Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

les relevés de banque peuvent-il servir de preuves

Bonjour, je vais contester devant le Notaire, un héritage financier familial, car ma sœur, qui avait une procuration bancaire sur tous les comptes de notre mère, en a profiter pour se servir allègrement, plus que de raison au distributeur de billets, ses (...)

19/12/17

2 réponses d'experts

JT
Est un tiers (parents etc) de son compte courant peut il faire virement ?

UN Parent ou tiers qui détient un compte courant peut il faire un virement sur le livret a de son enfant majeur.

15/12/17

1 réponse d'expert

FC
quel cout si choix de plusieurs notaires?

Bonjour, Papa vient de décéder,il s'etait remarié et a fait une donation au dernier vivant.Il vient de décéder et ma belle mère et moi ne voulons pas le même notaire(j'en ai déjà un qui avait géré un achat immobilier au décès de ma maman) ,y aura t il de (...)

15/12/17

1 réponse d'expert

BL
ASPA peut ton faire baisse le prix d'une maison

bonjour ma tante perçoit L'ASPA aux personne âgées il faudra rembourser cette somme soit 6200€ par an je crois ... après son déces et il ne faut pas que sa maison ne valent plus de 39000€ ;;;SA propre maison est de 1967 ....donc elle a 51 ans peut ton (...)

15/12/17

1 réponse d'expert

FC
Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que?

Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que mon avocat actuelle a perdu deux affaire du 05.12.2017 notamment un recours indemnitaire pouvant ressemblé au mien.tout les deux débouté, je me fait du soucie sur cette avocat qui ma depuis (...)

12/12/17

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FC
modification de texte sur la concession 26 ans après

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

11/12/17

1 réponse d'expert

FC
J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille Que faire ?

J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille . Comment savoir dans ma famille ou autre qui été présent au mariage de mon cousin ? ( cousin proche 1degré )

10/12/17

1 réponse d'expert

Peut en reprendre le travaille en étant en maladie de longue affection?

Bjr, Peut en reprendre le travaille en étant en maladie de longue affection, car en effet je suis en arrêt depuis 5ans et j'envisage de reprendre une activité professionnelle soit en intérim suis en et tant réintégré dans mon ancien travaille.je suis en p (...)

07/12/17

1 réponse d'expert

FC
acte de notoriété et banque distante pour décompte

Bonjour, Comment présenter à la banque l'Acte de notoriété succession et demander le détail des comptes afin de vérifier le notaire si je suis à 500 km? Par avance,merci

04/12/17

1 réponse d'expert

FC
modification de texte sur la concession 26 ans après

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

01/12/17

1 réponse d'expert

FC
comment quitter un logement en sci tout en etant propritaire et locataire?

Bonjour,je suis l'une des propriétaires et locataire d'un appartement en sci avec des membres de ma famille pour des raisons personnelles je voudrai quitter cet appartement pour louer un autre comment puis je faire sans créer de problèmes à mes associés? (...)

05/11/17

3 réponses d'experts

JP
CO
VENTE atelier et terrain

bonjour je viens de signer un papier avec mon acquéreur pour le prix convenue pour vendre atelier + terrain ...avec le notaire .SAUF que la commune et le maire SONT intéressé ...d’après un ami il faut que la commune et le maire est un projet valable pou (...)

02/11/17

1 réponse d'expert

NL
comment connaitre le numéro se sécu de mon ex ?

marié puis divorcé , mon ex épouse vient de décéder mais je n'avais plus aucun contact , j'aimerais savoir les pièces à fournir au cas ou je pourrais demander une pension de reversion , et comment récupérer son numéro de sécu et ou ? , merci par avance (...)

26/10/17

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FC
actes obligatoires pour vente maison héritée

héritage d'une maison; le notaire a fait la succession mais nous n'avons pas encore reçu l'acte qui est en attente de publication au service enregistrement ( anciennes hypothèques). Or signature d'un compromis avec un acheteur de la maison; l'acte enregi (...)

25/10/17

2 réponses d'experts

BL
y a t'il un risque de savoir le code confidentielle exemple facebook gmail

bonjour, y a quel que moi je me suis inscrit sur un site de voyant et jai renoncer a c'est site je voit pas a quoi sa me sert, et je reçois tous les jour des email des voyant et aussi en me harcèle tous les jour par téléphone, il peu avoir des informa (...)

18/10/17

1 réponse d'expert

AB
possibilité ou non pour un usufruitier de sous louer

Bonjour, J'ai fait don de mon vivant à mes enfants de ma maison, mais y reste en tant qu'usufruitier. J'y louais jusqu'à présent une pièce meublée. Est-ce que j'en ai le droit maintenant que je ne suis plus propriétaire ? Merci

11/10/17

2 réponses d'experts

JR
Le notaire a perdu les cartes grises, que puis-je faire ?

Bonjour, Lors de la succession, le notaire n'a pas pu nous remettre les cartes grises des deux voitures car il ne les retrouvait pas. Aujourd'hui, deux mois après, il nous dit de faire des démarches en préfecture car il ne les retrouve. Nous avons un (...)

06/10/17

1 réponse d'expert

FC
quel-sont les article du code du travail qui parle du licenciement ?

quel-sont les article du code du travail qui parle du licenciement ?( loi travail )

05/10/17

1 réponse

les lois relative a retraite sont sur quel code ? slvp

les lois relative a retraite sont sur quel code ? slvp ( retraite ; CSG ; assurance chaumage . )

03/10/17

1 réponse d'expert

BL
la banque me demande d'hypothéquer ma maison pour obtenir un prêt

bonjour ,peut on hypothéquer sa maison si on n'a fait donation à ses enfants ,merci

03/10/17

3 réponses d'experts

BL
JT
PH

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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