer un acte de naissance pour une rectification ayant plus de 10 mois. Merci pour votre réponse.

23/06/16

1 réponse d'expert

FC
Ai-je un droit de regard sur la gestion par curatelle de ma mère ?

Bonjour, Depuis leur divorce au début des années 2000, mon père et moi-même, leur fille unique, versons une pension alimentaire à ma mère depuis cette date. Par choix, elle est actuellement en maison de retraite. Sous curatelle depuis décembre 2012 (...)

17/05/16

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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