Droit des associations : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

si refus de contrat fonction hospitalière a t-on le droit au chomage

Bonjour, Je suis contractuel dans la fonction hospitalière, je suis en cdd à temps plein jusqu'au 31/12/17. On me propose un nouveau contrat en CDD mais à temps partiel. Je ne vais pas accepter le contrat puisque celui ci est à temps partiel alors que m (...)

16/12/17

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Comment passer d'un statut d'administrateur d'une asso à un statut de salarié ?

Bonjour, Actuellement trésorier dans une association, je souhaite postuler au poste de Chargé de gestion administrative et financière qui va se libérer en avril 2018. Notre asso reçoit des subvention de l'état et des régions; nous avons une commissaire (...)

13/12/17

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FC
Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que?

Bjr;Je viens de voir sur le site du tribunal administrative que mon avocat actuelle a perdu deux affaire du 05.12.2017 notamment un recours indemnitaire pouvant ressemblé au mien.tout les deux débouté, je me fait du soucie sur cette avocat qui ma depuis (...)

12/12/17

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FC
modification de texte sur la concession 26 ans après

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

11/12/17

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FC
J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille Que faire ?

J'ai été mi de coté pour un mariage dans ma famille . Comment savoir dans ma famille ou autre qui été présent au mariage de mon cousin ? ( cousin proche 1degré )

10/12/17

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Peut en reprendre le travaille en étant en maladie de longue affection?

Bjr, Peut en reprendre le travaille en étant en maladie de longue affection, car en effet je suis en arrêt depuis 5ans et j'envisage de reprendre une activité professionnelle soit en intérim suis en et tant réintégré dans mon ancien travaille.je suis en p (...)

07/12/17

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FC
modification de texte sur la concession 26 ans après

Bonjour La concession date de du 7 août 1991 au décès de mon père , la concession d un double caveau appartient a mon frère qui a fait modifié a la mairie en juin 2016 l interdiction en cas de décès de ma mère l inhumation dans ce caveau, le nom de mère (...)

01/12/17

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FC
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT DELAIS DEPASSE POUR INAPTITUDE REPRISE DE SALAIR

Bonjour mr mme, je suis reconu travailleur handicape et j ai une orientation en esat j ai actuelement un contrat dans un esat j ai eu un accident de travail en mars 2015 LA MEDECINE DU TRAVAIL M A DECLARER INAPTE A TOUT POSTE DANS L ENTREPRISE LE 10/ (...)

19/11/17

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FC
Comment changer d'assistante sociale?

Bonjour, je suis actuellement dans une situation compliqué, j'aimerai changer d'assistante sociale, cela fait 1 an et demi que je suis hébergé, que je cherche un logement. l'assistante que j'ai ne veux absolument pas m'aider, juste pour avoir un rdv avec (...)

17/11/17

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BL
Comment fixer le debout d'un arrêt maladie en cas de reprise d'arrêt maladie?

Bonjour mon 1 arrêt maladie date de 23/06/2014 Accident de travail qui a été accepté Cet arrêt est transformé en arrêt maladie de 26/10/2014 reprise de travail le 12/01/2015 arrêt maladie 'en accident de travail le 04/02/2015), cet arrêt a été refusé (...)

14/11/17

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FC
est-ce que j'ai le droit de gardé mon enfant même si je suis sans papiers?

bonjour j'ai un collègue de travail sans papier il a rencontrait une femme depuis 2015 ils on eu un enfant.maintenant le petit il a 5 mois sachant que mon collégue si lui qui s’en charge de toutes les achats de petits médicaments les soignes les vêteme (...)

05/11/17

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FC
recours après jugement en appel appel

Bonjour , tout d'abord MERCI de votre réponse à ma dernière question, le sujet intéresse un ami. Passé en première instance d'une commission disciplinaire d'une fédération d'utilité publique, le président de première instance ayant récusé la défense de (...)

28/10/17

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FC
Comment refuser d'effectuer une tâche supplémentaire au travail ?

Bonjour, J'ai un contrat de travail ayant pour intitulé «rondier» sauf qu'au travail on me demande d'effectuer le travail de conducteur de ligne, rondier, cariste et parfois trieur. N'ayant aucune ou peu de reconnaissance j'ai décidé d'arrêter d'effectuer (...)

18/10/17

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FC
y a t'il un risque de savoir le code confidentielle exemple facebook gmail

bonjour, y a quel que moi je me suis inscrit sur un site de voyant et jai renoncer a c'est site je voit pas a quoi sa me sert, et je reçois tous les jour des email des voyant et aussi en me harcèle tous les jour par téléphone, il peu avoir des informa (...)

18/10/17

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AB
quel-sont les article du code du travail qui parle du licenciement ?

quel-sont les article du code du travail qui parle du licenciement ?( loi travail )

05/10/17

1 réponse

les lois relative a retraite sont sur quel code ? slvp

les lois relative a retraite sont sur quel code ? slvp ( retraite ; CSG ; assurance chaumage . )

03/10/17

1 réponse d'expert

BL
comment faire la demande de L RSA ?

bonjour je suis un citoyen italien et je vis dans le territoire français avec ma famille. je suis un étudiant de 20 ans suite a des problèmes de famille les revenus mensuel ne sont plus suffisant et ma mère voudrai demander RSA est ce que j’ai le droit de (...)

16/05/17

1 réponse d'expert

quelle différence entre célibataire et séparé?

Bonjour, Ayant vécu en union libre pendant plusieurs année avec le père de mon enfant qui a abandonné le foyer, je ne sais jamais quelle case cocher lorsqu'il s'agit de remplir des papiers administratifs , Célibataire ou Séparée ? Cela fait-il une gran (...)

07/04/17

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ED
peut on faire du bénévolat en arret de travail?

bonjour je suis artisan en entreprise individuelle et je suis en arret de travail en attente d'une opération du menix (un oedeme c former au niveau du genoux et doit disparaitre pour pouvoir operer) je suis bénévole dans un service culturelle qui organ (...)

28/02/17

3 réponses d'experts

Comment se déclarer seul tout en subvenant à ses propres besoins?

Bonjour, Jeune de 18 ans, je voudrais ne plus dépendre de mes parents financièrement. Je suis actuellement en 1ère année d'étude et je commence mon alternance l'année prochaine. Ca ne va plus du tout avec eux et je voudrais me déclarer seul s'il le faut (...)

21/02/17

2 réponses d'experts


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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