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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

COMMENT DEVENIR SUBROGE TUTEUR?

Bonjour, j ai 3 frères handicapés mentaux sous tutelle de l AT 92 et je désire devenir subroge tuteur car je pense pouvoir aidé la tutelle qui dit avoir des problèmes de personnel et dons répondent aux urgences avec du mal mais vont trés peu voir mes fr (...)

16/05/16

1 réponse d'expert

Avoir le RSA pendant les vacances scolaires d'été

Bonjour, je suis actuellement étudiante, j'ai 25 ans. Mon année scolaire se termine le 19 mai, et mon droit à la bourse étudiante au mois de juin. Je reprends des études en alternance en septembre prochain, pensez-vous que je puisse toucher le RSA de juin (...)

18/04/16

1 réponse d'expert

FC
Demande de CMU en étant au RSI

Bonjour , J'ai fais un courriel au RSI pour demander la mutuelle étant séparé et plus de mutuelle et j'ai droit au RSA . Je n'aie pas de réponse du RSI . Faut-il que je les relances ? Sinon où m'adresser ? et comment faire un cou

13/04/16

1 réponse d'expert

FC
Inscrire sur le livret de famille un enfant étranger (regroupement familial)

Bonjour, Je suis Français, marié (en France) avec ma femme d'origine étrangère qui a une fille issue d'une première relation. Nous avons eu ensemble une deuxième fille qui figure donc sur notre livret de famille. Nous avons procédé à un regroupement fa (...)

18/03/16

1 réponse d'expert

FC
Déclaration pacs pour demande de visa en Chine

Citoyen Français, divorcé, je fais une demande de visa pour un séjour affaires en Chine.Dois-je déclarer que je suis pacsé et si oui l'identité du partenaire PACS?

08/03/16

1 réponse d'expert

FC
modèle lettre motivation pour demande changement de prénom (utilisé depuis 40 an

Je souhaiterais recevoir un modèle de lettre de motivation à adresser au Juge aux affaires familiales pour officialiser l'utilisation d'un prénom que j'utilise depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais qu'il soit adjoint aux autres prénoms, mais qu'il soit e (...)

07/03/16

2 réponses d'experts

comment devenir tuteur de son petit fils ?

comment devenir tuteur de son petit fils lorsque la maman ne veut plus s,occuper de l,enfant et que son pere est enprison

14/12/15

1 réponse d'expert

FC
papiers d'identité pour les enfants parents divorcés

je suis divorcé, mon ex-épouse refuse de donner leurs papiers d'identité à mes enfants lorsqu'ils sont en weekend et en vacances. La mairie refuse de me faire des passeports car la résidence habituelle des enfants est chez la mère (même si l'autorité pa (...)

19/11/15

1 réponse d'expert

FC
Peut-on demander un regroupement familial exceptionnel pour enfant majeur isolé?

Mon enfant étranger algérien majeur et célibataire isolé (aucun membre de famille) est déscolarisé car elle ne trouve pas de formation adéquate dans le pays ni de soutien familiale dont elle aurait besoin. Elle n'a que 23 ans et je souhaiterais la faire (...)

13/11/15

1 réponse d'expert

FC
Demande RSA apres rejet ASS ?

BJ après rejet de pole emploi pour ASS je dois faire une demande RSA .Nous sommes le 15-09-2015 et le 1-10-2015 je ne toucherai plus l'ARE . Problème ! en faisant la simulation pour RSA on me demande le revenu ARE des 3 derniers mois juin juillet aout s (...)

15/09/15

1 réponse d'expert

FC
modèle de lettre pour faire une omission de statuer

Bonjour, j'ai besoin d'un modèle de lettre pour une omission de statuer sur une erreur de date de transfert de résidence de mes enfants prévu qu'au 1er septembre 2015 et non au 1er juillet 2015, chez leur père. Le jugement est passé en délibérer le 25 ju (...)

17/08/15

1 réponse

changement de nom après divorce

Lors de mon divorce j'ai autorisé mon ex-épouse à garder mon nom. ACtuellement -plusieurs années plus tard - cela pose problème avec ma nouvelle épouse. Elle est d'accord pour reprendre son nom de jeune fille. Quelles démarches doit-elle faire Merci H. (...)

08/08/15

1 réponse d'expert

FC
Comment annuler une délégation d'autorité parental d'un tiers

Comment annuler l'autorité parentale obtenue par les tiers le temps du placement de l'enfant chez eux suite au retour de l'enfant chez son père par jugement. Les tiers n'ayant plus de contact avec l'enfant souhaitent se désengager totalement et ne veule (...)

05/07/15

1 réponse d'expert

FC
dossier de demande de ccm transmis a nantes que dois je faire ?

J'ai reçu une lettre de l'ambassade de France a Yaoundé daté du 6 avril 2015 me precisant que mon dossier avais ete transmis au procureur de la republique de Nantes en application des articles 171-4 et 146 du code civil. Ayant 2 mois pour donner sa repon (...)

31/05/15

1 réponse d'expert

FC
appel d'une ordonnance de non conciliation effet retro actif?

Bonjour, mon futur ex mari veut faire appel de l'ordonnance de non conciliation par rapport à la pension alimentaire. Peut-il demander un effet rétro-actif de celle-ci??? merci

15/05/15

1 réponse d'expert

FC
peut-on cumuler une pension d'invalidité 1ère catégorie avec le CLCA (congé pare

Bonjour, peut-on cumuler une pension d'invalidité 1ère catégorie avec le CLCA (congé parental) ? si oui dans quelle condition ? Merci Cordialement

24/04/15

1 réponse d'expert

FC
La sécurité sociale me demande un acte de naissance et un extrait

Ma femme est russe et nous voulons faire les papiers pour quelle soit affiliée a mon numéro de sécurité sociale en tant qu’ ayant droit. La sécurité sociale nous demande un extrait d’acte de naissance traduit en francais et un acte de naissance du pays d (...)

23/04/15

1 réponse d'expert


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